Charleroi

« SANTÉ/BIEN ÊTRE : INITIATIVES INNOVANTES »

l a Ville de Charleroi souhaite encourager les initiatives améliorant la santé et le bien-être des citoyens carolos quel que soit le
milieu de vie considéré.
Le Conseil communal a donc décidé de charger le service Santé de lancer un nouvel
appel à projets destiné à soutenir des initiatives locales en matière de promotion du
bien-être et de la santé.

Règlement d’octroi d’une subvention communale en promotion de la santé

Le présent règlement régit l’octroi de subventions communales destinées à valoriser

et encourager les initiatives réalisées par une association via un appel à projets

annuel lancé par le service Santé.

Pour l’année 2021, le budget dédicacé à cet appel à projets s’élève à un maximum

de 5 000,00 euros.

Il vise à soutenir l’impulsion ou la pérennisation de projets issus de partenariats ou

non.

Le présent appel débute le 1er juin 2021 et se clôture le 30 juin 2021 inclus.

Seuls les projets qui s’inscrivent dans tout lieu de vie et qui ont pour but d’améliorer

la santé et le bien-être de leur(s) public(s) peuvent être pris en considération.

Les initiatives ou projets proposés seront développés pour avoir un impact direct sur

les citoyen.ne.s carolos.

Le caractère innovant de ces projets est un plus.

Dans le cadre des répercussions de la pandémie Covid 19 sur la santé mentale, la

Ville de Charleroi souhaite soutenir les initiatives visant l’amélioration de la santé

mentale de ses citoyens, quel que soit leur âge, leur situation économique ou

familiale.

On entend par :

- Innovation : une technologie, un procédé ou un service novateur qui peut faire

l’objet d’une diffusion à grande échelle.

Ces innovations concernent aussi bien les produits utilisés et/​ou proposés, les

services, l’organisation du travail que le mode de production, de distribution, de

management participatif (lié au public), partenariat entre les différents acteurs, mise

en réseau / réseaux sociaux, personnalisation produits / services, mutualisation, etc.

en matière de santé et bien-être.

- Santé — Bien-être (selon l’OMS) : La santé est un état de complet bien-être

physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de

maladie ou d’infirmité.

La santé est envisagée de manière globale et prend donc ainsi en compte

l’ensemble des facteurs qui l’influencent, appelés déterminants de la santé et

représentés ci-dessous.

- Santé mentale (selon l’OMS) : La santé mentale englobe la promotion du bien-être,

la prévention des troubles mentaux, le traitement et la réadaptation des personnes

atteintes de ces troubles.

- Citoyen : on entend par citoyen toute personne, âgée de 0 à 99+ ans, résidant sur le

territoire carolo (soit les 5 districts).

Cet appel à projets s’adresse aux ASBL / associations de fait dont :

- l’ancrage est localisable à Charleroi (siège social, antenne locale ou action d’un

organisme à vocation territoriale plus large).

- leur but et objet social sont compatibles avec l’objet de l’appel à projets et les lois

en vigueur, notamment, en termes de discrimination.

- les initiatives ou projets proposés sont développés sur le territoire carolo (5 districts)

pour les citoyens selon la définition proposée dans l’article 4.

Les candidatures au présent appel à projets doivent être déposées auprès de

l’administration communale du 1er juin au 30 juin 2021 inclus.

Chaque porteur peut soumettre plusieurs propositions lors du lancement de l’appel à

projets mais ne peut être subventionné que pour un seul projet.

Tout opérateur éligible intéressé doit poser sa candidature au moyen du document

disponible sur le site de la Ville : http://​www​.charleroi​.be/​sante ou sur demande

auprès du service santé (cf. coordonnées service ci-dessous).

Les dossiers seront éligibles, si et seulement si, ils sont dûment complétés et signés

par les personnes habilitées à représenter le candidat et accompagnés des pièces

annexes requises.

La candidature (document + annexes) doit être déposée par voie électronique et/​ou

par écrit auprès de la Ville de Charleroi :

Service Santé

A l’attention de Madame Michèle LEJEUNE

Avenue de la Crèche, 13

6061 Montignies-Sur-Sambre

Tél. 071/86.70.03

Courriel : villesante@​charleroi.​be

Les documents suivants doivent obligatoirement être annexés au formulaire de

candidature dûment complété :

Pour les associations de fait :

1. les coordonnées des 3 personnes qui gèrent le projet et une copie recto verso

de leur carte d’identité ;

2. les coordonnées complètes de la personne désignée par l’association pour

recevoir la subvention ;

3. une copie d’extrait de compte bancaire reprenant les codes IBAN et BIC ainsi

que le nom du titulaire du compte et de l’institution financière ;

Pour les associations sans but lucratif (ASBL) :

1. une copie d’extrait de compte bancaire reprenant les codes IBAN et BIC et les

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comptes annuels de l’exercice financier de l’année qui précède la demande ;

2. le nom du titulaire du compte et de l’institution financière ;

3. les statuts de l’ASBL tels que publiés au moniteur belge.

Phase 1 : vérification et instruction par l’administration communale des dossiers

transmis

L’administration communale examine la conformité des dossiers reçus par rapport au

présent règlement.

Seront considérés comme irrecevables les dossiers de candidatures qui :

- ne respectent pas le règlement,

- sont indûment complétés,

- ne comportent pas les annexes requises,

- auraient été introduits après la date de clôture.

Le promoteur du projet est averti, par écrit, de cette irrecevabilité. L’administration

communique ensuite au jury les dossiers recevables et complets pour examen.

Si le bénéficiaire d’une subvention de la Ville ne remet pas les justificatifs de

dépenses à la date d’échéance, celui-ci ne pourra se voir octroyer de nouvelles

subventions.

Par conséquent, il ne pourra être désigné lauréat.

Phase 2 : décision du jury et rapport au Collège communal

Sur base des critères de sélection mentionnés à l’article 8 du présent règlement, le

jury sélectionne, à huis clos et à la majorité des voix, les lauréats et détermine le

montant de la subvention allouée à chacun d’entre eux. L’administration communale

établit ensuite un rapport à destination du Collège communal.

Phase 3 : décision d’octroi de la subvention

Sur base du rapport établi par l’administration communale, le Collège communal

propose au Conseil communal l’octroi d’une subvention à chaque candidat ainsi

retenu dont le montant correspond à celui fixé par le jury. Moyennant une décision

dûment motivée, le Conseil communal peut s’écarter du rapport ainsi établi par

l’Administration, que ce soit pour refuser l’octroi de la subvention ou pour en modifier

le montant.

Phase 4 : démarrage des projets

L’exécution du projet ne peut être entamée qu’à la réception de la notification de la

décision d’octroi de la subvention par le lauréat.

Le projet devra être mis en oeuvre à partir du 1er octobre 2021 et être finalisé au

30 septembre 2022 au plus tard. Les pièces justificatives ne seront pas prises en

compte avant et après ces dates.

Toute difficulté empêchant le bon déroulement des projets devra faire l’objet d’une

communication à l’administration communale (Service Santé – à l’attention de

Madame Michèle LEJEUNE – Avenue de la Crèche, 13 à 6061 Montignies-Sur-

Sambre – Courriel : villesante@​charleroi.​be).

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Phase 5 : évaluations

En fonction de la finalisation du projet et la volonté d’introduire une nouvelle

demande de subvention, deux dates d’évaluations sont prévues.

Une évaluation collective de processus et de résultats sera organisée fin mars 2022

et courant octobre 2022. La participation à l’une de ces évaluations est obligatoire.


Une fois la phase 1 visée à l’article 7 terminée, un jury est constitué aux fins

d’examiner les projets et de procéder à la sélection des lauréats.

Le jury est composé de :

- Maximum 3 fonctionnaires communaux (dont le responsable du service santé ou

à défaut la personne désignée par sa hiérarchie pour le remplacer dans le jury en

tant que président du jury).

- Maximum 3 membres représentant respectivement les organismes extérieurs

suivants :

un(e) représentant(e) de l’Observatoire de la Santé du Hainaut (OSH)

un(e) représentant(e) du Centre Local de Promotion de la Santé (CLPS-CT)

un(e) expert(e) de la santé mentale oeuvrant sur le territoire carolo.

- Un membre du Cabinet de l’Échevin.e ayant en charge la santé.

L’organisation se réserve le droit de modifier la constitution du jury, si nécessaire.

La qualité de membre du jury est incompatible avec un mandat politique communal.

Si le membre du jury est administrateur dans une ASBL/​association de fait participant

à l’appel à projets, il sera tenu de s’abstenir lors du vote concernant celle-ci.

Les critères de sélection seront les suivants :

 Caractère original et innovant (cf. définition à l’article 4) ;

 Impact réel sur la santé, le bien-être ou la santé mentale des carolos ;

 Nombre potentiel de bénéficiaires touchés et/​ou participants impliqués ;

 Dimension collective et participative ;

 Potentiel de développement.

Les autres critères présentant une valeur ajoutée :

 prise en considération dans le projet des enjeux actuels de la santé en tant que

matière transversale et durable ;

 hétérogénéité des bénéficiaires ;

 partenariat inédit entre des acteurs locaux n’ayant pas l’habitude de travailler

ensemble ;

 caractère reproductible dans des conditions similaires ou non.

Les projets peuvent combiner plusieurs de ces critères sans limitation.

Le montant maximum de la subvention allouée par projet est de 1500 euros.

Seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont éligibles.

Les dépenses éligibles sont les suivantes :

- location, entretien et charge de locaux loués dans le cadre du projet ;

- frais de port et d’envoi ;

- de publication, de réalisation de matériel de promotion de l’activité ;

- d’animation ;

- d’achat et de location de matériel d’animation ;

- frais d’assurance, uniquement pour les associations de fait ;

- les taxes (ex : sabam, accises) ;

- frais de bouche liés à une inauguration ou à une phase précise de l’organisation.

Les biens acquis grâce à la subvention doivent obligatoirement avoir une vocation

collective (disponibilité et accessibilité). Pour des projets visant des organisations

ponctuelles ou uniques, les promoteurs privilégieront la location de matériel plutôt

que l’achat.

Ne sont pas éligibles :

- la rémunération de membres de la structure ;

- les frais de déplacement ;

- les frais de restaurant ;

- les frais de téléphonie.

En cas de doute, il convient de prendre contact avec le service santé via le mail

suivant : villesante@​charleroi.​be.

L’opérateur s’engage sur l’honneur à ne pas solliciter de subvention pour les mêmes

dépenses liées au projet, auprès d’un autre pouvoir subsidiant.

La subvention est liquidée en totalité dans les 3 mois qui suivent la notification de la

décision d’octroi prise par le Conseil communal, sur présentation par le lauréat d’une

déclaration de créance à cet effet portant le n° du bon de commande interne à la Ville

qui lui sera communiqué par le service santé.

Le bénéficiaire de la subvention devra déposer auprès de l’administration

communale :

1) un récapitulatif des justificatifs de dépenses,

2) l’ensemble des pièces justificatives y afférentes en original ou en copies

certifiées conformes,

3) ainsi qu’un rapport de clôture du projet pour le 30 décembre 2022 au plus tard.

Le rapport de clôture doit permettre à l’Administration de mettre en rapport les

dépenses effectives et l’activité réalisée.

Le bénéficiaire de la subvention ne peut en aucun cas sous-traiter l’entièreté de la

réalisation de l’activité à un autre opérateur.

Seules les pièces couvrant des dépenses visées à l’article 10 de la présente seront recevables.

La Ville de Charleroi peut demander la restitution de la subvention octroyée si les

justificatifs visés à l’article 12 ne sont pas rentrés dans les délais prévus et en cas de

non-participation à la phase d’évaluation.

En cas d’utilisation partielle de la subvention ou en cas de non justification de tout ou

partie de la subvention, les montants non utilisés ou relatifs à des dépenses non

éligibles seront remboursés à la Ville de Charleroi par le bénéficiaire de la

subvention.

Dans le cas où le bénéficiaire serait redevable envers la Ville de Charleroi de

montants dus pour quelques causes que ce soit, le Directeur financier pourra opérer

de plein droit la compensation légale prévue par les articles 1289 à 1299 du Code civil.

Les candidats et lauréats autorisent l’organisateur à :

Publier leurs coordonnées complètes et la description non confidentielle de leur

projet indiquée dans le dossier de candidature, dans le cadre des actions

d’information et de communication liées à l’appel à projets 2021 « SANTÉ/BIENÊTRE

: INITIATIVES INNOVANTES ». Cette disposition concerne l’ensemble des

supports de communication institutionnelle et grand public : dossiers, communiqués

de presse, sites internet, captation vidéo etc.…

Les candidats retenus s’engagent à communiquer autour de la subvention reçue en

faisant figurer sur toute affiche, flyer, site, courrier, etc. en lien avec le projet lauréat,

le logo de Charleroi Ville Santé et la mention « Avec le soutien de la Ville de

Charleroi ».

Les membres du jury et les personnes ayant accès aux dossiers déposés dans le

cadre de l’appel à projets « PROJET INNOVANT SANTÉ/BIEN-ÊTRE 2021 »

s’engagent à ne pas divulguer les informations indiquées comme confidentielles dans

les projets communiqués par les candidats.

Le fait d’adresser un dossier de participation implique, de la part des candidats,

l’acceptation pure et simple du présent règlement, sans possibilité de réclamation

quant aux résultats qui ne peuvent donner lieu à contestation, le jury étant souverain

et n’ayant pas à motiver sa décision.

En cas de litige, à défaut de dégager une solution amiable, seuls les Cours et

tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut, Division Charleroi, seront

compétents.

Le présent règlement entre en vigueur le 01 juin 2021.