Double prime pour les cafés et les restaurants !
D ans le cadre du plan de relance de l’économie locale, la Ville de Charleroi propose deux primes aux commerçants : une de maximum 1.000€ pour les terrasses et une autre de maximum 10.000€ par établissement.
1) Prime à l’installation, l’agrandissement ou la rénovation de terrasses de cafés et restaurants d’un montant maximum de 1.000€
La prime est octroyée sur demande à toute personne physique ou morale exploitant un café ou un restaurant sur le territoire de la Ville pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse. La prime ne peut être octroyée qu’une seule fois pour un même lieu d’établissement.
La prime s’élève au montant des frais exposés pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse, sur production d’une facture acquittée, avec un montant maximum remboursable de 1.000 € par lieu d’établissement.
La demande de prime doit respecter les conditions suivantes :
- concerner des frais exposés pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse respectant les dispositions du règlement communal relatif aux terrasses du secteur HoReCa et aux enseignes adopté par le Conseil communal en séance du 25 avril 2016 ;
- concerner des frais exposés pour l’installation, l’agrandissement ou la rénovation d’une terrasse ayant fait l’objet d’une autorisation de terrasse demandée à la Police administrative ;
- être accompagnée d’une copie d’une facture datée d’entre le 14 mars et le 31 décembre 2020, qui établit le montant des frais exposés ainsi que la preuve de son acquittement ;
- être accompagnée d’une attestation bancaire relative au compte à vue de l’entreprise (ou un extrait de compte récent reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte) ;
- être accompagnée d’une copie recto-verso de la carte d’identité du signataire de la demande.
La prime sera liquidée en une seule tranche sur un numéro de compte bancaire belge au nom du bénéficiaire, après examen du dossier de demande (et notamment la vérification par la police administrative de la conformité du mobilier acheté avec les dispositions du règlement communal relatif aux terrasses du secteur horeca et aux enseignes adopté par le Conseil communal en séance du 25 avril 2016) et décision du Collège communal.
Comment demander votre prime ?
La demande de prime doit être introduite pour le 31 janvier 2021 au plus tard auprès de la Direction financière par courrier postal à l’adresse “DEFI — Quatrième rue, 21 à B‑6040 Jumet” ou par courrier électronique à l’adresse prime.terrasses@charleroi.be, sur base du formulaire de demande que vous trouverez en cliquant ici.
2) Prime compensatoire accordée aux cafés et restaurants
La prime compensatoire est octroyée sur demande à toute personne physique ou morale ayant, à la date du 14 mars 2020, une unité d’établissement sur le territoire de la Ville et y exploitant un café ou un restaurant toujours en activité au moment de la mise en paiement de la prime. La prime ne peut être octroyée qu’une seule fois pour une même unité d’établissement.
Comment la prime est-elle calculée ?
La prime compensatoire s’élève, par unité d’établissement, à :
- 15€ par mètre carré, avec un minimum de 500 € et un maximum de 5.000 €. Pour le calcul de la superficie susvisée, il est uniquement tenu compte de la superficie de la salle de restaurant, à l’exclusion des cuisines, réserves et terrasses ;
- 500 € par travailleur en équivalent temps plein (ETP) au 14 mars 2020 sur la base du dernier bilan social publié à la BNB, ou, pour les entreprises dont l’obligation de publication des comptes et bilans n’est pas encore échue, sur la base des copies DIMONA ou DmfA, avec un minimum de 500 € et un maximum de 5.000 €. L’indépendant en entreprise personne physique ou le gérant de société qui exploite le café ou le restaurant et travaille effectivement dans l’établissement est considéré comme 1 ETP.
- être accompagnée d’une copie du dernier bilan social publié à la BNB, ou, pour les entreprises dont l’obligation de publication des comptes et bilans n’est pas encore échue, des copies DIMONA ou DmfA :
- être accompagnée d’une attestation bancaire relative au compte à vue de l’entreprise (ou un extrait de compte récent reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte) ;
- être accompagnée d’une copie recto-verso de la carte d’identité du signataire de la demande.
Les points 1. et 2. sont cumulatifs, de sorte que la prime compensatoire s’élève à minimum 1.000 € et maximum 10.000 € par établissement. Elle sera liquidée en une seule tranche sur un numéro de compte bancaire belge au nom du bénéficiaire, après examen du dossier de demande et décision du Collège communal.
La demande de prime doit respecter les conditions suivantes :
L’administration se réserve le droit de procéder sur place au contrôle des renseignements donnés dans le formulaire.
Comment demander votre prime ?
La demande de prime doit être introduite pour le 31 janvier 2021 au plus tard auprès de la Direction financière par courrier postal à l’adresse “DEFI — Quatrième rue, 21 à B‑6040 Jumet”- tél. : 071/86.80.92. — ou par courrier électronique à l’adresse prime.horeca@charleroi.be, sur base du formulaire de demande que vous trouverez en cliquant ici.
Plus d’infos sur les aides aux commerçants sur cette page.
