Règlements, taxes et redevances

Bars
CommerceCentres d’enfouissement technique
TaxesCollecte et traitement des déchets ménagers
EnvironnementCommerces de petite restauration
CommerceConcession du domaine public
Concessions de sépultures et loges de columbariums (2018)
Débits de boissons
TaxesDébits fixes de boissons et des établissements de restauration : dossiers administratifs
TaxesDélivrance de copies de documents
TaxesDélivrance des documents administratifs
TaxesDistribution d’écrits publicitaires
TaxesEmplacements de parking mis gratuitement à disposition
TaxesEtablissements bancaires
CommerceEtablissements dangereux, insalubres ou incommodes et sur les établissements classés
Permis d’environnement et permis d’urbanismeExhumations de restes mortels
TaxesExploitation de parkings payants
TaxesExploitation des services de taxis
CommerceForce motrice
TaxesImmeubles inoccupés et/ou délabrés
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