Charleroi

Le Label C Mon Kot (+), c’est quoi ?

Il s’agit d’un certificat attribué par la Ville de Charleroi à tous les kots qui respectent les critères de qualité repris dans le règlement communal arrêtant les dispositions relatives à l’octroi du label « C Mon Kot » et « C Mon Kot + » et approuvé par le Conseil communal de Charleroi en date du 21 novembre 2022.

Le label « C Mon Kot + » sera attribué aux logements accessibles aux Personnes en situation de handicap.

Un label pour quoi faire ?

Ce label vise à promouvoir et encourager la qualité du logement étudiant à Charleroi.

Il permettra de garantir à l’étudiant·e et à ses parents la qualité du logement dans lequel il / elle s’installe.

Il permettra aussi aux propriétaires de visibiliser leurs kots puisque que ceux-ci seront signalés sur les sites internet des partenaires de l’enseignement supérieur de Charleroi.

Comment obtenir le label ?

Pour introduire une demande de label, le bailleur/​la bailleresse doit remplir le formulaire d’octroi du label « C Mon Kot » ou « C Mon Kot + », à partir du 1er Janvier 2023 (disponible bientôt sur cette page)

Le dossier de candidature doit contenir également les documents suivants :

  • Un contrat de bail signé et enregistré respectant la législation sur les baux étudiant.e.s
  • Si le kot n’est momentanément pas loué, le bailleur/​la bailleresse s’engage à transmettre le bail dans les 2 mois de sa signature.
  • Un certificat PEB valide.

La demande peut être introduite :

  • soit par courrier recommandé :

Service Logement de la Ville de Charleroi
Maison communale Annexe
Place Destrée
6060 Gilly

Dès réception du dossier de candidature, celui-ci sera analysé et une visite du logement sera programmée par les technicien.ne.s du service Logement.

Quels sont les critères de qualité ?

Tout d’abord, le logement étudiant doit impérativement remplir une série de conditions administratives :

  • La création du kot doit être conforme aux règles urbanistiques et le kot ne doit pas être en infraction en la matière ;
  • le kot doit être habitable sans manquement ;
  • le kot doit disposer d’un permis de location si celui-ci est soumis à cette législation ;
  • le kot doit disposer d’un rapport Satisfaisant (sans autre condition) émanant de la Zone de secours Hainaut Est si l’immeuble est soumis au chapitre A du Règlement communal arrêtant les dispositions en matière de prévention incendie et de salubrité des logements ;
  • Le cas échéant, les taxes communales relatives au permis de location et aux logements meublés ne font l’objet d’aucun arriéré ;
  • Le kot doit être destiné exclusivement à l’hébergement d’étudiant/étudiante).

Ensuite, les critères qualitatifs suivants seront examinés :

  • Performance énergétique du logement située entre A+ et B
  • Présence d’un espace extérieur (balcon, terrasse, jardin)
  • Présence d’un espace de rangement (grenier, cave)
  • Présence d’un espace récréatif (ex : bibliothèque, salle de sport, salle de gaming,…)
  • Présence d’un local sécurisé pour entreposer les vélos, trottinettes,…
  • Présence d’un garage ou d’un espace de stationnement privatif
  • Présence d’un système de sécurité (ex : système d’alarme, caméra,…)
  • Nettoyage et entretien des espaces communs inclus.
  • Présence d’une conciergerie
  • Présence d’un arrêt de bus desservant directement une école supérieure dans les 250 mètres de l’immeuble
  • Présence d’une école supérieure dans les 2 km aux alentours de l’immeuble.
  • Salle de bains/​douches et w‑c privatifs
  • Accès à une connexion internet
  • Immeuble situé à distance de marche d’équipements collectifs ou de zones de loisirs (ex : piscine, parc, bibliothèque, salle de sport,…)
  • Immeuble situé à distance de marche de commerces de première nécessité (ex : supermarché, pharmacie,…)
  • Possibilité de faire charger un véhicule électrique

Le label « C Mon Kot + » peut être octroyé au bailleur/​à la bailleresse de kots accessibles (c’est-à-dire utilisables) aux personnes en situation de handicap. Il suffit de le mentionner dans le formulaire de demande de label.

Le label sera accordé par le Collège communal aux logements qui remplissent les critères administratifs requis mais également qui répondent au minimum à 5 des 16 autres critères qualitatifs.

Si la demande porte sur l’obtention du Label C Mon Kot +”, un rapport positif de l’enquêt.eur.rice Access+ est requis.

Comment trouver les kots labélisés ?

Les analyses des candidatures débuteront en janvier 2023. Tous les kots qui recevront le label seront repris sur cette page.