Charleroi

Conditions d’accès au site

Toute personne (utilisateur) accédant au site charleroi​.be est présumée avoir accepté de façon inconditionnelle l’ensemble des dispositions et des conditions d’utilisation du site publié par son propriétaire (éditeur).

Le site est accessible à tout moment partout dans le monde. L’utilisateur qui s’y connecte porte seul la responsabilité de se conformer au respect des législations et réglementations en vigueur dans le pays où il réside ou de celui d’où il se connecte au site.

Modification des présentes Conditions d’utilisation, compétence et droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées par l’éditeur à tout moment. Les conditions d’utilisation applicables à toute utilisation du site sont celles disponibles et publiées sur le site au moment de sa consultation par l’utilisateur. La nullité ou non-validité d’une disposition des présentes conditions d’utilisation ne porte pas préjudice à la validité des autres dispositions des présentes conditions.

Clause de non-responsabilité

Même si toutes les informations du site ont fait l’objet d’une vérification minutieuse, aucune garantie n’est donnée à l’utilisateur quant à leur exactitude. En aucun cas, l’éditeur ne peut être tenu responsable de l’exactitude des informations indiquées et il ne peut aucunement garantir que les données soient complètes, précises ou actuelles. Toutes les informations sont données sous réserve de modification, d’erreur ou d’omission.

L’éditeur se dégage également de toute responsabilité en ce qui concerne les contenus provenant de sites web édités par des tiers vers lesquels le site fait des hyperliens ou à partir desquels il reçoit des hyperliens.

Enfin, l’éditeur décline toute responsabilité et exclut toute garantie en cas d’interruption ou mauvais fonctionnement du site. L’éditeur ne pourra pas non plus être tenu responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur pourrait subir à la suite d’un accès au site ou de son utilisation.

Propriété du nom de domaine
La Ville de Charleroi, est propriétaire du nom de domaine CHARLEROI​.be ainsi que de l’ensemble des sous-domaines associés.

Droit applicable
Les éventuelles contestations doivent être formulées par écrit au Collège communal de la Ville de Charleroi

En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation des présentes conditions d’utilisation, tout litige sera soumis aux juridictions de l’arrondissement du Hainaut.

Le propriétaire du site internet du domaine CHARLEROI​.be” est la Ville de Charleroi :

Administration communale de Charleroi

Collège communal
Place Charles II 20
6000 Charleroi
Belgique
Téléphone : +32 (0)71 86 00 00
Email : info@​charleroi.​be

Conception

Le site internet de la Ville de Charleroi (www​.charleroi​.be) a été conçu par Everything is Fun et les services communication, informatique et l’équipe du Bouwmeester. Ils ont proposé les principes sur lesquels il repose, les choix techniques, sa structuration et son ergonomie ainsi que sur les orientations graphiques. Il en est de même pour les sites associés au domaine CHARLEROI​.be.

Législations

Nous mettons tout en œuvre pour respecter les dispositions légales de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que les dispositions légales du Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016 adopté par le Parlement européen et d’application depuis le 25 mai 2018.

Cryptage des données pour accéder à nos sites internet
CHARLEROI​.be et ses sites associés xxx​.CHARLEROI​.be utilisent une connexion sécurisée entre l’ordinateur du visiteur et nos serveurs internet afin de garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité.
Nous utilisons le protocole SSL (Secure Sockets Layer, protocole de sécurisation des échanges sur Internet) avec un niveau de cryptage SHA256 créé par la NSA (National Security Agency, Agence nationale de la sécurité des États-Unis) et un certificat de sécurité délivré par la société GlobalSign, l’un des leaders dans la fourniture de solutions de confiance pour la sécurité et la gestion des identités sur internet — www​.globalsign​.be.

Utilisation de cookies
Pour améliorer l’expérience utilisateur de nos sites internet, nous utilisons trois types de cookies : ceux de session, de préférences et analytiques. La page « utilisation des cookies » vous informe sur ces cookies et comment vous pouvez les modifier.

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Règlement Général sur la Protection des Données (à caractère personnel), le RGPD, est d’application depuis le 25 mai 2018. Ce règlement n’est pas une nouveauté en matière de protection des données mais s’inscrit dans la continuité de l’ancienne loi relative à la protection des données à caractère personnel de 1992, laquelle a été remplacée après l’entrée en vigueur du règlement par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Le RGPD met l’accent sur la transparence et sur le contrôle des citoyens sur le traitement de leurs données à caractère personnel.

Le RGPD en 5 points

  1. Les données à caractère personnel
    Toute information relative à une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse IP,…).
  2. Le responsable de traitement
    Le Collège communal, en tant que responsable de traitement, met la priorité sur la confidentialité de vos données. Pour ce faire, des mesures destinées à vous assurer une plus grande accessibilité de vos données au sein de l’administration et leur protection sont mises en place.
  3. Les droits des citoyens
    Dans la poursuite de la Loi sur la protection de la vie privée, le RGPD consacre vos droits concernant la protection de vos données à caractère personnel. Au sein de l’administration communale de Charleroi, des procédures d’exercice de vos droits sont en cours d’élaboration, certaines sont déjà d’application.
  4. Le délégué à la protection des données à caractère personnel
    La Ville de Charleroi a désigné un délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO). Le DPO a une mission d’information et de contrôle du respect du RGPD. Il s’assure que l’ensemble du personnel agit avec professionnalisme et confidentialité. Il est également la personne de contact pour répondre à vos questions quant à l’application du RGPD. Vous pouvez vous adresser à lui par email à l’adresse suivante : dpo@​Charleroi.​be.
  5. Recours auprès de l’autorité de contrôle
    Chaque citoyen peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données s’il considère que le traitement effectué sur les données à caractère personnel le concernant est en violation du RGPD : www​.autoriteprotectiondonnees​.be

En vous informant sur la manière dont nous gérons les cookies, nous respectons la loi du 10 juillet 2012 portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques (cité comme loi Télécom) et transposant la Directive européenne n° 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 quant aux nouvelles contraintes et obligations des éditeurs et propriétaires de sites internet sur l’information à fournir aux visiteurs ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) du 14 avril 2016 adopté par le Parlement européen et d’application depuis le 25 mai 2018.

Que sont les cookies ?
Un cookie est un petit fichier qui enregistre des informations sur le comportement du visiteur d’un site internet et, bien que généré par le serveur informatique du site consulté, il est automatiquement enregistré sur le disque dur de l’ordinateur, smartphone ou tablette du visiteur.

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Comment modifier les paramètres des cookies ?
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Quels cookies sont utilisés par la Ville de Charleroi ?
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Cookies de session : ils sont utilisés pour stocker des informations sur les sessions. Les pages internet n’ont pas de mémoire. Ces cookies permettent aux propriétaires de sites internet de suivre les mouvements des utilisateurs visitant le site d’une page à l’autre afin d’éviter de leur demander les mêmes informations que celles qu’ils ont déjà données au site. Ils sont supprimés lorsque le navigateur est fermé.

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Y‑a-t-il des données personnelles transmises comme un nom, une adresse,…?
Oui. Les cookies enregistrent des données techniques, dont l’adresse IP, de votre connexion, lesquelles sont considérées comme des données personnelles ainsi que des données sur le mode de consultation de notre site internet. Les cookies n’enregistrent pas des données comme un nom, un prénom, une adresse, un numéro de registre national,…