Alors que de nombreuses personnes exclues du chômage se tournent en ce moment vers le CPAS de Charleroi, le Médiateur communal de la Ville de Charleroi tient à clarifier les limites de sa compétence afin d’éviter aux demandeurs d’aide sociale de perdre du temps dans d’éventuelles démarches de contestation qui s’avéreraient inutiles.
En application du règlement adopté en 1993 par le Conseil de l’aide sociale organisant les relations entre le CPAS de Charleroi et le Médiateur communal, ce dernier ne traitera désormais plus les plaintes portant sur des décisions susceptibles de faire l’objet d’un recours devant le Tribunal du travail (RIS, aide sociale autre). La possibilité de saisir cette juridiction figurant expressément sur les notifications de décision adressées par le CPAS aux personnes concernées.
Bien que le Médiateur accueillait toutes les plaintes sans restriction jusqu’ici, le CPAS a, en effet, émis le souhait au printemps dernier que soit strictement respecté l’article 5 §3 du règlement de 1993 qui exclut de la compétence du Médiateur communal « les affaires dans lesquelles le délai de recours devant une instance judiciaire ou administrative n’est pas encore écoulé et qui portent sur le fondement de la décision prise par le CPAS ou un de ses organes ».
S’il s’en remet à cette décision, le Médiateur communal ne peut que réitérer aux autorités qui l’ont mandaté ‑Ville et CPAS- sa suggestion d’apporter le cadre juridique et les moyens nécessaires pour lui permettre d’exercer pleinement sa mission, la médiation institutionnelle étant reconnue de longue date comme un mode alternatif de résolution des litiges administratifs préférable, quand les conditions sont réunies, au règlement judiciaire.
Jusqu’à nouvel ordre, le Médiateur communal reste toutefois disponible pour traiter les plaintes qui n’entreraient pas dans la catégorie visée par cette décision rappelant que, pour être recevable, toute réclamation doit obligatoirement avoir été précédée d’une première démarche auprès du CPAS.
Médiateur communal (Jean-Luc Labbé)
Numéro vert : 0800.10.203
Numéro payant : 071.86.22.50
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