Charleroi

Conseil communal

L es conseils communaux se déroulent en général une fois par mois, à l’Hôtel de Ville. L’ordre du jour est consultable sur cette page ainsi que les PV. Les conseils sont ouverts au public. Ils sont retransmis en vidéo en direct et en replay.

le Conseil communal, c’est quoi ?

Le Conseil communal compte 51 conseillers, élus pour 6 ans . Le conseil se réunit en séance publique au moins 10 fois par an, dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville de Charleroi. Le Conseil est l’assemblée délibérante de la commune. C’est en quelque sorte le Parlement” de la commune.

Les attributions du conseil communal sont de deux ordres :

  1. les matières d’intérêt communal, qui sont de son ressort,
  2. et des matières d’intérêt général, pour lesquelles son intervention est expressément requise par la loi ou l’autorité supérieure.

Le pouvoir communal est souverain dans son propre domaine ; il ne doit rendre compte de ses actes que dans la limite tracée par la loi et sous réserve de l’intervention de l’autorité de tutelle. Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation stipule en effet que Le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal ; (…)”.

Parmi les attributions les plus importantes, relevons que le conseil communal :

  1. vote chaque année, le règlement des comptes annuels de l’exercice précédent, et le budget de l’exercice suivant ;
  2. fait les règlements communaux d’administration intérieure soit ceux qui fixent les règles d’utilisation des services communaux (par ex., les heures d’ouverture des différents bâtiments communaux : bibliothèque, piscine, cimetières, etc.) et les ordonnances de police communale (mieux connues sous le nom de règlements de police), qui fixent les règles de portée générale qui ont pour objet le maintien de l’ordre public.
  3. adopte le cadre et les statuts du personnel communal
  4. vote notamment les règlements fiscaux, qui décide de la passation des marchés publics, et fixe leurs conditions, sauf certaines exceptions ;
  5. par ailleurs, sans une délibération préalable du conseil communal, la commune ne peut acheter, vendre, ou échanger un bien corporel immobilier, acquérir ou octroyer un droit d’emphytéose, conclure un contrat de bail,…

A la Ville de Charleroi, il existe aussi un Conseil Consultatif des Aînés, qui est actif depuis 2002. Mais aussi, un Conseil Consultatif de la Personne Handicapée, qui l’ est depuis 2010.

Composition du conseil communal

Téléchargez la liste des conseillers

Composition des commissions

Procédure d’interpellation du conseil communal

Mandats aux assemblées

Mandats aux assemblées

Prochains conseils communaux

Attention les dates annoncées sont susceptibles d’être modifiées, référez-vous aux actualités de la page d’accueil.

  • 02/09/2019
  • 30/09/2019
  • 21/10/2019
  • 21/10/2019
  • 25/11/2019
  • 16/12/2019

Videos des conseils communaux

Charleroi, séance du conseil communal du 1er juillet 2019

Charleroi, séance du conseil communal du 03 juin 2019

Charleroi, séance du conseil communal du 06 mai 2019

Charleroi, séance du conseil communal du 25 mars 2019

Charleroi, séance du conseil communal du 25 février 2019

Charleroi, séance du conseil communal du 28 janvier 2019