Règlements, taxes et redevances

Inhumation des restes mortels, la dispersion et la mise en columbarium des cendres…
Taxes et redevancesIntervention financière des parents ou du représentant légal dans l’accueil extra-scolaire
Taxes et redevancesLogements meublés ou soumis au permis de location
Taxes et redevancesNight shops
Taxes et redevancesOccupation d’emplacements dans le cadre d’activités ambulantes sur les marchés publics
Taxes et redevancesOccupation du domaine public
Taxes et redevancesOccupation du domaine public communal lors des activités foraines et de gastronomie foraine
Taxes et redevancesOccupation du domaine public par les gens du voyage
Taxes et redevancesOccupation privative temporaire de la voie publique
Taxes et redevancesOuverture des night shops
Taxes et redevancesPanneaux d’affichage
Taxes et redevancesPhone shops
Taxes et redevancesPrestations administratives
Taxes et redevancesPrestations administratives urbanistiques ou techniques en général
Taxes et redevancesPrestations Crématorium
Taxes et redevancesPublicités fixées sur supports mobiles
Taxes et redevancesRèglement communal relatif à l’abattage et à la protection des arbres et des haies
EnvironnementRèglement communal relatif à la plantation et le remplacement de haies
EnvironnementRèglement communal relatif à la préservation des arbres
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