Inhumation des restes mortels, la dispersion et la mise en columbarium des cendres… Taxes et redevances Télécharger le fichier 20 KO PDF
Intervention financière des parents ou du représentant légal dans l’accueil extra-scolaire Taxes et redevances Télécharger le fichier 9 KO PDF
Logements meublés ou soumis au permis de location Taxes et redevances Télécharger le fichier 29 KO PDF
Occupation d’emplacements dans le cadre d’activités ambulantes sur les marchés publics Taxes et redevances Télécharger le fichier 25 KO PDF
Occupation du domaine public communal lors des activités foraines et de gastronomie foraine Taxes et redevances Télécharger le fichier 30 KO PDF
Occupation du domaine public par les gens du voyage Taxes et redevances Télécharger le fichier 23 KO PDF
Occupation privative temporaire de la voie publique Taxes et redevances Télécharger le fichier 24 KO PDF
Prestations administratives urbanistiques ou techniques en général Taxes et redevances Télécharger le fichier 24 KO PDF
Règlement communal relatif à l’abattage et à la protection des arbres et des haies Environnement Télécharger le fichier 3 MO PDF
Règlement communal relatif à la plantation et le remplacement de haies Environnement Télécharger le fichier 538 KO PDF
Règlement communal relatif à la préservation des arbres Environnement Télécharger le fichier 500 KO PDF
