Règlement communal relatif à la plantation et le remplacement de haies Environnement Télécharger le fichier 538 KO PDF
Règlement communal relatif à la préservation des arbres Environnement Télécharger le fichier 500 KO PDF
Redevance communale sur les prestations administratives urbanistiques ou techniques en général Permis d’environnement et permis d’urbanisme Télécharger le fichier 24 KO PDF
Règlement Terrasses HORECA et Enseignes Permis d’environnement et permis d’urbanisme Télécharger le fichier 5 MO PDF
Charte Terrasses HORECA et Enseignes Permis d’environnement et permis d’urbanisme Télécharger le fichier 10 MO PDF
Inhumation Dispersion et mise en columbarium de restes mortels Décès Télécharger le fichier 20 KO PDF
Tarif des concessions de sépultures et loge de columbariums dans les cimetières de la Ville Décès Télécharger le fichier 26 KO PDF
