Règlements, taxes et redevances

Règlement Terrasses HORECA et Enseignes
Permis d’environnement et permis d’urbanismeSalubrité urbaine (profession libérale, activité indépendante, industrielle, commerciale, …)
Taxes- Description
Salubrité urbaine (profession libérale, activité indépendante, industrielle, commerciale, agricole, horticole, financière, artisanale ou de service)
Séjour
LogementSpectacles cinematographiques
TaxesTanks et réservoirs
TaxesTarif des concessions de sépultures et loge de columbariums dans les cimetières de la Ville
DécèsTravaux de raccordement aux égouts communaux
TaxesUtilisation d’un caveau d’attente l’ouverture d’un caveau ou d’un loge de columbaruim (2018)
TaxesVente de matériaux de récupération
TaxesVente de mitraille
TaxesVersages sauvages
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