Exonération pour les commerçants et indépendants : avancées du groupe de travail
Dès le début des mesures de confinement, la Ville de Charleroi s’est montrée soucieuse de venir en aide aux secteurs les plus durement touchés par la crise, parmi ceux-ci, les commerçants et indépendants.
La fermeture pour un grand nombre d’entre eux a conduit la ville à mettre sur pied un groupe de travail en vue d’étudier la possibilité d’exonérer les commerçants et indépendants des taxes et redevances les visant spécifiquement.
Pour mémoire, l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 a pris une mesure de fermeture visant “les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca” et “le samedi et le dimanche, jusqu’au 3 avril 2020 inclus tous les centres commerciaux, les magasins qui vendent des produits non-alimentaires et les commerces”, prévoyant que les hôtels peuvent rester ouverts, à l’exception de leur éventuel restaurant, que la livraison à domicile et à emporter sont autorisés.
Cet arrêté a ensuite été abrogé et remplacé par l’arrêté ministériel du 18 mars 2020, lequel renforce les mesures jusqu’au 5 avril 2020 et prévoit que “les commerces et les magasins sont fermés, à l’exception :
- des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;
- des magasins d’alimentation pour animaux ;
- des pharmacies ;
- des librairies ;
- des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;
- des coiffeurs, lesquels ne peuvent recevoir qu’un client à la fois et sur rendez-vous.”
Par arrêté ministériel du 24 mars 2020, les mesures de fermeture ont été étendues aux coiffeurs.
Enfin, par arrêté ministériel du 3 avril 2020, les mesures prescrites ont été étendues jusqu’au 19 avril 2020 inclus, avec une possibilité de prolongation de deux semaines après évaluation.
Parallèlement, le Collège communal a, par délibérations des 20 et 24 mars 2020, autorisé le directeur financier à suspendre le recouvrement des taxes et redevances à l’encontre des contribuables visés par les mesures sanitaires de fermeture et à l’encontre des contribuables particuliers, et ce jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Il avait également chargé l’échevine en charge du Commerce et l’échevin en charge des Indépendants de travailler, de concert avec l’administration, à l’élaboration d’un règlement précisant les modalités d’application de ces mesures et de solliciter l’avis de la tutelle wallonne.
C’est dans ce contexte, toujours incertain, ‑nul ne connaît à ce jour la date de fin du confinement- que le groupe de travail s’est penché sur la question des exonérations. Les avancées du groupe de travail ont été présentées ce matin en collège communal.
A l’issue de cette présentation, les membres du collège ont adopté l’inscription au conseil communal d’une proposition d’effort communal portant sur :
- la possibilité d’exonérer les secteurs directement impactés par la fermeture forcée (ex : taxe sur les bars, débits de boissons, commerces de petite restauration, etc.)
- La possibilité d’exonérer les secteurs indirectement impactés (ex : taxe de séjour ou sur l’exploitation des services taxi)
L’ensemble du dispositif qui doit encore être affiné en regard de la durée de la crise et en tenant compte de la compensation annoncée par le ministre des Pouvoirs locaux devra être adopté au plus tard par le Conseil communal du 25 mai.
