Les élections du 9 juin : quelques conseils pratiques

A cette occasion, vous serez invité.e.s à vous présenter dans les bureaux de vote entre 8h et 14h.

Les 5 Maisons citoyennes de l’entité, à savoir les guichets population de Charleroi, Gosselies, Gilly, Marchienne-au-Pont et Marcinelle, seront également ouvertes pour vous accueillir uniquement pour les démarches en lien avec les élections, soit :

• pour recevoir un duplicata en cas de perte de votre convocation ou si vous ne l’avez pas reçue ; 
• en cas de perte de votre carde d’identité électronique. 

Cette année, les jeunes de 16 – 17 ans devront voter aux élections européennes. Ils recevront donc une invitation à participer aux élections.

Pour participer à cette élection en tant que citoyen​.ne européen.ne, vous devez réunir 5 conditions, à savoir :

• Posséder la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ;
• Avoir une résidence principale dans une commune belge ;
• Être âgé.e d’au moins 16 ans ;
• Posséder le droit de vote ;
• Être inscrit.e sur la liste des électeurs.rices pour le 31 mars au plus tard.

Les européen.ne.s et non européen.ne.s qui résident en Belgique peuvent, dans certains cas, également participer aux élections communales.

Pour participer à cette élection en tant que citoyen​.ne européen.ne et non européen.ne, vous devez réunir 5 conditions, à savoir :

• Posséder la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers ;
• Avoir une résidence principale dans une commune belge (pour les non européen.ne.s, depuis 5 ans ininterrompus au minimum) ;
• Être âgé.e d’au moins 18 ans ;
• Posséder le droit de vote ;
• Être inscrit.e sur la liste des électeurs.rices pour le 31 juillet au plus tard. 

Si vous avez déjà effectué la démarche pour être inscrit.e sur la liste des électeurs.rices lors des élections antérieures, vous ne devez plus vous inscrire. 

Si vous êtes dans l​’incapacité d’aller voter le jour des élections, vous avez 2 possibilités : 

• Soit vous donnez une procuration à quelqu’un de confiance qui ira voter pour vous ;
• Soit vous pouvez transmettre vos motifs d’absence au juge de paix de votre canton qui décidera si oui ou non vos raisons sont justifiées.
  Pour trouver les coordonnées de la Justice de paix de votre canton, faites une recherche via votre code postal sur le site Compétence Territoriale.

Tout électeur.rice a l’obligation d’aller voter dans le bureau de vote indiqué sur sa lettre de convocation. Si toutefois vous vous trouvez dans l’impossibilité d’aller voter, vous pouvez donner une procuration à une personne de confiance qui, elle-même, à la qualité d’électeur.rice et qui ira voter pour vous.

Attention, l’octroi d’une procuration ne peut se faire que si votre absence se justifie par les motifs suivants :

• Médical : le formulaire de procuration doit être validé par un médecin ;
• Raisons professionnelles ou de service : le formulaire de procuration doit être validé par l’employeur. Pour les indépendants, une déclaration sur l’honneur auprès de l’administration communale jusqu’à la veille du scrutin (une attestation de la BCE doit être fournie) ;
• Situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire : le formulaire de procuration doit être validé par l’établissement pénitentiaire ; 
• Convictions religieuses : le formulaire de procuration doit être validé par les autorités religieuses ;
• Etudiants, pour des motifs d’études : le formulaire de procuration doit être validé par la direction de l’établissement fréquenté ;
• Séjour temporaire à l’étranger (vacances) : le formulaire de procuration doit être validé par l’administration au vu des pièces justificatives (agence de voyages, billets d’avion, réservation d’hôtel, etc.) ou à défaut une déclaration sur l’honneur, et ce jusqu’à la veille du scrutin.

A noter :
Les électeurs et électrices non belges européen.ne.s ne peuvent être en possession d’une procuration que pour les élections européennes, c’est-à-dire que celle-ci leur est confiée par un.e électeur.rice non belge européen.ne. Il convient donc de donner une procuration à un.e électeur.rice qui participe au(x) même(s) scrutin(s) que soi.
Un.e électeur.rice ne peut être en possession que d’une seule procuration.

Documents nécessaires :
Le formulaire de procuration peut être obtenu auprès de l’administration communale ou en ligne via le lien suivant : https://​elections​.fgov​.be/​s​i​t​e​s​/​2​0​2​4​.​e​l​e​c​t​i​o​n​s​.​f​g​o​v​.​b​e​/​f​i​l​e​s​/​i​n​l​i​n​e​-​f​i​l​e​s​/​F​o​r​m​u​l​a​i​r​e​A​C​E​1​1​P​r​o​c​u​r​a​t​i​o​n​9​j​u​n​i​2​0​2​4​W​a​l​l​o​n​i​e.pdf

La personne mandataire devra d’abord effectuer son vote dans son propre bureau. Elle votera ensuite dans le bureau de la personne mandante.

Le jour du scrutin, le/​la mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote du/​de la mandante, être en possession du formulaire de procuration complété et signé, ainsi que de son document d’identité, et de sa propre convocation qui portera la preuve qu’il a voté (= cachet apposé par son propre bureau de vote).

N’hésitez pas à consulter le site du Registre National, vous y retrouverez toutes les informations générales et les réponses à vos questions.