Naissance
La naissance d’un enfant doit être déclarée à l’Administration communale du lieu de naissance dans les 15 jours calendrier qui suivent l’accouchement.
Deux cas de figure peuvent se présenter :
- Vous devez vous présenter à l’administration
S’il s’agit du premier enfant en commun.
Et si l’un des parents est Belge ET que les parents sont mariés ou ont effectué une reconnaissance avant la naissance.
Procédure à l’administration
La semaine qui suit l’accouchement, les parents recevront une convocation les invitant à se présenter à l’Administration communale de Marcinelle afin de déclarer la naissance et attribuer un nom à l’enfant (voir rubrique plus bas)
La présence d’UN des deux parents suffit et il devra se munir :
- du formulaire « Choix du nom » joint à la convocation qu’il aura préalablement fait compléter et signer par son conjoint
- de sa carte d’identité ainsi que de celle de son conjoint
- du livret de mariage ou de la reconnaissance prénatale (pour le cas où ces documents n’auraient pas été transmis à la maternité lors de l’accouchement).
Les documents délivrés
Une fois la déclaration effectuée, les parents recevront les documents suivants :
- 1 document à l’attention des allocations familiales
- 1 document à remettre à la mutuelle
- 3 extraits d’acte de naissance
- Vous NE devez PAS vous présenter à l’administration
S’il NE s’agit PAS du premier enfant en commun.
Si les parents sont étrangers OU si la mère est célibataire, la naissance sera automatiquement déclarée par la maternité.
Les documents suivants :
- 1 document à l’attention des allocations familiales
- 1 document à remettre à la mutuelle
- 3 extraits d’acte de naissance
seront renvoyés à votre maternité.
- au Service Admission (Hôpital Notre Dame)
- en Salle d’accouchement (Hôpital Marie-Curie)
- à l’Accueil (Hôpital Notre Dame de Grâce)
Les parents pourront les récupérer dans les 2 à 3 jours ouvrables suivants la naissance.
Remarque :
Des documents supplémentaires pourraient être réclamés en fonction de votre situation, afin de permettre d’établir l’acte de naissance de l’enfant.
Mail : Naissances@charleroi.be
Lors de la naissance de votre premier enfant commun OU lors de la reconnaissance après naissance de votre premier enfant commun, vous pouvez attribuer son nom de famille sous certaines conditions.
La détermination du nom dépend de la nationalité de l’enfant :
- Soit le nom du père ou de la coparente
- Soit le nom de la mère
- Soit le double nom
En cas de désaccord des parents, l’enfant portera le nom de son père/coparente et de sa mère, accolés, et ce dans l’ordre alphabétique.
Le choix opéré s’impose à tous les enfants qui naîtront ultérieurement et est irrévocable.
Le moment auquel le nom sera attribué à l’enfant dépend de la situation des parents :
- Si ceux-ci sont mariés ou qu’ils ont reconnu l’enfant avant la naissance : le nom sera déterminé au moment de la déclaration de naissance.
Si ceux-ci ont reconnu l’enfant après sa naissance : le nom sera déterminé au moment de la reconnaissance à la demande expresse des parents.
La reconnaissance permet d’établir un lien officiel entre une personne et un enfant.
Dans quel cas ?
L’un des parents doit être domicilié dans une des 15 communes de l’entité de Charleroi.
Démarche à l’administration
La future mère ainsi que le futur reconnaissant ou la coparente doivent prendre RDV auprès du Service Reconnaissances :
Soit par téléphone : 071/86.67.77
Soit par Mail : Reconnaissances@charleroi.be
Les documents à fournir lors de votre visite à l’administration
Pour le rendez-vous, il vous est demandé de vous munir :
- De votre carte d’identité/carte nationale ou de votre titre de séjour belge et à défaut, de votre passeport
- D’un certificat du gynécologue attestant de la grossesse
Lors de votre visite, un examen de votre situation personnelle sera effectué afin de déterminer si d’autres documents sont nécessaires en vue d’acter la reconnaissance de l’enfant à naître.
Les citoyens qui, de leur propre initiative, commanderaient des documents ou des actes auprès de leurs autorités nationales avant leur premier rendez-vous au sein du service Reconnaissances, prennent le risque d’exposer des frais inutiles.
Dans quel cas ?
La reconnaissance a lieu soit à la commune de naissance de l’enfant soit à la commune de domicile de l’enfant, de la mère, du reconnaissant ou de la coparente.
Démarche à l’administration
La mère ainsi que le futur reconnaissant ou la coparente doivent prendre RDV auprès du Service Reconnaissances :
Soit par téléphone : 071/86.67.77
Soit par Mail : Reconnaissances@charleroi.be
Attention : la présence de l’enfant de + de 12 ans est obligatoire.
Les documents à fournir lors de votre visite à l’administration
Pour le rendez-vous, il vous est demandé de vous munir de votre carte d’identité/carte nationale ou de votre titre de séjour belge et à défaut, de votre passeport.
Lors de votre visite, un examen de votre situation personnelle sera effectué afin de déterminer si d’autres documents sont nécessaires en vue d’acter la reconnaissance de l’enfant.
Les citoyens qui, de leur propre initiative, commanderaient des documents ou des actes auprès de leurs autorités nationales avant leur premier rendez-vous au sein du service Reconnaissances, prennent le risque d’exposer des frais inutiles.
Remarque :
Des documents supplémentaires pourraient être réclamés en fonction de votre situation, afin de permettre d’établir l’acte de naissance de l’enfant, voir rubrique plus haut.