Charleroi

La Ville soutient ses commerçants

P ar mesures sanitaires, le Fédéral a ordonné la fermeture de l’ensemble des cafés, restaurants et discothèques. Cette mesure est prolongée jusqu’au 3 mai.

Afin d’exprimer une solidarité avec l’ensemble des acteurs économiques impactés dans le combat contre le Covid_​19 et de favoriser la relance lorsque les mesures décidées pourront être levées, la Ville de Charleroi a décidé de soutenir les commerces et établissements Horeca impactés sur son territoire ainsi que les indépendants éligibles à l’élargissement du droit passerelle, via une adaptation de la fiscalité locale, complémentairement aux aides et aux accompagnements actuellement discutés aux niveaux fédéral et régional.



La Ville de Charleroi a décidé de soutenir les commerces et établissements Horeca impactés sur son territoire ainsi que les indépendants éligibles à l’élargissement du droit passerelle, via une adaptation de la fiscalité locale, complémentairement aux aides et aux accompagnements actuellement discutés aux niveaux fédéral et régional.

Deux types de soutien sont envisagés :

Assouplissement en matière de recouvrement

Afin de diminuer l’impact de la fermeture imposée sur la trésorerie des établissements, il s’agira de postposer l’envoi des avertissements-extraits de rôle et avis de paiement et de suspendre le recouvrement forcé (mises en demeure et visites d’huissier) pour les taxes et redevances établies dans le chef des contribuables/​redevables visés par les mesures de fermeture, et ce pendant la période de fermeture forcée. Néanmoins, il conviendra de veiller à ce que cette disposition n’entraine pas de dépassement du délai de prescription pour le recouvrement.

Exonération

L’objectif consiste à exonérer les restaurants, les bars et les commerces contraints de fermer de toutes les taxes communales les visant spécifiquement. Cette mesure sera appliquée à due concurrence de la période de fermeture forcée et concernerait les taxes de nature économique. Par ailleurs, la réflexion se poursuivra sur les solutions pouvant être apportées au niveau communal à tout autre acteur économique préjudicié par les mesures prises en exécution des directives définies par les autorités supérieures. Dès lors, l’Echevine du Commerce et l’Echevin des Entreprises et des Indépendants sont en train de préciser les modalités d’application desdites mesures de soutien et de solliciter l’avis de la tutelle régionale. Par ailleurs, ils sont chargés de soumettre un projet de règlement relatif à ces dispositions en vue d’un prochain Conseil communal.

Des avancées du groupe de travail (collège du 14 avril 2020)


Dès le début des mesures de confinement, la Ville de Charleroi s’est montrée soucieuse de venir en aide aux secteurs les plus durement touchés par la crise, parmi ceux-ci, les commerçants et indépendants. La fermeture pour un grand nombre d’entre eux a conduit la ville à mettre sur pied un groupe de travail en vue d’étudier la possibilité d’exonérer les commerçants et indépendants des taxes et redevances les visant spécifiquement. 

Pour mémoire, l’arrêté ministériel du 13 mars 2020 a pris une mesure de fermeture visant les établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca” et le samedi et le dimanche, jusqu’au 3 avril 2020 inclus tous les centres commerciaux, les magasins qui vendent des produits non-alimentaires et les commerces”, prévoyant que les hôtels peuvent rester ouverts, à l’exception de leur éventuel restaurant, que la livraison à domicile et à emporter sont autorisés.

Cet arrêté a ensuite été abrogé et remplacé par l’arrêté ministériel du 18 mars 2020, lequel renforçait les mesures jusqu’au 5 avril 2020 en prévoyant que les commerces et les magasins sont fermés, à l’exception :

- des magasins d’alimentation, y compris les magasins de nuit ;

- des magasins d’alimentation pour animaux ;

- des pharmacies ;

- des librairies ;

- des stations-services et fournisseurs de carburants et combustibles ;

- des coiffeurs, lesquels ne peuvent recevoir qu’un client à la fois et sur rendez-vous.

Par arrêté ministériel du 24 mars 2020, les mesures de fermeture ont été étendues aux coiffeurs.

Enfin, par arrêté ministériel du 3 avril 2020, les mesures prescrites ont été étendues jusqu’au 19 avril 2020 inclus, avec une possibilité de prolongation de deux semaines après évaluation. Ce qui a été fait puisque le Conseil National de Sécurité, réuni ce 15 avril, a décidé de prolonger les mesures de confinement jusqu’au 3 mai inclus.

Parallèlement, le Collège communal a, par délibérations des 20 et 24 mars 2020, autorisé le directeur financier à suspendre le recouvrement des taxes et redevances à l’encontre des contribuables visés par les mesures sanitaires de fermeture et à l’encontre des contribuables particuliers, et ce jusqu’à la fin de la crise sanitaire. Il avait également chargé l’Echevine en charge du Commerce et l’Echevin en charge des Indépendants de travailler, de concert avec l’administration, à l’élaboration d’un règlement précisant les modalités d’application de ces mesures et de solliciter l’avis de la tutelle wallonne.

C’est dans ce contexte, toujours incertain, ‑nul ne connaît à ce jour la date de fin du confinement- que le groupe de travail s’est penché sur la question des exonérations. Les avancées du groupe de travail ont été présentées ce matin en collège communal. 

A l’issue de cette présentation, les membres du collège ont adopté l’inscription au conseil communal d’une proposition d’effort communal portant sur : 

- la possibilité d’exonérer les secteurs directement impactés par la fermeture forcée (ex : taxe sur les bars, débits de boissons, commerces de petite restauration, etc.) 

- La possibilité d’exonérer les secteurs indirectement impactés (ex : taxe de séjour ou sur l’exploitation des services taxi)

L’ensemble du dispositif qui doit encore être affiné en regard de la durée de la crise et en tenant compte de la compensation annoncée par le ministre des Pouvoirs locaux devra être adopté au plus tard par le Conseil communal du 25 mai.