Dans le cadre de l’ordonnance de police, entrée en vigueur le 1er mars 2026, tout exploitant de fait ou de droit d’un établissement relevant d’une activité économique visée ci-dessous doit déclarer son établissement auprès de l’administration communale.
Cette démarche vise à protéger l’intégrité du tissu socio-économique et à lutter contre toute activité illégale éventuelle.
Seuls les établissements relevant des activités économiques suivantes sont concernés :
- Magasins de nuit
- Magasins de journaux quotidiens
- Supermarchés (épiceries et supérettes indépendantes uniquement)
- Magasins de télécom, de réparation et d’accessoires de téléphone.
La déclaration est obligatoire et doit se faire préalablement à l’ouverture de l’établissement.
Pour les établissements déjà ouverts au 1er mars 2026, la déclaration doit être rentrée au plus tard le 31 août 2026.
A défaut de déclaration, des sanctions administratives sont prévues.
Toute modification postérieure à l’ouverture/déclaration ou relative aux personnes impliquées dans l’exploitation de l’établissement devra faire l’objet d’une nouvelle déclaration.
Nous vous invitons à faire celle-ci en ligne, via le lien ci-dessous (connexion via Itsme ou lecteur de carte d’identité).
Contact :
- Pour toute question relative à l’enquête d’intégrité : Police.Administrative@charleroi.be
- Pour toute autre question sur la procédure de déclaration : Commerce@Charleroi.be
