Charleroi

Nature en ville : introduire une demande de subvention

V ous souhaitez introduire une demande de subsides à la Ville de Charleroi pour une activité liée à la Nature en Ville, voici la marche à suivre :

Vérifier si vous êtes éligibles.

Pour ce faire il faut répondre « oui » aux questions suivantes …

Vous souhaitez introduire une demande de subsides à la Ville de Charleroi pour une activité liée à la Nature en Ville, voici la marche à suivre :

Vérifier si vous êtes éligibles. 

Pour ce faire il faut répondre « oui » aux questions suivantes :

Êtes-vous une ASBL ou une Association de Fait ?

On parle « d’Association de Fait » lorsque deux ou plusieurs personnes s’associent pour poursuivre un but d’intérêt général, dans ce cas précis à caractère culturel. La seule obligation légale pour une Association de Fait est d’avoir un compte bancaire ouvert au nom de l’association co-signé par deux de ses membres.

L’Association Sans But Lucratif (ASBL) réunit au minimum 3 personnes dans le but de réaliser un objectif non lucratif. Les statuts et la liste des membres du premier Conseil de Direction doivent être envoyés pour publication au Moniteur belge. L’inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises est également obligatoire pour les ASBL.

Votre objet social / votre projet est-il lié à la Nature en Ville ? 

Vos activités ont-elles lieu sur le territoire de Charleroi ? 

Le subside sera-t-il utilisé en fonctionnement, c’est à dire pour l’organisation d’activités liées à la Nature en Ville ?

Pourrez-vous fournir des pièces justificatives attestant que ce subside a bien été dépensé à des fins liées à la Nature en Ville ?

Si vous avez répondu « oui » aux questions précédentes, vous pouvez télécharger le formulaire « demande de subsides » sur ce site

Merci de compléter le formulaire en répondant à toutes les questions posées et en y joignant toutes les annexes demandées.

(Le Service de la Culture traitera la partie administrative des dossiers et reste bien entendu à, votre entière disposition, pour vous aider dans cette étape).

Une fois le formulaire complété, merci de renvoyer les documents à 

l’adresse suivante :

Madame Fabienne Vandermeulen

Service de la Culture – Centre Hélios

Rue de Montigny, 101

6000 Charleroi