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Demande d’enquête de salubrité

Remplir le formulaire en ligne — Demande d'enquête salubrité

Vous souhaitez en savoir plus ?

Vers la page Logement & Urbanisme

Hôtel de Ville de Charleroi

Hôtel de Ville de Charleroi

Hôtel de Ville de Charleroi Place Vauban 14 – 15
6000 Charleroi

(s’ouvre dans un nouvel onglet)

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Demande d’enquête salubrité

Demande d’enquête salubrité

Une enquête ne peut être sollicitée que par le propriétaire ou le locataire de l’habitation. Toute demande de visite sollicitée par un tiers ne sera pas prise en compte. Pour que l’enquête de salubrité puisse avoir lieu, vous devez joindre en annexe : Une copie de la lettre recommandée par laquelle vous avez averti le propriétaire des problèmes présents dans le logement ainsi qu’une copie de l’accusé de réception du dépôt du recommandé à la poste

Nom

Prénom

Téléphone

Adresse e-mail

Agissant en qualité de

Propriétaire

Locataire

Adresse

Sollicite une enquête de salubrité pour le logement situé

Type de logement

Maison

Appartement

Studio/Chambre

Localisation dans l'immeuble

Problèmes rencontrés

L’instabilité

L’humidité

La ventilation

L’éclairage naturel

La circulation au niveau des sols

L’installation électrique et/ou gaz

L’équipement sanitaire

L’installation de chauffage

Autre

Autre

En cas de doute sur la dangerosité de l’installation électrique et/ou de gaz, veuillez contacter directement ORES au 078/78.78.00

Coordonnées du propriétaire ou du gestionnaire du bien

Nom

Prénom

Téléphone

Adresse

En qualité de

Propriétaire

Gestionnaire

Copie de la lettre recommandée

Choisir un fichier 1 fichier sélectionné

Vous pouvez choisir jusqu’à 1 fichier d’un poids maximum de 2 048 Ko.

Copie de l’accusé de réception du dépôt

Choisir un fichier 1 fichier sélectionné

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Je suis conscient que la prise d’un arrêté d’inhabitabilité et/ou de surpeuplement aura pour conséquence un départ obligatoire dont le délai sera déterminé selon l’état du logement.

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