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Hôtel de Ville de Charleroi

Hôtel de Ville de Charleroi

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Demande d’enquête surpeuplement

Une enquête ne peut être sollicitée que par le propriétaire ou le locataire de l’habitation. Toute demande de visite sollicitée par un tiers ne sera pas prise en compte. Seules les personnes légalement domiciliées à cette adresse seront prises en considération.

Nom

Prénom

Adresse e-mail

Agissant en qualité de

Adresse

Sollicite une enquête de surpeuplement pour le logement situé

En qualité de

Propriétaire

Gestionnaire du bien

Localisation dans l'immeuble

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Composition du ménage

Précisez pour chaque personne : l’identité, le sexe et l’âge ou joindre une composition de ménage

Complosition de ménage

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Vous pouvez choisir jusqu’à 1 fichier d’un poids maximum de 2 048 Ko.

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Je suis conscient que la prise d’un arrêté d’inhabitabilité et/ou de surpeuplement aura pour conséquence un départ obligatoire dont le délai sera déterminé selon l’état du logement.

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