PU/2025/0034-Décision d’imposer ou non une étude d’incidences sur l’environnement-Enquête publique
Permis unique (permis d’environnement + permis d’urbanisme)- Nom
- SRL ANTEMA
- Objet
- Demande de permis unique visant : Pour le volet urbanistique : Démolition de 3 logements existants et reconstruction de 2 habitations unifamiliales neuves. Pour le volet environnemental : L’installation de deux systèmes d’épuration individuelle en citerne préfabriquée installés en dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout en raison de l’absence de celui-ci, ainsi que la mise en place en aval de chaque système d’épuration individuelle, d’un dispositif d’évacuation des eaux traitées par infiltration dans le sol au moyen d’un massif drainant de dispersion, d’une surface de 25 m².
- Lieu
- Rue du Rond Point à 6060 Gilly.
- Début d’affichage
- 30/03/2026
- Fin d’affichage
- 21/04/2026
