Mariage

Généralités

 

Le mariage civil est un contrat passé solennellement par lequel l’officier d’Etat Civil unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe.

Cet acte engendre des droits et obligations entre époux.
Le mariage s’effectue dans la commune de résidence de l’un des futurs époux.

Remarque :
Le mariage civil doit toujours précéder le mariage religieux.
 


Procédure

   

Modalités

         
 

Vous pouvez vous présenter personnellement au service « Accueil du citoyen » de votre choix pour obtenir des
informations sur la constitution de votre dossier mariage.

Votre dossier peut être déposé :

  1. Soit au service population/accueil du citoyen de votre choix.
    MAIS, au moins 2 mois avant la date de la cérémonie, vous devrez IMPERATIVEMENT vous présenter au
    Centre des Mariages
    Avenue Eugène Mascaux, 100
    6001 Marcinelle
    afin de signer le registre des déclarations de mariage.
    Si un des futurs époux est absent lors de la déclaration, l’autre devra se munir d’une procuration écrite
    légalisée par laquelle il consent à la déclaration.

     
  2. Soit au Centre des Mariages à Marcinelle
    où les futurs pourront déposer leur dossier de mariage et signer le registre des déclarations pour autant que le
    dossier soit complet au sens de la législation en vigueur.

ouverture au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h30
exceptés les lundi et jeudi après-midi

ATTENTION
Le mariage ne pourra être célébré avant le 14ème jour qui suit la signature de
ce registre des déclarations.

Si vous vous mariez hors de la Ville de Charleroi, les documents doivent être déposés au lieu du mariage. 

   

Informations à fournir

         
 

La date et le lieu souhaités pour célébrer votre mariage selon un calendrier pré-établi.

   

Documents à fournir

         
 

La loi énumère les documents obligatoires pour la constitution du dossier de mariage.
Ces documents varient selon l’âge, la nationalité et l’état civil des futurs époux.

Mais certains documents sont requis dans tous les cas, pour chacun des futurs époux :
 La copie littérale de l’acte de naissance
 Un extrait du registre de la population de sa résidence
 Etre en possession d’une pièce d’identité avec photo

L’officier de l’Etat civil peut se charger de rassembler certains documents (loi du 3/12/2005) :
1. tous les actes de l’état civil dressés ou transcrits en Belgique (acte de naissance, acte de divorce, acte de décès du
conjoint…)
2. un extrait du Registre national qui dispensera des documents prouvant le domicile, la nationalité ou le célibat pour
autant que le futur époux soit inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers.

NB : Toutefois, s’il s’estime insuffisamment informé, l’officier de l’état civil peut demander aux intéressés de lui remettre
toute autre preuve étayant ces données.

Dans tous les autres cas, les documents non repris aux points 1 et 2 devront être remis par les futurs époux. Une liste
spécifiant ceux-ci sera établie par nos services.

D’autres pièces doivent être produites dans certains cas :
Exemples :
 L’attestation du notaire s’il y a établissement d’un contrat de mariage
 Les pièces prouvant la dissolution des précédents mariages
 Les certificats de coutume, de célibat, de nationalité…

Pour les documents délivrés à l’étranger :
Veuillez vous adresser au service des mariages afin de connaître la procédure exacte à suivre (traduction en langue
française, légalisation, apostille,…)

Remarque :
Lors de la cérémonie de mariage , le consentement des futurs époux est reçu par l’Officier de l’Etat Civil .
Depuis le 01/07/2010, la présence de témoins n’est plus obligatoire. Toutefois, les futurs époux peuvent toujours en
choisir. Leur nombre est limité à quatre maximum et il doivent être âgés de 18 ans au moins.

   

Coût

         
 

Frais de constitution du dossier : 25€
Livret de mariage : 20€
Justificatif d’absence : 5 €

Remarque :
Lorsque le mariage est célébré le samedi, une redevance de 75 € est prévue.

Modalités de paiement

   

Délais

         
 

Délai entre la constitution du dossier et la célébration du mariage: minimum 14 jours.

   

Validité

         
 

Le mariage doit être célébré au plus tard dans les 6 mois après la signature de la déclaration de mariage.

   

Délivrance

         
 

A l’issue de la cérémonie devant l’officier d’Etat Civil, les époux reçoivent leur livret de mariage, les extraits d’acte de mariage, les justificatifs d'absence (à la demande).