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La loi énumère les documents obligatoires pour la constitution du dossier de mariage.
Ces documents varient selon l’âge, la nationalité et l’état civil des futurs époux.
Mais certains documents sont requis dans tous les cas, pour chacun des futurs époux :
La copie littérale de l’acte de naissance
Un extrait du registre de la population de sa résidence
Etre en possession d’une pièce d’identité avec photo
L’officier de l’Etat civil peut se charger de rassembler certains documents (loi du 3/12/2005) :
1. tous les actes de l’état civil dressés ou transcrits en Belgique (acte de naissance, acte de divorce, acte de décès du
conjoint…)
2. un extrait du Registre national qui dispensera des documents prouvant le domicile, la nationalité ou le célibat pour
autant que le futur époux soit inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers.
NB : Toutefois, s’il s’estime insuffisamment informé, l’officier de l’état civil peut demander aux intéressés de lui remettre
toute autre preuve étayant ces données.
Dans tous les autres cas, les documents non repris aux points 1 et 2 devront être remis par les futurs époux. Une liste
spécifiant ceux-ci sera établie par nos services.
D’autres pièces doivent être produites dans certains cas :
Exemples :
L’attestation du notaire s’il y a établissement d’un contrat de mariage
Les pièces prouvant la dissolution des précédents mariages
Les certificats de coutume, de célibat, de nationalité…
Pour les documents délivrés à l’étranger :
Veuillez vous adresser au service des mariages afin de connaître la procédure exacte à suivre (traduction en langue
française, légalisation, apostille,…)
Remarque :
Lors de la cérémonie de mariage , le consentement des futurs époux est reçu par l’Officier de l’Etat Civil .
Depuis le 01/07/2010, la présence de témoins n’est plus obligatoire. Toutefois, les futurs époux peuvent toujours en
choisir. Leur nombre est limité à quatre maximum et il doivent être âgés de 18 ans au moins.
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