Mariage

Généralités 
Le mariage civil est un contrat passé solennellement par lequel l’officier d’Etat Civil unit deux personnes de sexe différent ou de même sexe, lequel engendre des droits et obligations entre époux.
Le mariage s’effectue dans la commune de résidence de l’un des futurs époux.  Le mariage civil doit toujours précéder le mariage religieux. Lors de la cérémonie de mariage , le consentement des futurs époux est reçu par l’Officier de l’Etat Civil.

Depuis le 01/07/2010, la présence de témoins n’est plus obligatoire. Toutefois, les futurs époux peuvent toujours en choisir. Leur nombre est limité à quatre maximum et il doivent être âgés de 18 ans au moins.
 

Procédure

Modalités :  
Vous pouvez vous présenter personnellement dans une Maison Citoyenne (service population) de votre choix pour obtenir des informations sur la constitution de votre dossier mariage.

Votre dossier peut être déposé :
1. Soit dans une Maison Citoyenne (service population) de votre choix
ATTENTION : au moins 2 mois avant la date de la cérémonie, vous devrez IMPERATIVEMENT vous présenter au Centre des Mariages afin de signer le registre des déclarations de mariage.
Si un des futurs époux est absent lors de la déclaration, l’autre devra se munir d’une procuration écrite légalisée par laquelle il consent à la déclaration.

2. Soit au Centre des Mariages situé à la Maison communale de Marcinelle (Avenue Eugène Mascaux, 100 à 6001 Marcinelle) 
Les futurs époux peuvent déposer leur dossier de mariage et signer le registre des déclarations pour autant que le dossier soit complet au sens de la législation en vigueur.

ATTENTION :
Le mariage ne pourra être célébré avant le 14ème jour
qui suit la signature de ce registre des déclarations.


Informations à fournir 
La date et le lieu souhaités pour célébrer votre mariage selon un calendrier pré-établi.

Documents à fournir 
La loi énumère les documents obligatoires pour la constitution du dossier de mariage. Ces documents varient selon l’âge, la nationalité et l’état civil des futurs époux.

Certains documents sont requis dans tous les cas, pour chacun des futurs époux :

  • La copie littérale de l’acte de naissance ;
  • Un extrait du registre de la population de sa résidence ;
  • Etre en possession d’une pièce d’identité avec photo.

L’officier de l’Etat civil peut se charger de rassembler certains documents (loi du 3/12/2005) :
1. tous les actes de l’état civil dressés ou transcrits en Belgique (acte de naissance, acte de divorce, acte de décès du conjoint…)
2. un extrait du Registre national qui dispensera des documents prouvant le domicile, la nationalité ou le célibat pour autant que le futur époux soit inscrit dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers.

Remarque : Toutefois, s’il s’estime insuffisamment informé, l’officier de l’état civil peut demander aux intéressés de lui remettre toute autre preuve étayant ces données.

Dans tous les autres cas, les documents non repris aux points 1 et 2 devront être remis par les futurs époux.
Une liste spécifiant les documents qui devront être déposés pour le dossier de mariage sera établie par le service des mariages (ex : Les pièces prouvant la dissolution des précédents mariages - Certificats de coutume, célibat et nationalité… ) Selon le pays d'origine, les documents feront l'objet d'unet traduction en langue française, d'une légalisation ordinaire, d'une apostille,.....

Délais :  
Délai entre la constitution du dossier et la célébration du mariage : minimum 14 jours.

Validité :  
Le mariage doit être célébré au plus tard dans les 6 mois après la signature de la déclaration de mariage.

Délivrance 
A l’issue de la cérémonie devant l’officier d’Etat Civil, les époux reçoivent leur livret de mariage, les extraits d’acte de mariage, les justificatifs d'absence (à la demande).

Coût - Horaire du service :
Voir rubrique "Infos Pratiques - Adresses - Heures d'ouverture - Tarif".