Ordre du jour du 28/04/05

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 28 avril 2005

Séance publique

Commissions

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 24 mars 2005

12

 

2. Règlement de police relatif à la mendicité. Approbation

10

 

 

3. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Direction. Relais social.
Association Chapitre XII du Relais social. Modifications statutaires. Approbation

10

4. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Hall sportif, 70, route de Mons à Marchienne-au-Pont. Travaux.
Zone 2 : rénovation extérieure (phase IV) et finition intérieure (phase VI). Délai d'exécution des Travaux

10

 

5. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de finition intérieure et aménagement d'infrastructures sportives. Zone 1. Hall sportif, 70, route de Mons à Marchienne-au-Pont. Octroi d'un délai supplémentaire d'exécution des travaux

10

 

 

6. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de rénovation. Extension de marché. Bâtiment situé, 80, route de Mons à Marchienne-au-Pont. Travaux nécessaires reconnus supplémentaires. Approbation

10

 

 

7. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de rénovation : gros oeuvre, menuiseries extérieures, toiture et parachèvements. Bâtiment situé, 80, route de Mons à Marchienne-au-Pont. Travaux complémentaires ou supplémentaires reconnus nécessaires. Approbation

10

 

 

8. HCE. Approbation de l'ordre du jour de la première assemblée générale ordinaire

10

 

 

9. Services Généraux. Centre Micro-Informatique. Marché par procédure négociée de fournitures relatif à l'acquisition d'un rétroprojecteur pour le CMI. Mode et conditions du marché

10

 

 

10. Projet d'arrêté ministériel émanant du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports. Montignies-sur-Sambre, chaussée de Charleroi (route N.575). Passage pour piétons

10

 

 

11. Personnel communal. Direction de l'animation urbaine et des loisirs. Appel par voie de promotion de directeur adjoint chargé de la culture (référence organigramme : ANU 4.000.000) au grade de chef de division (échelle barémique : A3) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/ANU/05/305

10

 

12. Personnel communal. Direction de la citoyenneté et de la communication. Appel par voie de promotion de responsable de la cellule guichet unique (référence organigramme : CIT 3.110.000) à la division de l'accueil du citoyen au grade de chef de service administratif (échelle barémique : C3) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis
n° P/CIT/05/306

10

 

13. Personnel communal. Direction de la citoyenneté et de la communication. Appel par voie de promotion d'assistant administratif à la division accueil du citoyen (référence organigramme : CIT 3.ASS.ADM) au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/CIT/05/307

10

 

 

14. Personnel communal. Direction de l'éducation et de l'action sociale. Appel par voie de promotion de responsable du service gestion de l'enseignement artistique à horaire réduit (référence organigramme :
EAS 3.300.000) à la division de la gestion juridique et administrative de l'enseignement au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis
n° P/EAS/05/308

10

 

15. Personnel communal. Direction de l'éducation et de l'action sociale. Appel par voie de promotion de responsable de la cellule gestion des fournitures (référence organigramme : EAS 8.400.000) au service gestion logistique au grade de chef de service administratif (échelle barémique : C3) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis
n° P/EAS/05/309

10

 

 

16. Personnel communal. Appel par voie de promotion d'assistant administratif au service RFA (référence organigramme :
RFA 1.ASS.ADM) au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/RFA/05/310

10

 

 

17. Personnel communal. Appel par voie de promotion de responsable du service secrétariat de direction (référence organigramme : SDR 2.000.000) au grade de chef de bureau (échelle barémique : A1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/SDR/05/311

10

 

 

18. Personnel communal. Direction des services économiques. Appel par voie de promotion d'administrateur chargé du développement communal (référence organigramme : SEC 5.000.000) au grade de chef de division (échelle barémique : A3) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/SEC/05/312

10

 

 

19. Personnel communal. Direction des services généraux. Appel par voie de promotion de directeur adjoint chargé du secrétariat communal (référence organigramme : SGE 3.000.000) au grade de chef de division (échelle barémique : A3) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/SGE/05/313

10

 

 

20. Personnel communal. Direction des services généraux. Appel par voie de promotion de responsable de la cellule comptabilisation de la paie (référence organigramme : SGE 4.324.000) à la division de la gestion des ressources humaines au grade de chef de service administratif (échelle barémique : C3) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/SGE/05/314

10

 

 

21. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion de responsable de la cellule secteurs Nord/Centre/Sud (référence organigramme : TEC 3.110.000) à la division voirie-propreté au grade d'agent technique (échelle barémique : D9) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/315

10

 

 

22. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion de responsable de la cellule hydrocurage (référence organigramme : TEC 3.121.000) à la division voirie-propreté au grade de contremaître (échelle barémique : C6) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/316

10

 

 

23. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion de responsable de la cellule surveillance chantiers (référence organigramme : TEC 3.130.000) à la division voirie-propreté au grade d'agent technique (échelle barémique : D9) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/317

10

 

 

24. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion de responsable de la cellule propreté (référence organigramme : TEC 3.210.000) à la division voirie-propreté au grade de contremaître (échelle barémique : C6) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/318

10

   

25. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion d'ouvrier au noyau nettoyage mécanique/graffitis/marchés/encombrants clandestins (référence organigramme : TEC 3.211.120) à la division voirie-propreté au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/319

10

 

 

26. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion d'ouvrier basse tension (référence organigramme : TEC 4.112.220) à la division des bâtiments au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/320

10

 

27. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion d'ouvrier au noyau menuiseries Charleroi/Couillet (référence organigramme : TEC 4.121.112) à la division des bâtiments au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/321

10

 

28. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion d'ouvrier aux piscines/complexes/plaines de jeux (référence organigramme : TEC 4.211.200) à la division des bâtiments au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/322

10

 

29. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion de responsable du noyau surveillance (référence organigramme : TEC 4.410.000) à la division des bâtiments au grade de brigadier (échelle barémique : C1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/323

10

 

30. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion d'ouvrier au noyau secteurs d'entretien (référence organigramme : TEC 5.111.120) à la division de l'écologie urbaine au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/324

10

 

31. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion de responsable des noyaux génie civil, équipement et entretien des jeux (référence organigramme : TEC 5.131.000) à la division de l'écologie urbaine au grade de brigadier chef (échelle barémique : C2) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis
n° P/TEC/05/325

10

 

32. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion d'ouvrier au noyau génie civil (référence organigramme : TEC 5.131.120) à la division de l'écologie urbaine au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/326

10

 

33. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion de responsable du noyau entretien des jeux (référence organigramme : TEC 5.131.300) à la division de l'écologie urbaine au grade de brigadier (échelle barémique : C1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/327

10

 

34. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion d'ouvrier au noyau entretien des jeux (référence organigramme : TEC 5.131.330) à la division de l'écologie urbaine au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/328

10

 

35. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion d'ouvrier au noyau stades/plaines (référence organigramme : TEC 5.142.200) à la division de l'écologie urbaine au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/329

10

 

36. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion d'assistant technique à la cellule SOS pollution (référence organigramme : TEC 5.330.000) à la division de l'écologie urbaine au grade de technicien (échelle barémique : D7) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/330

10

 

37. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion de conducteur pool véhicules (camions) (référence organigramme : TEC 6.111.000) au service logistique-charroi au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/331

10

 

38. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion de responsable de la cellule garage (référence organigramme : TEC 6.120.000) au service logistique-charroi au grade de contremaître (échelle barémique : C6) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/332

10

 

39. Personnel communal. Direction des services techniques. Appel par voie de promotion d'ouvrier au noyau carrosserie/soudure (référence organigramme : TEC 6.124.100) au service logistique-charroi au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de promotion. Parution de l'avis n° P/TEC/05/333

10

 

40. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Appel public à titre contractuel d'assistant social au service social scolaire (référence organigramme : EAS 5.310.000) à la division de la coordination des missions médicales, sanitaires et sociales de l'enseignement au grade de gradué spécifique (échelle barémique : B1) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis RE/EAS/05/334

10

 

41. Aménagement urbain. Convention relative à la révision du Plan Communal d'Aménagement n° 13 dit "Quartier du Manège" à Charleroi-Dampremy

2

 

42. Logement. Section de Charleroi. Occupation à titre précaire du rez-de-chaussée commercial sis rue Montal, 4. Convention d'occupation à contracter

5

 

43. Bâtiments. Entité. Acquisition de pavillons préfabriqués d'occasion pour le département des Sports. Décision de principe

5

 

44. Voirie. Section de Marchienne-au-Pont. Lotissement De Warande. Reprise de voirie

2

 

45. Voirie. Section de Jumet. Aménagement de la voirie rue du Souverain. Acquisition de gré à gré, à titre payant et pour cause d'utilité publique

2

 

 

46. Enseignement secondaire. Structures des Centres Educatifs Communaux Secondaires pour l'année scolaire 2005-2006 :

1

 

 

47. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Fonds social européen. Acquisitions par procédure négociée sur simple facture destinées au CEFA Henri Dunant :

1

a) mobilier

b) un projecteur, un écran pour projection et un ensemble TV/Vidéo + DVD

 

48. Culture. Bibliothèques. Convention de collaboration avec la Réserve centrale de la Communauté française

6

 

 

49. Culture. Convention entre la Ville et l'Asbl "Archéologie industrielle de la Sambre" relative à l'installation du Musée du Verre sur le site du Bois du Cazier. Approbation de la modification

6

 

50. Culture. Désignation d'une Société de Transport agréée, chargée du déménagement des collections du Musée du Verre de la Ville de Charleroi vers le site du Bois du Cazier. Mode et conditions du marché

6

51.  Culture. Musée des Beaux-Arts. Dons manuels. Acceptation :

6

a) une oeuvre de Philippe Wauthion intitulée "Frégate - F910 - Wielingen"

b) six gravures de Alain Pannecock

c) neuf photographies de Alain Brusco intitulées "Regards d'enfance"

d) une oeuvre de Patricia Clarke intitulée "Composition (contrastes de gris)"

e) une oeuvre de Philippe Dubit intitulée "Livre d'artiste : X au carré"

f) une oeuvre de Omer Özcetin intitulée "Quand la nature nous oblige à nous taire"

g) deux oeuvres de Marcel Delmotte intitulées "Portrait de femme" et "Portrait du père de M. Delmotte"

h) "Fonds Félix Godart" de Aline Godart

   
     

52.  Finances. ICDI. Garantie d'un emprunt complémentaire de 5.000.000 € pour le financement des travaux de réhabilitation de la ligne 2 de l'incinérateur de Pont-de-Loup

4

 
     

53.  Finances. Concession par la Région wallonne (M.E.T.) d'une infrastructure de tourisme fluvial à Marchienne-au-Pont. Garantie de la Ville

4

 
     

54.  Finances. Acquisitions par procédure négociée. Financement par désaffectation partielle de soldes d'emprunts :

4

 

a) matériel audiovisuel pour l'enseignement gardien

b) une balance de précision pour le département de l'Education et de la Formation

c) matériel audiovisuel pour l'Aide sociale et familiale

   
     

55.  Ecologie urbaine. Sections diverses. Placement de jeux extérieurs. Approbation du projet. Mode et conditions du marché

2

 
     

56.  Etat civil - Cimetières. Travaux d'aménagement. Choix du mode de passation et des conditions de marchés. Approbation :

7

 

a) un garage au cimetière de Jumet Chef-Lieu

b) ancienne morgue en remise

   

57.  Tourisme. Signalisation touristique du Centre de délassement de Marcinelle. Approbation des plans et de l'acquisition des panneaux de signalisation. Respect des conditions d'utilisation de subventionnement fixées par la Région wallonne.

9

 
     

58.  Service 3ème Age. Activités. Fixation d'un droit de participation

8

 
     

59.  Service 3ème Age. Organisation de dîners saisonniers pour les seniors. Fixation du droit d'entrée

8

 
     

60.  Animation urbaine et Loisirs. Répartition des subsides 2005 "Action Jeunes"

9

 
     

61.  Cures de jour. Centres récréatifs aérés. Section de Charleroi. Année 2005. Nouveau règlement d'ordre intérieur

1

 
     

62.  Equipement. Acquisitions par procédure négociée. Approbation de dépenses :

3

 

a) deux photomètres pour le département des Sports

b) machines de bureau pour divers départements communaux

c) une carotteuse pour le département de la Propreté

   

63.  Equipement. Acquisitions par procédure négociée. Décisions de principe. Mode et conditions de marchés :

3

 

a)  matériel sportif pour le département des Sports

b) une mini-excavatrice pour les Cimetières

c) une développeuse pour plaques offset pour le service Imprimerie

d) un revêtement de sol pour le département des Sports
(centre sportif Yernaux)

e) trois tracteurs horticoles pour l'Ecologie urbaine

f) matériel horticole pour différents départements communaux

g) chaises pour le centre culturel de Gosselies

h) matériel de reprographie pour différents départements communaux

   
     

Communication de délibérations

   
     

64. Logement. Section de Charleroi. Occupation à titre précaire de l'immeuble sis rue du Dauphin, 9. Convention d'occupation à contracter. Communication de la décision prise par le Collège échevinal.

5

 
     

65. Economies d'Energie. Aménagements des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal.

5

 
     

66. Equipement. Réparation de l'auto-échelle du service Incendie. Approbation du devis de réparation à imputer sur les crédits réservés de 2005. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal