Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 24 mars 2005


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Cariat, L. Casaert, C. Despiegeleer, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, A. Liesse,
Ch. Renard, S. Vanbergen, Echevins;
E. Knoops, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, B. Van Dyck,
A. Lelubre, V. Vanacker, O. Chastel, M. Parmentier, M. Floriduz, S. Omer,
A-M. Boeckaert, J. Santacatterina, F. Devilers, V. Salvi, L. Gahouchi, S. Beghin,
J-C. Cheruy, P. Ficheroulle, L. Payen, N. Celant, L. Letot, M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin,
P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos, J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon,
M. El Bourezgui, S. Mesdagh, J. Coupez, Conseillers;
B. Bermils, Secrétaire adjoint.

Absents et excusés :

J-C. Van Cauwenberghe, J-P. Henry, A. De Clercq, J-C. Cheruy, D. Marlier, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.

ORDRE DU JOUR

Avant d'ouvrir la séance, Monsieur le Bourgmestre propose de mettre à l'honneur Alex Polizzi, sportif carolo et agent communal, qui vient de s'emparer du titre de champion du monde de boxe chez les professionnels dans la catégorie des super-welters. Il rappelle que ce titre était mis en jeu par la TWBA et que le combat s'est déroulé à la salle de la Garenne le dimanche 20.03.2005.

Il présente ensuite en quelques mots l'homme et le sportif.

Monsieur le Bourgmestre lui remet ensuite la Médaille d'Or de la Ville de Charleroi au nom du Conseil communal et des concitoyens pour avoir défendu la renommée sportive de la Ville en remportant ce titre.

Monsieur Alex Polizzi, très honoré de recevoir cette distinction, remercie les membres du Conseil communal.

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 24 février 2005* Unanimité

Communication de la démission de Daniel Marlier de ses fonctions de Conseiller communal.Monsieur le Bourgmestre donne lecture de son courrier.Le Conseil communal prend acte de sa démission.

2. Prestation de serment de Jean-Pierre Clauw, responsable du service Trésorerie à la division Développement communal au grade de chef de bureau administratif(Pas de vote)

Monsieur le Bourgmestre signale que l'objet n° 2 est reporté en fin de séance à huis clos. Il précise que la séance publique ne sera pas clôturée mais seulement suspendue et qu'elle reprendra après la séance à huis clos.

3. Communication :

  1. Service des sanctions administratives communales. Amendes administratives communales appliquées à Charleroi : rapport d'activités pour l'année civile 2004
  2. Loi du 17 juin 2004 modifiant la Nouvelle loi communale et principalement l'article 119 bis de cette loi relatif aux sanctions administratives communales : entrée en vigueur, en principe, le 1er avril 2005 (la circulaire OOP30bis du 3 janvier 2005 annonce en effet cette date qui doit toutefois être confirmée par Arrêté royal). Informations(Pas de vote)

4. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Direction. Approbation de l'avenant au Contrat de Sécurité et de Prévention 2004 (volet Etat, Ministère de l'Intérieur) notifiant de nouveaux accords* Unanimité

5. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Prévention Drogue. Cellule Recherche et Concertation. Acquisition d'un logiciel. Décision de principe. Mode et conditions du marché * Unanimité

6. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de rénovation. Création de logements et hébergements. Hall industriel dit Fonderie Thibaut, 39, rue des Déportés à Monceau-sur-Sambre. Etude à confier à un auteur de projet. Conditions du marché * Unanimité

7. Asbl "Carolo Prévention Santé". Modifications statutaires * Unanimité

8. Services généraux. Centre Informatique. Marché de fournitures destiné à l'acquisition de complément de matériel pour serveurs IBM X-Série. Décision de principe. Mode et conditions du marché * Unanimité

9. Fabrique d'Eglise Saint-Roch à Lodelinsart. Projet de travaux de rénovation de l'électricité et des corniches de l'église * Unanimité

10. Circulation routière. Règlements complémentaires :
a) Couillet, rue de Villers, 411. Stationnement pour handicapés * Unanimité
b) Gilly, rue du Moulin. Stationnement, circulation * Unanimité

c) Gosselies, carrefour formé par le Faubourg de Charleroi et la rue de l'Observatoire. Circulation * Unanimité
d) Marchienne-au-Pont, angle de la rue de la Chapelle et de la rue Delattre, rues de la Chapelle, Tenret et Delattre. Circulation et passages pour piétons * Unanimité
e) Marcinelle, rue Neuve. Stationnement * Unanimité
f) Monceau-sur-Sambre, rue des Combattants. Stationnement * Unanimité
g) Monceau-sur-Sambre, route de Trazegnies. Arrêt et stationnement * Unanimité
h) Roux, rue de la Paix, 1. Stationnement pour handicapés * Unanimité

11. Direction de l'aménagement et du développement urbain. Appel public à titre contractuel de responsable de la cellule permis d'environnement (référence organigramme : AMU 4.221.000) à la division de l'urbanisme au grade d'agent technique (échelle barémique : D9) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/AMU/05/301* Unanimité

12. Direction des services techniques. Appel public à titre contractuel de conducteur au pool véhicules (camions) au service logistique-charroi (référence organigramme : TEC 6.111.000) au grade d'ouvrier qualifié (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/TEC/05/302* Unanimité

13. Direction des services techniques. Appel public à titre contractuel d'ouvrier au noyau entretien des jeux (référence organigramme : TEC 5.131.310) à la division de l'écologie urbaine au grade d'ouvrier surqualifié (échelle barémique : D4) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/TEC/05/303* Unanimité

14. Service Régional d'Incendie. Appel public de sous-lieutenant pompier professionnel (référence organigramme : SRI 2.200.000) (échelle barémique : AP7). Matières et cotations des épreuves d'aptitude physique, écrite et orale* Unanimité

15. Plan communal pour l'emploi. Reconduction pour l'année 2005 * Unanimité

16. Aménagement urbain. Section de Jumet. Projet d'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Verlipack" dérogatoire au plan de secteur. Décision de principe. Désignation de l'intercommunale IGRETEC et adoption de la convention relative à l'élaboration du plan communal d'aménagement dérogatoire * Unanimité

17. Régie foncière. Budget pour l'exercice 2005. Approbation* 28 oui 10 abstentions

18. Régie foncière. Transfert du patrimoine de la Régie foncière vers le patrimoine de la Ville :
a) section de Marchienne-au-Pont. Propriétés sises rue Jaumet n° 141-143-145-147 * Unanimité
b) section de Jumet. Terres sises rues Puissant et Lambillotte * Unanimité

19. Régie foncière. Section de Charleroi. Kiosque sis au pied de la rue de la Montagne. Fixation des conditions de la concession d'exploitation* Unanimité

20. Logement. Section de Charleroi. Acquisition et réhabilitation de l'immeuble sis rue Montal, 6 * Unanimité

21. Logement. Section de Charleroi. Avenant n° 1 à la convention d'étude concernant le projet de réhabilitation de l'îlot rues Dauphin, Montal, Neuve * Unanimité

22. Bâtiments. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Charleroi. Hôtel de Ville, place Charles II. Remplacement de la moquette (tapis de sol) dans les couloirs, escaliers et entrée principale de l'Hôtel de Ville, y compris l'accès au musée * Unanimité
b) section de Roux. Maison communale annexe, rue Ferrer. Travaux de remise en état des murs rampants, cheminées et lucarnes * Unanimité

23. Direction des services techniques. Bâtiments. Service de gestion du Patrimoine. Affectation de locaux au sein desdits bâtiments à l'ONE. Conventions de mise à disposition. Approbation :
a) section de Marcinelle, avenue Mascaux, 66(Le présent objet a été retiré de l'ordre du jour)
b) section de Ransart, rue Paul Pastur, 62 * Unanimité
c) section de Monceau-sur-Sambre, rue Ferrer, 20 * Unanimité
d) section de Jumet, rue Vandeweyer, 5 * Unanimité
e) section de Dampremy, rue de Gohyssart, 120 * Unanimité
f) section de Dampremy, rue Barré, 28A * Unanimité

24. Bâtiments. Section de Ransart. Eglise Saint-Pierre. Travaux de renouvellement de la couverture des toitures. Délai d'exécution complémentaire. Approbation * Unanimité

25. Voirie. Acquisition d'immeuble. Section de Dampremy, rue du Centenaire, n° 6/8 * Unanimité

26. Voirie. Section de Monceau-sur-Sambre. Revitalisation du site des Ateliers Germain. Voirie. 4ème phase. Approbation du projet. Mode et conditions du marché * Unanimité

27. Voirie. Reprise de voirie. Section de Montignies-sur-Sambre, rue de l'Espérance et Grand'Rue * Unanimité

28. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes. Acquisition par procédure négociée sur simple facture d'une machine à T-shirt avec ses accessoires destinée au CECS Couillet-Marcinelle * Unanimité

29. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Equipement technique et professionnel des écoles wallonnes. Acquisitions par procédure négociée sur simple facture destinées au CECS Henri Dunant, site de Gosselies :
a) deux machines à coudre * Unanimité
b) une découpeuse à lame circulaire pour feston, une scie à ruban, une agrafeuse pneumatique et compresseur et un tour à bois * Unanimité

30. Direction de l'Education et de l'Action Sociale. Gestion de la Logistique. Enseignement secondaire. Discrimination positive. Acquisition par procédure négociée sur simple facture de bacs à fleurs destinés au CECS Henri Dunant, site de Gosselies* Unanimité

31. Culture. Réseau de Lecture Publique Carolorégien. Section de Roux. Construction d'une bibliothèque communale à la rue Ferrer. Approbation du projet. Subsidiation dudit projet. Rectification * Unanimité

32. Economie sociale. Convention d'un partenariat "financier" dans le cadre de "l'opération Coup de Pouce à l'Economie sociale" et ce entre la Ville de Charleroi et l'Asbl ALE (Agence Locale pour l'Emploi) * Unanimité

33. Economie sociale. 5ème Salon des Entreprises d'Economie Sociale organisé par le Département de l'Economie Sociale à Charleroi Expo le 17.09.2005. Autorisation et prise en charge des frais d'organisation * Unanimité

34. Finances. Provision pour menues dépenses pour la Direction du service de la Communication et du Protocole * Unanimité

35. Ecologie urbaine. Acquisitions. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) matériaux et matériel divers pour travaux dans les parcs et jardins * Unanimité
b) arbres et arbustes pour travaux dans les parcs et jardins * Unanimité

36. Sports. Fourniture et pose de deux écrans pare-ballons pour les installations sises sur l'aire de jeux de la rue des Giroflées à Goutroux. Approbation du projet. Approbation de la dépense à consentir* Unanimité

37. Animation urbaine et Loisirs. Annulation de la convention de mise à disposition des installations sportives de l'ex Squash sises rue de Goutroux, 39 à Monceau-sur-Sambre, intervenue entre la Ville de Charleroi et l'Asbl Ballens * Unanimité

38. Fêtes. Section de Jumet. Marche de la Madeleine 2005. Paiement anticipatif des subsides * Unanimité

39. Equipement. Acquisition par procédure négociée d'une autolaveuse pour le département de l'Aménagement urbain. Approbation de la dépense * Unanimité

40. Equipement. Acquisition par procédure négociée d'une camionnette pour le Programme Politique des Grandes Villes. Décision de principe. Mode et conditions du marché* Unanimité

41. Régie des Marchés publics. Etude de la rénovation du réseau d'eau d'alimentation du site du marché de gros à Marcinelle. Conclusion d'une convention avec IGRETEC * Unanimité

42. Régie des Marchés publics. Organisation de la brocante des quais. Fixation du tarif. Ratification de la délibération prise par le Collège échevinal * Unanimité

43. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Division de l'Action sociale et de la Famille. Adoption des conventions d'occupation de locaux et de partenariat liant l'Office Wallon de la Formation Professionnelle et de l'Emploi (en abrégé le Forem) de la Direction régionale de Charleroi et la Ville de Charleroi (en abrégé la Ville) pour la période du ler janvier 2004 au 31 décembre 2008 * Unanimité

44. Etat civil - Cimetières. Section de Montignies-sur-Sambre. Reprise de concessions suite à leur non renouvellement et à leur état d'abandon :
a) Montignies Neuville (41) * Unanimité
b) Montignies Centre (17) * Unanimité

45. Etat civil - Cimetières. Travaux de remise en état des caveaux communaux du cimetière de Jumet Chef-lieu. Choix du mode de passation et des conditions du marché. Approbation* Unanimité

Communication de délibérations

46. Equipement. Acquisitions. Attribution de marchés par procédure négociée sur les crédits réservés de 2004. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :
a) matériel divers pour différents départements communaux (Pas de vote)
b) vaisselle pour différents départements communaux (Pas de vote)
c) camionnettes pour la Voirie (Pas de vote)
d) deux systèmes GPS pour le Service 100 (Pas de vote)
e) tapis de sol pour camionnettes pour le Charroi (Pas de vote)
f) une armoire réfrigérateur pour les Economies d'énergies (Pas de vote)
g) couverts pour différents départements communaux (Pas de vote)

Zone de Police

47. Communication de l'Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut approuvant les comptes annuels pour l'exercice 2003 de la Zone de police (Pas de vote)

48. Communication de l'Arrêté du Gouverneur de la Province du Hainaut approuvant le budget de l'exercice 2005 de la Zone de police, services ordinaire et extraordinaire (Pas de vote)

49. Acquisition et remplacement de fournitures destinées aux différents services de la Police de Charleroi. Approbation de la dépense* Unanimité

Participation du citoyen

50. Participation du citoyen. Interpellation du Groupe de mancheurs, ex-mancheurs et citoyens solidaires relative à la mendicité(Pas de vote)

Interpellations

1. Skate-park de Couillet - Etat d'avancement du dossier
Demande de M. Ficheroulle
Soeur Anne et le skate-park
Demande de M. Simon

2. Révision du Fonds des communes
Demande de M. Chastel
(Cet objet est retiré de l'ordre du jour)

Questions d'actualité

1. Véhicules sponsorisés destinés au surveillantes du Service de Nettoyage des Bâtiments
Demande de M. Van Dyck
2. SDF envoyés par certaines communes vers Charleroi - Etat d'avancement du dossier
Demande de M. Sonnet
3. Insécurité au Parc des Sports et au Spiroudôme
Demande de M. Knoops
4. Extension d'un home du CPAS : oui, mais pas là !
Demande de M. Simon
5. Ampleur de l'usage de drogues : Prévention et accompagnement curatif
Demande de Mme El Bourezgui
6. Permanences destinées aux sourds et malentendants en matière d'emploi
Demande de M. M. Parmentier

Motion

Motion déclarant la Ville de Charleroi non AGCS
* Unanimité

M. Chastel réitère ses excuses et sollicite la possibilité de présenter son interpellation.

M. le Bourgmestre regrette de ne pouvoir accepter car le règlement est clair et précis.
Il a été discuté pendant des mois et a été approuvé par tous. Il se doit donc de le faire respecter.

M. Chastel souhaite dire à M. le Bourgmestre qu'il a dégoûté Paul Timmermans et
Jean-Jacques Viseur de ce Conseil communal mais qu'il aura plus de difficultés avec lui.

M. le Bourgmestre ne peut accepter ces propos et fait remarquer que, depuis longtemps, le Conseil communal a lieu le jeudi.

M. Chastel signale qu'après avoir refusé une interpellation de son collègue Philippe Sonnet pour quatre minutes de retard par rapport à l'heure fatidique, il s'agit de nouveau d'une belle leçon de démocratie.

M. le Bourgmestre estime que l'attitude de M. Chastel est inacceptable et rappelle qu'un règlement, discuté pendant des mois avec tous les groupes démocratiques, a été mis en place, et que Charleroi est précurseur dans beaucoup de domaines tels les interpellations, le recueil des questions écrites, un règlement sur la participation, l'aide aux groupes… Il ne peut donc accepter que l'on dise que l'on ne respecte pas la démocratie à Charleroi.

M. Chastel quitte la salle.

M. Knoops rappelle qu'il a déjà dit, lors de la commission de l'Ordre du jour, que, pour un retard de quatre minutes, transformer une interpellation en question d'actualité relevait de la mesquinerie.. Dans ce cas-ci, il s'agit d'un parlementaire retenu à la Chambre. Il estime qu'une fois de plus, on refuse la discussion.

M. le Bourgmestre fait remarquer que, si M. Chastel avait été présent, c'est bien volontiers que la discussion sur le fonds des communes aurait eu lieu.

En ce qui concerne l'application du règlement, il rappelle que l'attention de chacun des groupes a été attirée sur le fait qu'il y avait des parlementaires au sein du Conseil communal. M. Chastel était déjà parlementaire à ce moment-là et tous les parlementaires ont accepté le texte.

M. le Bourgmestre signale qu'il a proposé à M. Sonnet de reporter son point s'il souhaitait en faire une interpellation. Il a refusé et a accepté en faire une question d'actualité.

M. Knoops rappelle que l'interpellation de M. Sonnet, transformée en question d'actualité, donc sans discussion, portait sur un sujet pour lequel il estime avoir été piégé. En ce qui concerne celle de M. Chastel, il pense que l'on refuse de nouveau la discussion alors que la séance publique est toujours en cours et que l'ordre du jour, contrairement au règlement et sans demander l'urgence, a été modifié en début de séance. Sur ce point, M. Knoops admet que M. le Bourgmestre avait raison sur le plan administratif et d'ailleurs, le groupe MR l'a accepté mais pour ce qui concerne les interpellations, le groupe MR refuse cette façon d'agir.

Le groupe MR quitte la salle.

M. le Bourgmestre informe que c'est la deuxième fois que cela arrive et en profite pour rappeler l'article 13 au § 3 du Règlement d'ordre intérieur, admis à l'unanimité, qui dit que : "La question orale d'un membre du Conseil communal absent à l'appel de son nom est considéré comme retirée".

M. Ficheroulle regrette que M. Knoops ne puisse pas entendre ce qu'il va dire. Il pense que le règlement doit être respecté. Il est parlementaire et il lui est déjà arrivé de ne pas pouvoir venir à temps dans cette assemblée. Il estime qu'il n'y a pas deux sortes de Conseillers communaux, que tous les Conseillers communaux ont les mêmes droits et que les parlementaires quels qu'ils soient n'ont pas plus de droits que l'ensemble des Conseillers communaux.

Il fait remarquer que lorsqu'un de ses collègues parlementaire arrive en retard, ou ne sait pas être au Parlement parce qu'il est Bourgmestre ou Echevin et qu'il est coincé par un Conseil communal, ce n'est pas parce qu'il est Bourgmestre ou Echevin que sa question n'est pas reportée ou annulée par rapport au Ministre.

M. Ficheroulle pense qu'il s'agit d'un faux débat parce qu'on ne peut pas créer de Conseillers à deux vitesses et que le règlement doit être respecté par tous.

Objet urgent

Direction de l'Education et de l'Action Sociale - Gestion de la logistique - Marché de fournitures relatif à l'acquisition d'un ensemble de penderie destiné au CECS
" Henri Dunant " - site de Gilly dans le cadre d'équipement technique et professionnel des écoles wallonnes - Approbation du cahier spécial
* Unanimité