Ordre du jour du 22/12/05

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 22 décembre 2005



Séance publique

Commissions

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 24 novembre 2005

12

 

2. Vérification des pouvoirs et installation de Maria Pitacollo en qualité de Conseillère communale

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3. Tableau de préséance des membres du Conseil communal. Modification

10

 

 

4. Fête musulmane du sacrifice 2006. Communication au Conseil

10

 

5. Centre Public d'Action Sociale. Budget de 2005. Service ordinaire. Modification n° 2. Approbation

10

 

 

6. Centre Public d'Action Sociale. Budget de 2006. Services ordinaire et extraordinaire. Approbation

10

 

 

7. Budget communal pour l'exercice 2006. Exposé général et discussion

11

 

 

8. Budget de voirie pour l'exercice 2006

11

 

 

9. Liste annuelle des travaux pour l'exercice 2006

11

 

 

10. Budget communal pour l'exercice 2006. Examen des articles et vote

11

 

 

11. Budget communal pour 2006. Dépenses facultatives. Demande d'autorisation de pouvoir disposer de crédits spéciaux

11

 

12. Budget de la Zone de Police pour l'exercice 2006. Examen des articles et vote

11

 

13. Régie foncière. Budget pour l'exercice 2006. Approbation

5

 

 

14. Régie des Marchés Publics. Budget pour l'exercice 2006. Approbation

3

 

15. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Para-judiciaire et Sécurisation. Service Prévention des Délits. Aide de l'Etat fédéral en matière de primes pour la prévention des cambriolages (programme sécurisation mécanique). Accord de la Ville d'accepter un subside maximum pour 2005 impliquant une contribution complémentaire (1/3 du budget total)

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16. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Convention logement 2005-2007. Approbation

10

 

 

17. Eglise protestante de Marcinelle. Budget pour 2005 (rectification). Avis à émettre

11

 

 

18. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2005. Modification budgétaire n° 1. Avis à émettre :
a) Saint-Christophe à Charleroi
b) Notre-Dame du Rosaire à Couillet
c) Saint-Basile à Couillet
d) Saint-Remy à Dampremy
e) Sacré-Coeur à Jumet
f) Saint-Joseph à Jumet
g) Saint-Sulpice à Jumet
h) Immaculée Conception à Jumet
i) Sainte-Marie (Sainte-Vierge) à Lodelinsart
j) Sacré-Coeur à Marcinelle
k) Saint-Martin à Marcinelle
l) Saint-Louis à Marcinelle
m) Sacré-Coeur à Mont-sur-Marchienne

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19. Eglise protestante de Marchienne-au-Pont. Budget pour 2005. Modification budgétaire n° 1. Avis à émettre

11

 

 

20. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2006. Avis à émettre :
a) Saint-Christophe à Charleroi
b) Saint-Eloi à Charleroi
c) Saint-Joseph à Charleroi
d) Notre-Dame du Rosaire à Couillet
e) Saint-Basile à Couillet
f) Saint-Laurent à Couillet
g) Saint-Remy à Dampremy
h) Sacré-Coeur à Gilly
i) Sainte-Barbe à Gilly
j) Saint-Remy à Gilly
k) Saint Jean-Baptiste à Gosselies
l) Saint-Joseph à Gosselies
m) Saint-Benoît Labre à Goutroux
n) Sacré-Coeur à Jumet
o) Saint-Joseph à Jumet
p) Saint-Lambert à Jumet
q) Saint-Sulpice à Jumet
r) Sainte-Marie (Sainte-Vierge) à Lodelinsart
s) Saint-Roch à Lodelinsart
t) Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont
u) Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont
v) Saint-Pierre à Marchienne-au-Pont
w) Notre-Dame des Sept Douleurs à Marcinelle
x) Sacré-Coeur à Marcinelle
y) Saint-Louis à Marcinelle
z) Sainte-Marie à Châtelineau

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21. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2006. Avis à émettre :
a) Immaculée Conception à Jumet
b) Saint-Martin à Marcinelle
c) Saint-Louis de Gonzague à Monceau-sur-Sambre
d) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre
e) Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre
f) Saint-Remy à Montignies-sur-Sambre
g) Sacré-Coeur à Mont-sur-Marchienne
h) Conversion de Saint-Paul à Mont-sur-Marchienne
i) Saint-Martin à Ransart
j) Saint-Pierre à Ransart
k) Notre-Dame de l'Assomption à Roux

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22. Eglises protestantes. Budget pour 2006. Avis à émettre :
a) Charleroi
b) Farciennes
c) Jumet
d) Marchienne-au-Pont
e) Marcinelle

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23. Fabriques d'Eglise. Compte de 2004. Avis à émettre :
a) Notre-Dame de Lourdes à Gilly
b) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre

11

 

 

24. Eglise protestante de Marcinelle. Compte de 2004. Avis à émettre

11

   

25. Indemnités de logement aux desservants de paroisses. Modification :
a) Immaculée Conception à Jumet
b) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre
c) Notre-Dame de l'Assomption à Roux

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26. Ordonnance du Bourgmestre du 22.11.2005. Article 134 de la Nouvelle Loi communale. Ratification par le Conseil communal

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27. Circulation routière. Règlements complémentaires. "Zones 30 - abords écoles" :
a) Charleroi et Montignies-sur-Sambre
b) Gilly, rues Saint-Joseph, des Vallées, Brasseur, Feignat et Grisard
c) Charleroi, rue de Lodelinsart
d) Marchienne-au-Pont, rue Ferrer, Lodelinsart, rue Destrée
e) Marcinelle, Couillet, Dampremy
f) Marcinelle, Couillet, Dampremy, Jumet
g) Monceau-sur-Sambre, rues Durant et Lancelot
h) Mont-sur-Marchienne, Goutroux, Marchienne-au-Pont, Monceau-sur-Sambre, Montignies-sur-Sambre
i) Mont-sur-Marchienne, Marchienne-au-Pont, Monceau-sur-Sambre, Montignies-sur-Sambre

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28. Circulation routière. Règlements complémentaires :
a) Jumet, rue de l'Avenir. Zone d'évitement
b) Charleroi, rue Bois del Bol. Circulation
c) Gosselies, rue de Namur. Circulation et stationnement (en raison de l'implantation du magasin "Media Markt")
d) Charleroi, rue de Marchienne. Stationnement
e) Charleroi, route N. 575 dénommée "chaussée de Montignies". Stationnement
f) Charleroi, quai de Brabant. Stationnement
g) Gosselies, faubourg de Bruxelles, face à l'immeuble portant le n° 152. Stationnement
h) Marchienne-au-Pont, rue de la Liberté, face au n° 16. Stationnement
i) Jumet, rue de la Madeleine, 86. Stationnement pour handicapés
j) Gilly, rue Wauters, 148. Stationnement pour handicapés
k) Gosselies, faubourg de Bruxelles, 76-78. Stationnement pour handicapés
l) Jumet, rue du Devoir, face à l'immeuble portant le n° 4. Stationnement pour handicapés

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29. Service Régional d'Incendie. Appel par voie de promotion de caporaux pompiers (échelle barémique : D4) pour la constitution de réserves de promotion. Parution de l'avis n° P/SRI/05/373

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30. Direction de l'Animation urbaine et des Loisirs. Appel public à titre contractuel d'assistant administratif à la division de la Culture (référence organigramme : ANU 004.ASS.ADM) au grade d'employé d'administration (échelle barémique : D1/D4) pour la constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/ANU/06/001

10

 

31. Direction des Services techniques. Appel public à titre contractuel d'assistant technique au service assistance administrative (référence organigramme : TEC 004.730.000) à la division des Bâtiments au grade de technicien (échelle barémique : D1) avec constitution d'une réserve de recrutement de contractuels. Parution de l'avis n° RE/TEC/06/002.

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32. Aménagement urbain. Section de Charleroi. Espace Bertrand. Acquisition de gré à gré d'un immeuble sis 10, rue du Mouton Blanc. Principe d'acquisition

2

 

33. Aménagement urbain. Section de Mont-sur-Marchienne. Abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 dit "Quartier du Gadin" approuvé par l'Arrêté royal du 19 mars 1951

2

 

34. Aménagement urbain. Section de Mont-sur-Marchienne. Abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 Bis dit "Quartier du Gadin" approuvé par l'Arrêté royal du 25 avril 1952 ainsi que le plan d'expropriation

2

 

35. Aménagement urbain. Mise en oeuvre de la zone d'aménagement communal concerté contiguë au site du Centre hospitalier universitaire (C.H.U.) de Jumet. Adoption : 1) du principe de l'élaboration du rapport urbanistique et environnemental (R.U.E.) - 2) de la convention confiant à l'I.G.R.E.T.E.C. la mission d'élaborer ledit rapport

2

 

36. Régie foncière. Section de Lodelinsart. Immeuble à appartements sis place Edmond Gilles, 28. Fixation des conditions

5

 

37. Régie foncière. Section de Charleroi. Etages supérieurs de l'immeuble sis rue du Roton, 217. Bail emphytéotique à contracter avec l'Asbl AIS Charleroi-Logement. Ratification de la délibération prise par le Collège échevinal le 29.11.2005

5

 

38. Régie foncière. Section de Mont-sur-Marchienne. Cafétéria du Complexe sportif sis avenue Paul Pastur. Avenant n° 1 à l'acte de concession. Approbation

5

 

39. Régie foncière. Section de Marcinelle. Acquisition de gré à gré et pour cause d'utilité publique d'un terrain sis rue des Champs

5

 

40. Régie foncière. Section de Jumet. Désaffectation et aliénation de gré à gré d'une parcelle de terrain sise chaussée de Bruxelles. Décision définitive

5

 

41. Section de Mont-sur-Marchienne. Plan directeur de rénovation de quartier et rénovation urbaine en périphérie du musée de la photographie. Contrat à conclure avec un auteur de projet. Mode et conditions du marché. Approbation

5

 

42. Bâtiments. Service de Gestion du Patrimoine. Section de Gilly. Espace en sous-sol au-dessus du métro à la Place Destrée. Affectation de l'espace à la Ville de Charleroi par la SRWT et le TEC. Convention d'occupation. Approbation

5

 

43. Voirie. Section de Mont-sur-Marchienne. Travaux d'amélioration voirie et égouttage de la place communale. Programme Triennal 2004/2006. Approbation des clauses du contrat d'honoraires à conclure

2

 

44. Voirie. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :
a) section de Gosselies, travaux d'égouttage faubourg de Bruxelles
b) section de Gilly, travaux d'égouttage et amélioration du sentier Baltard
c) section de Jumet, travaux d'amélioration voirie et égouttage sentier Huart. PT 2004/2006. Investissement 2005/10
d) section de Gosselies, travaux d'amélioration voirie et égouttage rues Ferté et Gouverneur. PT 2004/2006. Investissement 2005/9
e) section de Montignies-sur-Sambre. Travaux d'amélioration de la rue Brigade Piron

2

 

45. Voirie. Rétrocession de voirie vicinale. Section de Gosselies, rue du Cerisier

2

 

 

46. Téléphonie. Acquisition de matériel télématique. Approbation de dépense

10

 

47. Téléphonie. Section de Charleroi. Ancien bâtiment du SEM, rue de la Garenne. Remise en état des lignes téléphoniques et data du site. Approbation du projet. Mode et conditions du marché

10

 

48. Culture. Restauration d'oeuvres d'art

6

 

49. Culture. Musée des Beaux-Arts. OEuvres d'art. Dons manuels. Acceptation :
a) Nicole Mesnage-De Nobele d'une oeuvre de Mig Quinet intitulée "Pégase turfiste"
b) Ghislain Olivier intitulée "Verre"
c) Charles Delporte intitulée "Généalogie"

6

 

50. Culture. Musée du Verre. OEuvres d'art. Dons manuels. Acceptation :
a) un verre ballon et une flûte à champagne en cristal taillé de la manufacture Boris Kidric à Rogaska (Slovénie) de Nicolas Van Meck
b) deux pompes à vapeur de mercure de René Adam
c) un vitrail signé "M. Bazin et Latteux, Mesnil Saint-Firmin, Oise, France 1877" de M. et Mme Lierneux

6

 

 

51. Culture. Subsides 2005. Associations culturelles. Listes de répartition :
a) cercles artistiques
b) musées
c) commissions culturelles
d) organismes d'Histoire et d'Archéologie
e) organismes littéraires
f) sociétés théâtrales
g) organismes de loisirs

6

 

52. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale :
a) à la date du 31.03.2005
b) à la date du 30.06.2005

11

 

53. Ressources communales. Taxes communales. Nouveaux règlements :
a) night-shops
b) logements soumis au permis de location
c) phone-shops

11

 

54. Ressources communales. Taxes communales. Renouvellement de règlements :
a) distribution d'écrits publicitaires
b) travaux de raccordement aux égouts communaux
c) exploitation des services de taxis
d) force motrice
e) personnel de bar
f) panneaux d'affichage
g) tanks et réservoirs

11

 

55. Ressources communales. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques. Renouvellement du règlement

11

 

56. Ressources communales. Centimes additionnels au précompte immobilier. Renouvellement du règlement

11

 

 

57. Animation urbaine et Loisirs. Complément au tarif des fréquentations des établissements sportifs pour la saison 2005-2006

9

 

58. Animation urbaine et Loisirs. Attribution du solde des subsides "Loisirs" 2005

9

 

59. Equipement. Acquisition par procédure négociée sans publicité de mobilier de direction pour le département des Fêtes. Décision de principe. Mode et conditions du marché

3

 

60. Régie des Marchés Publics. Travaux. Réparation de toiture. Mode et conditions du marché

3

 

61. Régie des Marchés Publics. Concession d'emplacements sur la voie publique réservés à la vente de pommes de terre frites, fleurs et confiserie. Renouvellement

3

 

 

62. Logement. Programme communal d'actions en matière de logement 2004-2006. Changement d'opérateur. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal

3

 

Communication de délibérations

   
     

63. Bâtiments. Travaux réalisés en vue de remédier aux dégâts causés aux biens communaux lors de divers sinistres. Communication des délibérations prises par le Collège échevinal

5

 

64. Bâtiments. Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal

5

 

65. Ecologie urbaine. Section de Marcinelle. Parc Ligny, rue des Piges. Démolition des ruines. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal

2

 

66. Etat Civil - Cimetières. Cimetière de Dampremy. Travaux urgents de remplacement du plancher du bâtiment. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal

7

 

 

Zone de Police

   
     

67. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police Locale :
a) à la date du 31.03.2005
b) à la date du 30.06.2005

10*

 

68. Décision d'adhérer au marché de fournitures ouvert pluriannuel (2005-2009) relatif à l'acquisition de tenues pour le maintien de l'ordre

10

 

69. Mobilité 2005/03. Emplois vacants

10

 

Communication de délibérations

   
     

70. Equipement. Acquisition d'un système de surveillance vidéo embarqué sur moto de police pour la Zone de Police Locale. Attribution du marché par procédure négociée sur les crédits réser