Procès verbal

Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 janvier 2006


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Casaert, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, Ch. Renard, S. Vanbergen,
M. Parmentier, B. Van Dyck, Echevins;
E. Knoops, J-C. Van Cauwenberghe, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, A. Lelubre,
V. Vanacker, J-P. Henry, O. Chastel, M. Floriduz, S. Omer, A-M. Boeckaert, J. Santacatterina, F. Devilers, V. Salvi, L. Gahouchi, A. De Clercq, S. Beghin, J-C. Cheruy, P. Ficheroulle, N. Celant, L. Letot, M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos, J-P. Borbouse, L. Harmegnies, M. Simon, M. El Bourezgui, S. Mesdagh, J. Coupez, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.

Absents et excusés :

L. Cariat, Echevin;
C. Despiegeleer, M. Hoebeke, L. Payen, M. Wilgaut, Conseillers.


ORDRE DU JOUR

Séance publique


1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 22 décembre 2005
* Unanimité

2. Centre Public d'Action Sociale. Budget 2005. Service ordinaire. Modification n° 3. Approbation
* 28 oui 10 abstentions

3. Centre Public d'Action Sociale. Budget 2005. Service extraordinaire.
Modification n° 2. Approbation
* 28 oui 10 abstentions

4. Services Généraux. Organigramme général des services. Modifications apportées en 2005
* Unanimité

5. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2005. Modification n° 1. Avis à émettre :

a) Saint-Antoine à Charleroi
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
b) Saint-Eloi à Charleroi
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
c) Saint-Joseph à Charleroi
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
d) Notre-Dame de Lourdes à Gilly
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
e) Sacré-Coeur à Gilly
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
f) Sainte-Barbe à Gilly
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
g) Saint-Remy à Gilly
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
h) Saint-Jean-Baptiste à Gosselies
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
i) Saint-Joseph à Gosselies
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
j) Saint-Lambert à Jumet
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
k) Saint-Roch à Lodelinsart
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
l) Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
m) Saint-Pierre à Marchienne-au-Pont
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
n) Saint-Louis de Gonzague à Monceau-sur-Sambre
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
o) Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
p) Saint-Remy à Montignies-sur-Sambre
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
q) Conversion de Saint-Paul à Mont-sur-Marchienne
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
r) Saint-Martin à Ransart
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
s) Saint-Pierre à Ransart
* 30 oui 1 contre 7 abstentions

6. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2005. Modification n° 2.

Avis à émettre :

a) Saint-Laurent à Couillet
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
b) Saint-Remy à Dampremy
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
c) Saint-Joseph à Jumet
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
d) Saint-Sulpice à Jumet
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
e) Notre-Dame des Sept Douleurs à Marcinelle
* 30 oui 1 contre 7 abstentions

7. Fabrique d'Eglise Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont. Budget pour 2005. Modification n° 3. Avis à émettre
* 30 oui 1 contre 7 abstentions

8. Fabriques d'Eglise. Budget pour 2006. Avis à émettre :

a) Saint-Antoine à Charleroi
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
b) Notre-Dame de Lourdes à Gilly
* 30 oui 1 contre 7 abstentions

9. Eglises protestantes. Budget pour 2005. Modification n° 1. Avis à émettre :

a) Jumet
* 30 oui 1 contre 7 abstentions
b) Ransart
* 30 oui 1 contre 7 abstentions

10. Eglise protestante de Ransart. Budget pour 2006. Avis à émettre
* 30 oui 1 contre 7 abstentions

11. Régie foncière. Section de Gilly. Parcelle de terrain sise à l'angle de la
rue Devillez et la chaussée de Montigny. Transfert partiel dans le domaine public. Décision du principe de vente
* Unanimité

12. Voirie. Approbation de projets. Mode et conditions de marchés :

a) section de Gilly. Travaux d'amélioration de voirie rue Devillez
* Unanimité
b) section de Ransart. Plan Mercure 2005. Rue P. Pastur. Cheminements sécurisés pour les usagers les plus vulnérables
* Unanimité

13. Voirie. Aménagement de voiries. Acquisitions de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique :

a) section de Jumet, rue de la Lorraine
* Unanimité
b) section de Ransart, rue Destrée
* Unanimité

14. Voirie. Section de Lodelinsart. Ruelle Gorinflot sentier 36. Désaffectation.
Accord de principe
* Unanimité

15. Direction de l'Education et de l'Action sociale. Division de la Gestion
Juridico-administrative de l'Enseignement. Service de Gestion de l'Enseignement secondaire de promotion sociale. Organisation en collaboration avec la Sprl Socobimo de la formation "Pratique élémentaire de la restauration du mobilier" à l'Ecole industrielle de Marchienne-au-Pont. Approbation de la convention de collaboration
* Unanimité

16. Enseignement fondamental ordinaire. Organisation d'un cours par immersion.
Accord de principe
* Unanimité

17. Finances. Modalités de mise à disposition de l'aide exceptionnelle accordée par le Gouvernement wallon dans le cadre de l'Axe 2 du Plan Tonus communal. Tranche 2005
* Unanimité

18. Finances. Octroi de la garantie de la Ville à l'Asbl Charleroi Infra Sports pour le renouvellement de l'avance à terme fixe et ce pour une durée
d'un an
* 32 oui 8 abstentions

19. Taxes communales. Classement des salles de spectacles
cinématographiques 2006
* Unanimité

20. Propreté. Octroi de subventions en matière de prévention et de gestion des déchets. Approbation de l'avenant n° 2 à la convention entre l'ICDI et la
Ville de Charleroi.
* Unanimité

21. 3ème Age. Conseil Consultatif des Aînés. Rapport annuel 2005. Communication
(Pas de vote)

22. Animation urbaine et Loisirs. Modification du règlement du
Mérite Sportif de la Ville de Charleroi
* Unanimité

23. Diversification des missions du service de garde à domicile pour enfants handicapés "Les Cailloux du Petit Poucet"
* Unanimité

Communication de délibérations

24. Division des Economies d'Energie. Aménagements des installations de chauffage en cas d'urgence ou d'événements exceptionnels. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal
(Pas de vote)

25. Equipement. Réparation du camion benne du service Incendie. Attribution du marché par procédure négociée sans publicité sur les crédits réservés de 2005. Communication de la délibération prise par le Collège échevinal
(Pas de vote)

26. Equipement. Acquisitions. Attribution de marchés par procédure négociée sans publicité sur les crédits réservés de 2005. Communication de délibérations prises par le Collège échevinal :

a) une laveuse-essoreuse et un séchoir pour le Service nettoyage des Bâtiments
(Pas de vote)
b) un hayon élévateur pour équiper un camion des Parcs et Plantations
(Pas de vote)
c) une débroussailleuse pour le CECS "Henri Dunant"
(Pas de vote)
d) postes de radio pour la Crèche Lambermont
(Pas de vote)

e) un coffre-fort pour le Service des cartes d'identité et des passeports
(Pas de vote)

Zone de Police

27. Installation de 9 caméras de surveillance de la circulation routière. Intervention de Brutélé pour le raccordement au réseau fibre optique et l'exploitation technique. Communication de la délibération du Collège échevinal approuvant la dépense à consentir. Accord de principe a posteriori
* Unanimité


Objets urgents

1. Sections diverses. Travaux d'amélioration voirie et égouttage de diverses rues. Programme triennal 2004-2006. Approbation de la convention entre l'Organisme d'Epuration Agréé (Igretec) et la Ville déterminant les missions et les rémunérations de chacune des parties
* Unanimité

2. Aménagement urbain - Section de Charleroi - Programme d'initiative communautaire
Interreg III B (ENO) - Projet Septentrion - Réalisation d'une vitrine de protection du plan en relief de la Place forte de Charleroy - Mode et conditions du marché
* Unanimité

Interpellations

1. Travaux de rénovation du passage de la Bourse
Demande de M. Sonnet

2. Cadastre politique du Conseil communal
Demande de M. Knoops

3. Prise en charge par les communes de la taxe de patente pour le débit de boissons spiritueuses.
Demande de Mme M esdagh

4. Musée du verre et retards inadmissibles
Demande de M. Simon

Questions d'actualité

1. Une note salée pour les saleuses de la Ville
Demande de M. Simon

2. Centre d'Interprétation du Folklore du Pays de Charleroi (Musée de la Madeleine)
Demande de Mme Salvi

3. Mise en oeuvre des chèques-sports
Demande de M. Sonnet

Motions

1. Motion invitant le Gouvernement wallon à mettre en application la révision du financement des communes et à veiller à rectifier la discrimination à l'égard de Charleroi du système de répartition du fonds des communes
* Unanimité

2. Motion proposant le soutien aux travailleurs de Fortis
* Unanimité