Procès verbal


Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 29 juin 2006


Présents :

J. Van Gompel, Bourgmestre-Président;
J-P. Demacq, L. Casaert, E. Druart, G. Monseux, C. Bael, Ch. Renard, M. Parmentier,
B. Van Dyck, S. Beghin, V. Vanacker, Echevins;
E. Knoops, J-C. Van Cauwenberghe, S. Vanbergen, N. Thioux-Jacob, Ch. Dartevelle, M. Wilgaut, A. Lelubre, J-P. Henry, O. Chastel, M. Floriduz, S. Omer, A-M. Boeckaert, J. Santacatterina,
F. Devilers, V. Salvi, L. Gahouchi, A. De Clercq, P. Ficheroulle, L. Payen, L. Letot,
M. Bouteiller, L. Parmentier, R. Voisin, P. Sonnet, J-C. Finet, S. Okba, A. Tzanetatos,
J-P. Borbouse, M. Simon, M. El Bourezgui, J. Coupez, M. Hoebeke, M. Pitaccolo,
P. Brogneaux, Conseillers;
E. Lecomte, Secrétaire communal.

Absents et excusés :

MM. L. Cariat, C. Despiegeleer, L. Harmegnies, S. Mesdagh, Conseillers.

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M. le Bourgmestre regrette que la Belgique soit, depuis hier, de nouveau endeuillée.

Tout le monde pensait que l'horreur de l'affaire Dutroux ne ferait plus partie du quotidien et pourtant, on y assiste une fois de plus après plus de deux semaines d'espoir de retrouver vivantes Stacy et Nathalie.

Il rappelle les faits passés de la période Dutroux :

- cela fait bientôt dix ans que Sabine et Laetitia étaient libérées de la Maison de Marc Dutroux à la rue de Philippeville à Marcinelle et, dans les jours suivants, Ann et Eefje étaient retrouvées enfouies dans le terrain de Bernard Weinstein à la rue Daubresse à Jumet. Ces quartiers sont toujours aux yeux des médias et du pays entier des lieux où Marc Dutroux et ses comparses ont exercé leur folie meutrière.

    - Marc Dutroux a été jugé il y a deux ans et aujourd'hui des scènes d'horreurs sont encore vécues.

Il se demande si la Société a bien retenu les leçons du passé.

M. le Bourgmestre se souvient des terribles moments vécus en 1996 alors qu'il était jeune Mayeur et c'est pourquoi il a appelé son homologue liégeois et ami Willy Demeyer pour l'assurer de son soutien.

Il a également une pensée émue pour les parents des petites victimes car il n'est pas normal pour des parents de pleurer le décès de leurs jeunes enfants car les enfants sont l'avenir et les personnes qui les assassinent tuent aussi le futur de la société, notre futur.

C'est en tant qu'homme, père et Bourgmestre, qu'il demande à l'assemblée et au public de bien vouloir observer une minute de silence à la mémoire de Stacy et Nathalie.

 

Il tient également à signaler qu'un registre de condoléances sera accessible à l'Hôtel de Ville de Charleroi vendredi de 8h00 à 17h00 et samedi de 9h00 à 12h00.

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ORDRE DU JOUR

Séance publique

1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 1er juin 2006

* Unanimité

2. Communication de la démission de Lucien Cariat de ses fonctions d'Echevin. Prise d'acte

(Pas de vote)

  1. Vérification des pouvoirs, élection et prestation de serment de Serge Beghin en qualité d'Echevin

Entend l'intervention de M. Knoops qui, sans vouloir parler des deux candidats présentés, tient à faire observer que M. le Bourgmestre avait affirmé de façon péremptoire que l'opposition ne voulait pas participer au Collège échevinal.

Il souligne que la minorité, un peu déforcée, appuie la candidature de M. Luc Parmentier et s'étonne, sans minimiser les mérites de M. Beghin, que le groupe socialiste, une fois de plus, ne suive pas ce qu'il avait annoncé comme étant une de ses volontés.

Et la réponse de M. le Bourgmestre qui rappelle que, lors de la dernière séance du Conseil communal, M. Knoops avait souhaité qu'il y ait l'ouverture au groupe de la minorité au sein du Collège mais que son voisin avait fait remarquer lors d'une interview, que tout le monde avait refusé et que le décret serait appliqué.

Entend l'intervention de M. Simon qui estime que le vote qui sera pris n'est pas ordinaire.

Il rappelle que M. le Bourgmestre avait promis au sein du parti socialiste une nouvelle forme de nouvelle gouvernance où dorénavant et en tout cas après le 8 octobre, il n'y aurait plus un seul parti mais au moins deux partis pour diriger la Ville.

Il se demande pour quelle raison attendre le 8 octobre et non pas faire un geste fort ajourd'hui.

M. Simon donne deux images qui se sont présentées à lui :

  • une image négative : ce qu'il a entendu sur Vivacité au lendemain de l'USC de Charleroi, "Aujourd'hui, nous sommes confrontés à une forteresse qui s'est renforcée". Pour lui, c'est l'image d'un parti qui voudrait se renfermer sur lui-même et pense que le Bourgmestre mérite mieux

  • une image positive puisque Ecolo essaie d'être constructif chaque fois que possible : gouvernance, transparence, partage des responsabilités.

Il pense que cette deuxième image conviendrait mieux et c'est la raison pour laquelle il pense que M. Beghin, qui est quelqu'un de très bien, pourrait poser un geste fort en se désistant, ce qui simplifierait le vote.

Il lui semble qu'au parti socialiste, il y a deux hommes forts et se demande, si M. Beghin est hésitant, si M. Van Gompel ou M. Van Cauwenberghe ne pourrait pas faire une déclaration solennelle en disant : "Chers amis, chers Collègues, n'attendons pas le 8 octobre pour ouvrir la majorité à quelqu'un de la minorité".

M. Simon ajoute qu'une autre possibilité serait qu'en tout cas, le vote soit totalement secret, qu'il n'y ait pas de recommandation du groupe et que chacun puisse voter sincèrement en âme et conscience.

Il pense que la ville mérite ce genre d'attitude.

Et la réponse de M. le Bourgmestre qui rappelle que, lors d'un débat télévisé, le représentant d'Ecolo a précisé qu'il ne monterait pas dans un véhicule déjà en mouvement tant qu'il n'y aurait pas un audit complet.

Entend l'intervention de M. Van Cauwenberghe qui estime que tout ceci mérite un débat sérieux et que M. Simon, qui est un homme d'image, ne peut pas mettre en scène quelque chose qui déroge à des principes fondamentaux, à savoir que dans un Conseil communal, lorsqu'il y a une majorité, celle-ci a la vocation naturelle de conduire la Ville.

Il ajoute qu'après les élections du 8 octobre, quel que soit le résultat obtenu, le parti socialiste sera en position de mener une négociation et prendra à ce moment-là un allié, un partenaire au Collège mais il le prendra sur base d'un programme et non pas sur base d'une improvisation sans que préalablement il n'y ait eu un débat, une négociation de programme, de fonctionnement et d'objectifs.

Il signale donc qu'aujourd'hui, les socialistes vont simplement procéder à des remplacements jusqu'à la prochaine élection et il exprimera son soutien à un de ses jeunes membres de qualité qui achèvera le mandat de M. Cariat, démissionnaire.

Entend l'intervention de M. Knoops qui signale qu'il ne peut se rallier à ce que
M. Van Cauwenberghe a exprimé.

Il précise que les socialistes, ayant toujours la majorité, ont le pouvoir de décision et constate qu'un jour quelque chose est dit et que plus tard, le contraire est fait.

Entend l'intervention de M. le Bourgmestre qui fait remarquer à M. Knoops que c'est lui qui dit des choses un jour et le contraire le lendemain.

Il conclut en soulignant que la déclaration de M. Van Cauwenberghe est pleine de bon sens.

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Les candidatures de Messieurs Luc Parmentier et Serge Beghin ont été valablement présentées.

45 membres prennent part au vote.

Il est trouvé dans l’urne un nombre égal de bulletins dont 1 bulletin blanc

Monsieur Luc Parmentier obtient : 15 voix pour

Monsieur Serge Beghin obtient : 29 voix pour

Monsieur Serge Beghin ayant obtenu la majorité absolue des suffrages valablement exprimés est proclamé 9ème Echevin.

Monsieur Serge Beghin prête immédiatement entre les mains de Monsieur le Bourgmestre le serment constitutionnel : " Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ".

Il est installé en qualité d’Echevin et prend place aux côtés de Monsieur le Bourgmestre.

4. Motion de méfiance déposée dans le cadre de l'article L 1123-14 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation

Entend l'intervention de M. le Bourgmestre qui rappelle et précise les faits, à savoir :

  • une première motion de méfiance a été votée par le Conseil communal à l'encontre de
    M. Vanbergen

  • la délibération du Conseil communal a fait l'objet d'un arrêt de suspension devant le Conseil d'Etat et la procédure d'annulation se poursuit

  • le Décret du 6 juin 2006 a apporté des clarifications indispensables au mécanisme mis en place par le législateur wallon

  • les délais devant s'écouler entre le dépôt de la motion de méfiance entre les mains du Secrétaire communal et l'inscription à l'ordre du jour du Conseil sont d'au moins 7 jours francs; ceux-ci ont été respectés en l'espèce

  • la publicité de la motion est assurée d'une part par l'envoi à tous les membres du Conseil, du Collège et d'autre part, par un affichage; ce qui fut fait

  • il est établi sans plus de doute que la motion doit être réexaminée par le Conseil en séance publique et un vote à haute voix interviendra

  • il est précisé que l'Echevin faisant l'objet de la motion de méfiance a le droit de faire part de son point de vue personnel mais le droit d'être assisté d'un Conseil de son choix n'est pas reconnu; c'est une question qui avait motivé l'arrêt prononcé par le Conseil d'Etat

Il propose, pour le bon ordre du débat, que la parole soit donnée à ceux qui le souhaitent et qu'ensuite, M. Vanbergen puisse assurer sa défense.

Entend l'intervention de M. Van Cauwenberghe qui, au nom du groupe socialiste, fait part de son intention de tenir en la circonstance un discours de sobriété.

Il fait remarquer que Charleroi a connu une tourmente médiatique d'une rare intensité et même si le mythe de l'exception carolorégienne s'effondre, la Ville payera plus que d'autres la facture du déficit d'image.

Il pense donc qu'il convient d'éviter de donner un nouvel épisode à un psychodrame qui n'a que trop duré.

Il rappelle que la tourmente des affaires a occasionné le retrait et le remplacement de plusieurs des échevins, que ceux-ci bénéficient, bien sûr, de la présomption d'innocence et qu'il faut espérer que la justice fera rapidement son travail, autant pour sanctionner les fautes que pour dissiper les suspicions non fondées.

Il affirme que si M. Vanbergen s'est jusqu'ici refusé à démissionner, c'est par crainte que ce retrait ne soit considéré comme un aveu de culpabilité et c'est pourquoi, de manière assez consensuelle, pas plus la démission que l'adoption d'une motion de méfiance à son égard ne doivent être interprétées comme une responsabilité pénale.

Il rappelle qu'il existe trois types de responsabilité :

  • la responsabilité civile et pénale qui sanctionne chez le mandataire comme chez tout citoyen, les comportements contrevenant à la loi

  • la responsabilité disciplinaire ensuite, qui, en l'occurrence, en vertu du Code de la Démocratie locale, permet au Gouverneur de suspendre ou de révoquer un échevin pour inconduite notoire ou négligence grave

  • et enfin, la responsabilité politique

Il signale que c'est de la responsabilité politique qu'il s'agit en la circonstance car, comme il a été dit, et le Conseil d'Etat l'a confirmé dans son arrêt de "Sambreville", il ne s'agit pas ici de préjuger et encore moins de sanctionner mais il s'agit de constater une rupture de confiance politique et pour la Ville de Charleroi, d'assurer une égalité de traitement entre des situations comparables.

Il précise que dans tous les cas, indépendamment de toute question de personnes, l'U.S.C. de Charleroi a requis des échevins en question, dès qu'ils ont été mis en cause, qu'ils démissionnent de leurs fonctions et qu'en protestant de leur innocence, tous l'ont fait avec plus ou moins de rapidité afin de permettre au Collège de gérer avec plus de sérénité - même si elle ne peut évidemment être totale - la première ville wallonne.

Il a constaté que seul Serge Vanbergen s'est refusé à poser ce geste, pour des raisons qui lui appartiennent et que cette situation n'en est pas moins intenable politiquement.

Il pense que dans un contexte où la confiance citoyenne se trouve ébranlée, le maintien en fonction d'un échevin sans compétence mais bénéficiant de son traitement, ne fait qu'ajouter au sentiment de rejet latent de la population et c'est notamment pour faire face à ce type de situation que le Gouvernement wallon a prévu la possibilité d'adopter une motion de méfiance dans le cadre des mesures qu'il a pris pour renforcer le contrôle démocratique et la gouvernance locale.

Il souligne que c'est la raison pour laquelle, après avoir essuyé les plâtres de cette nouvelle procédure, la motion de méfiance va être revotée selon la nouvelle procédure qui résulte des précisions récemment apportées au décret du 8 décembre 2005; une procédure qui tranche l'ambiguïté qui existait quant à la nature administrative ou politique de l'acte que représente une motion de méfiance constructive.

 

M. Van Cauwenberghe signale, qu'avec d'autres parlementaires de la majorité, il a signé une proposition d'amendement au décret adoptée le 7 juin dernier par le Parlement wallon et dont l'objectif est d'indiquer clairement à l'intention du Conseil d'Etat que la motion de méfiance est d'ordre politique et que le contrôle éventuel devra se limiter au respect même des termes du décret à savoir le formalisme du dépôt de la motion, le délai de convocation, la possibilité pour le membre contesté de se défendre en personne et les modalités de vote à haute voix.

Il ajoute que ce faisant, cet acte politique important sort du champ d'application des actes administratifs en ce qui concerne les droits de la défense par un tiers et la motivation formelle des actes administratifs prévue par la loi du 29 juillet 1991 et selon les termes mêmes du décret, la décision qui sera prise vaudra motivation.

Il estime qu'en tant que groupe socialiste, cette méfiance doit être confirmée sans oublier ou biffer d'un trait de plume l'action constructive de proximité que M. Vanbergen a menée, pendant des années, auprès des moins favorisés et pour améliorer leur existence parfois très difficile, sans porter de jugement autre que politique sur des illégalités éventuelles mais pour tourner cette page sur ce chapitre qui ne restera pas comme le plus glorieux de la Ville.

Il conclut en estimant que la Ville doit maintenant regarder vers l'avenir, en tirant les leçons du passé récent pour éviter que de tels dérapages ne se reproduisent mais sans pour autant ressasser la litanie des fautes commises.

Il ajoute que pour l'heure, il importe de rendre à Charleroi une équipe scabinale complète, soudée derrière le Bourgmestre, afin qu'elle puisse assurer dans les meilleures conditions, la continuité du service public et la gestion de Ville; c'est ce qui sera fait pour les trois mois à venir et dans la perspective de la législature nouvelle qui verra s'affirmer les changements structurels souhaités par tous et dont le Bourgmesre a, dès à présent, posé les jalons.

M. Vanbergen

" Permettez-moi tout d'abord quelques petits rappels terminologiques :

Confiance : espérance ferme, assurance de celui qui se fie à quelqu'un ou à quelque chose, crédulité, crédit

Méfiance : défiance, doute, antagonisme de confiance

Présomption d'innocence :

principe général de droit "sensé" s'imposer à tous et en toutes circonstances ! Conviction que celui qu'on accuse ne peut pas être tenu pour coupable avant le jugement définitif qui le déclarerait tel.

L'inculpé est innocent même s'il est placé en détention préventive qui n'est qu'une mesure provisoire pour faciliter l'instruction…

Or, dans les faits en général et en ce qui me concerne en particulier, que voit-on ?

Cette présomption est littéralement anéantie si, sans réserve aucune, si ce n'est à titre de clause de style vide de sens ou prononcée du bout des lèvres, on livre un homme au mépris public en le traitant comme un coupable. A la faveur de la publicité donnée à une cause judiciaire, la présomption d'innocence se mue inéluctablement en une présomption de culpabilité.

La chose est grave car tout citoyen risque jour après jour de subir pareil traitement. La rumeur étourdit les esprits, annihile l'esprit critique, emprisonne la liberté de pensée, participe aux noirs desseins de certains, anime les fantasme de complot, provoque les dérives de la sagesse au point qu'elle se perd dans les bégaiements de l'Histoire… Vous êtes prisonniers de tout cela, vous qui représentez le Peuple dans cette instance.

  • Où sont les grands principes que vous déclarez défendre ?

  • Où sont les valeurs démocratiques que vous invoquiez pour briguer le pouvoir ?

  • Où sont vos critères de justice et de justesse ?

  • Où est la volonté du Peuple dans vos errements politico-juridico-administratifs ?

Je n'entends dans les rues et les quartiers nulle voix pour me voir expulser de mes fonctions. La presse se contente d'associer mon nom à d'autres, sans preuve ni même conviction… et pour cause puisqu'il n'y a rien contre moi.

 

 

Le vide est à ce point évident que je n'ai été que très peu questionné tant sur la Carolo que sur les asbl ou associations sous ma responsabilité, ce qui n'est pas le cas de tout le monde ici… et pourtant vous êtes appelés à "juger" sans connaître, sans savoir, sans même pouvoir savoir puisque le dossier est inaccessible, même pour les inculpés.

Je ne sais toujours pas moi-même les reproches précis formulés à mon encontre, ni les pièces du dossier de l'instruction puisque tous les dossiers sont couverts par un véritable secret, anormal à mes yeux car hautement préjudiciable à l'honneur de certains, mis dans l'impossibilité de se défendre du fait d'un système judiciaire qui ne répond plus toujours aux impératifs de notre temps.

J'ai communiqué au juge d'Instruction toutes les preuves en ma faveur démontrant le mensonge des travailleurs de la Carolo qui m'ont accusé : il n'y a pas eu de travaux chez moi, aucun passe-droit, aucun faux, aucun avantage illicite ou anormal… Rien !

La preuve doit être la hantise de tous ceux qui accusent, comme la hantise de tous ceux qu'on accuse et de ceux qui, comme vous ou les journalistes, ne sont pas des acteurs du drame de justice mais des spectateurs du balcon !

Il reste encore à éduquer sur cet aspect primordial : ne rien croire qui ne soit établi…

Les semaines s'écoulent, mais la justice semble oublier "mon " dossier à décharge, malgré les évidences que j'ai communiquées…

Mon cas ne recoupe en rien ceux de Claude Despiegeleer, André Liesse, ou encore de Lucien Cariat ou d'autres ici présents, mais hier encore sur la sellette…

Chacun aujourd'hui est capable, je pense et à tout le moins j'espère, de faire la part des choses…

Je réclame depuis des mois ma réintégration dans les compétences qui étaient les miennes, mais je ne reçois même pas de réponse ! Est-ce loyal ?

On ne cesse de dire de moi que je suis sans attribution, alors que juridiquement, je suis le seul à les avoir toutes : le Collège travaille collégialement comme son nom l'indique, et c'est ce Collège qui a des compétences et des attributions, et non chaque individu qui le compose.

Administrativement, c'est un règlement d'ordre intérieur qui organise le partage ou la délégation des compétences, mais non la loi…

J'ai bouclé tous les comptes des asbl, associations et départements dont j'avais la charge : tout est en ordre, sans remarque de qui que ce soit, et même avec les louanges du Bourgmestre et de ceux qui m'ont succédé.

Et moi, je n'ai pas dû recontrôler ou modifier les comptabilités pour aboutir à ce résultat. Ce n'est pas le cas de tout le monde…Où est la perte de confiance ?

Est-ce aussi démontrer son manque de confiance que de maintenir mes mandats et même de m'en accorder de nouveaux au nom de la Ville tout en me disant indigne de confiance comme Echevin ?

On souffle le chaud et le froid en même temps, on ne s'encombre d'aucune ambiguïté ou incohérence dans le dessein de me nuire et de me sanctionner en apparence…

C'est à n'y rien comprendre, si ce n'est qu'il s'agit de soubresauts de désespoir de personnes acculées par la peur, des décisions incohérentes et irresponsables indignes de gestionnaires soi-disant sereins et attentifs…

Du n'importe quoi, n'importe quand à l'emporte-pièce, superbe image de la responsabilité bien assumée qui ne résistera pas à l'analyse du concitoyen et du Conseil d'Etat…

Est-ce normal que l'un des signataires du décret modificatif du 8 juin relatif à la motion de méfiance (le mot constructive ayant disparu de la terminologie légale, ce qui en dit long sur les réels fondements de cette nouvelle pratique), est-ce normal disais-je qu'il soit le premier signataire et donc l'instigateur de la nouvelle motion qui vous est soumise ce soir et qui est datée du 15 juin, date même de publication au Moniteur Belge ?

L'intérêt personnel et local a-t-il présidé au soi-disant intérêt général ? N'y a-t-il pas confusion des genres ? Conflit d'intérêt ? Atteinte volontaire à la séparation des pouvoirs ? Et après cela c'est de moi qu'il faudrait se méfier… Je ris !

Vous êtes les marionnettes d'une très mauvaise farce, dans un très mauvais scénario d'un film de seconde zone.

Allez-vous réagir, allez-vous réfléchir plus loin que le bout de votre nez qui semble avoir pour unique horizon ce jour fatidique de 8 octobre ?

Allez-vous faire la démonstration de votre indépendance, de votre compétence et de votre objectivité, ou allez-vous faire les choux gras de la presse de demain en adoptant le profil discret, la couleur muraille, l'attitude du parfait petit mouton qui vit dans la crainte du berger et de son chien ?

Un peu de courage, pardi, ! Un peu d'ambition de sortir du moule et d'oser penser par vous-même !

Vous savez que ma tête doit tomber, sans qu'aucun n'ait eu la décence de s'expliquer, sans avoir eu la décence de provoquer un vrai débat, avec, à son issue, un vrai vote et une véritable décision démocratique ?

Ce soir, cette assemblée joue une fois de plus le rôle d'un tribunal d'exception, sur base d'une législation d'exception et de circonstance, mal fagotée, mal intentionnée, mal libellée, n'en déplaise aux conseillers communaux cumulant une fonction de député régional…

Le Conseil d'Etat a déjà sanctionné une fois les hérésies que porte le décret en son sein, et peut-être que demain, une fois de plus, le Conseil d'Etat statuera en ne cautionnant pas cette législation d'exception.

Charleroi sera une fois de plus bien ridicule, mais en a-t-elle besoin ?

Ceux qui voteront en faveur de ce camouflet, seront responsables des conséquences… et puisque le décret modificatif "présenté notamment et comme par hasard par Jean Claude Van Cauwenberghe nie toujours les droit de la défense et le droit au vote secret (si un vote d'installation s'est fait au scrutin secret, c'est un vote de même type qui doit intervenir pour démettre l'élu) afin de faire pression sur chacun et de surveiller le vote individuel par rapport à la discipline de groupe, vous n'avez plus le droit d'exprimer votre intime conviction…

C'est pourtant fou le nombre d'entre vous qui, dans l'intimité d'une poignée de main ou d'une rencontre fortuite mais à coup sûr discrète, avez déclaré me soutenir… mais vous "tournez casaque" comme on dit chez nous, une fois face à la hiérarchie, à la presse, aux caméras, à l'échéance des élections pour lesquelles vous avez dû batailler pour figurer sur les listes et vous y maintenir dans les tourmentes qui nous assaillent, voire les pressions dont vous faites l'objet, et je sais de quoi je parle, croyez-moi… sans vouloir faire référence au chanteur Jacques Dutronc…

Je n'ai plus face à moi des gens nommés Honneur, Intégrité, Objectivité, Franchise, Courage, mais seulement une collection de janus en papier mâché, collés sur les frontons d'une démocratie en déshérence. Les premier succès de Mussolini se sont construits sur pareil contexte, sur pareilles rumeurs, sur pareilles manipulations…

D'éminents juristes ont attiré mon attention sur le fait que tous les administrateurs de la Carolo finiraient sur la sellette, et que tant le Collège échevinal que le Conseil communal de la Ville, tous partis confondus, étaient à leurs yeux responsables, si non pénalement, à tout le moins civilement et politiquement : sur cette simple affirmation, allez-vous tous démissionner, allez-vous introduire autant de motions de méfiance que d'individus

concernés ?

L'exercice du pouvoir comporte son lot de contradiction, de responsabilité, de risque, mais chacun ne peut répondre que des actes qu'il a réellement posés, que de faits avérés et soumis à contradiction, que des situations clairement exprimées. On ne condamne pas sur une impression, sur une instruction, sur une simple insinuation.

Je souhaiterais maintenant que la parole soit accordée à mon Conseil, Maître Caroline Crappe, afin qu'elle puisse aborder des éléments importants liés à la technicité de la procédure qui vous est soumise afin que sur ce plan aussi, vous soyez totalement éclairés.

En vertu du décret, M. le Bourgmestre signale qu'il ne peut donner la parole à l'avocate de
M. Vanbergen.

Monsieur le Bourgmestre comme hélas je m'y attendais, j'essuie un nouveau refus ! Dont acte.

Je ne comprends pas pourquoi elle vous fait si peur ? Est-ce d'avoir déjà gagné le premier recours qui la rend dangereuse à vos yeux ? Mais vous avez raison : elle est redoutable et si elle n'a pu s'exprimer ici, mise ainsi dans l'impossibilité d'apporter un éclairage technique à cette procédure, ses tenants et ses aboutissants, dans un souci d'objectivité des débats et de complète information de l'assemblée et du public, il ne lui restera plus en cas de vote positif sur la motion que d'envisager de me défendre devant la plus haute juridiction administrative de l'Etat et peut-être, une fois encore, elle vous assénera une nouvelle claque juridico-politique…

J'ai voulu jusqu'à ce jour rester discret mais votre "cinéma" aujourd'hui m'écoeure. Dans l'adversité, il faut rester soudé, il faut justement savoir maintenir sa confiance entre nous face aux ragots et incertitudes, voire aux fantasmes même judiciaires plutôt que de s'engouffrer comme la misère sur le monde dans les failles et fissures que tentent d'exploiter l'opposition. Aussi grands que vous pensiez être, vous n'êtes que des géants aux pieds d'argile…

La motion présentée ce soir n'est qu'une copie servile, mot à mot, de la première…que d'imagination, que d'à propos, que de finesse d'esprit, que de capacité d'analyse juridique et politique, quelle démonstration de la connaissance réelle et évolutive des chose qui me concernent, alors que certains d'entre vous occupent actuellement des poste à la Carolo et que vous savez pertinemment bien que je n'y ai commis aucune faute, pour avoir eu la possibilité de tout analyser de l'intérieur depuis des mois.

Je salue l'originalité, le courage, la perspicacité et la force de travail de cette mesure dite de rénovation. "Nihil nove sub sole" dit-on en latin, rien de nouveau sous le soleil ! Elio Di Rupo, notre Président de Parti, peut être fier de cet acte de bravoure et de lucidité politique, lui à qui j'ai écrit à plusieurs reprises pour m'expliquer d'homme à homme, mais qui n'a jamais daigné me rencontrer…

Mon nom circule dans les conversations, dans les communiqués, dans les intentions, mais nul ne sait finalement la réalité qui réside derrière ces mots ce qui apparemment ne vous empêche pas d'avoir une opinion, mais est-ce la vôtre ou celle que d'aucuns, bourreurs de crânes, vous ont soufflées ou même imposées ?

Le Comité d'Audit du parti m'a interrogé, et cela s'est soldé par une absence totale de remarque ou de critique, à quelque titre que ce soit… alors où est la perte de confiance ?

Seriez-vous mieux informés que la Justice, le parti et la presse réunis ?

Alors donnez-moi vos noms pour que je les transmette illico à Madame Baeckeland qui sera très intéressée de vous entendre, vous qui en savez donc plus que moi, et pourquoi pas de vous inculper pour recel d'information… à tout le moins…

A défaut de motifs écrits dans la motion, et à défaut de dossier constitué et déposé préalablement à cette "audience", comment savoir ce qu'on me reproche réellement, comment puis-je me défendre contre du vent quand bien même est-il malsain et malodorant, du genre fumisterie intellectuelle et stratégie digne de Machiavel ?

Ces motions sont les moulins de vos rancoeurs, de vos ignorances, de vos propres faiblesses ou ambitions, et moi je ne suis finalement qu'un Don Quichotte qui lutte contre eux avec la rage du désespoir, du sentiment d'injustice et de l'honneur perdu à restaurer. Noblesse du coeur oblige… Certains me traiteront de fou… peut-être, mais qui jouera le rôle de Sancho Pança ce soir ?

Je n'ai pas d'autre solution que d'interroger maintenant chaque signataire de la motion. Petite remarque en passant : ils sont moins nombreux que la première fois…est-ce un signe ? Ma cause aurait-elle convaincu certains au point de se désolidariser de leur première action "imposée" par certains ? Chacun a donc ce soir le droit à la parole, et je dirais même un devoir de parole, pour que ce vote ne ressemble pas à une vulgaire exécution, au simple respect d'un contrat sur ma tête, à l'heure où certains se permettent de comparer le parti socialiste carolo à une mafia… Prouvez au monde que ces détracteurs se trompent. C'est en toute sérénité que je vous entendrai, et c'est avec la même sérénité que j'invite le public, la presse et l'ensemble des citoyens à écouter les motivations argumentées et prouvées de ceux qui disent laver plus blanc que blanc…

Et je souhaite que leurs interventions ou leurs silences soient textuellement repris dans le procès-verbal à établir, comme je demande que le texte de mon intervention y soit joint également.

  • Toi Jean Claude Van Cauwenberghe, concrètement dis-moi en quoi ta confiance est perdue, autrement qu'au travers les mots vides et creux de la motion, toi qui ne cesse d'être cité par la presse comme le Maître du système mis en cause par la justice, toi qui ferais l'objet d'ici quelque temps, selon la rumeur, celle-là même que je conteste, je te rassure, d'une demande de levée d'immunité parlementaire…

  • Jean-Pol Demacq

  • Marc Parmentier toi qui as repris mes attributions principales,

  • Serge Omer

  • Evelyne Druart

  • Christian Renard, toi qui es cité dans le dossier du Val d'Heure,

  • Pascal Brogneaux

  • Maryse Bouteiller

  • Viviane Vanacker, toi qui brigues mon propre poste et qui a eu l'insigne honneur d'être dans le Guiness book comme l'Echevine au plus court mandat en Wallonie (Crois bien que je le regrette, mais je me dois dès à présent de t'avertir qu'il n'est pas exclu que cela se réitère… Ne mets pas trop vite le Champagne au frais…)

  • Alain Lelubre

  • Serge Beghin

  • Claude Bael

  • Léon Casaert, cité aussi dans l'affaire du Val d'Heure

  • Christine Dartevelle

  • Gérard Monseux, toi qui sais ce qu'injustement accusé et mis en doute signifie : Gralex, faux permis et compagnie…

  • Michel Wilgaut, toi dont on lit le nom dans la presse via les affaires de l'ISPPC, du CPAS, Val d'Heure, et j'en passe…

  • Maryse Hoebeke

  • Paul Ficheroulle, toi qui demain approuveras les comptes 2005 de la Carolo, qui se clôturent avec un bénéfice de 236.572 € , preuve que tu sais combien ma participation au conseil de gérance dès janvier 2004 a donc porté ses fruit…

  • Jacques Van Gompel, toi qui ce matin même as tenu des propos élogieux à mon égard sur Vivacité,

  • Bernard Van Dyck, toi qui es cité depuis des semaines dans l'affaire de l'ICDI et celle du Foyer Marcinellois, qui a subi récemment des perquisitions tous azimuts tant à ton privé que dans tes lieux de travail et qui a été entendu hier par les enquêteurs,

  • Jean Santacatterina

  • Maria Pitaccolo

  • Laetitia Letot, toi qui étais administratrice de la Carolo et qui encours juridiquement les mêmes responsabilités que moi,

Mesdames, Messieurs,

Je m'en doutais… il n'y a rien de tangible dans vos propos ou votre absence même de propos, seulement le vent de la rumeur, le poids de la pression, la peur de votre propre devenir politique, le respect des ambitions d'un autre, la recette du mouton de Panurge… Face aux Janus de carton pâte, je suis mis dans le rôle.

  • Pourquoi refuser la parole à mon avocate dans cette procédure de "désinvestiture" administrative qui a des relents de sanction ?

  • Quid de la validité de Décret face à l'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme ?

  • Pourquoi une différence de traitement entre la motion et d'autres types de sanction ?

  • Quid du principe de proportionnalité

  • Pourquoi cet empressement (nouvelle motion signée le 15 juin jour-même de la publication au Moniteur Belge du décret rectificatif en réponse à la position du Conseil d'Etat), pourquoi cette destitution coûte que coûte, juste avant les vacances, et, lors de la rentrée, à un gros mois des élections ?

  • Pourquoi un vote nominatif, individuel et à haute voix contraire aux principes actuellement en vigueur et contraire à la notion même d'expression de la confiance ou de la méfiance qui ne peut s'enchaîner dans une discipline de groupe puisqu'il est au contraire le résultat d'une décision personnelle particulièrement intime ? Le vote envisagé est celui pratiqué dans les régimes totalitaires qui se donnent et/ou veulent donner au monde l'illusion d'une démocratie… Allez, tous à vos rangs, fixes et "récitez" votre verdict

Si Charleroi veut se donner des airs de Maccarthysme, c'est un comble pour des socialistes…

L'Histoire se répète, mais sous d'autres traits, d'autres effets de maquillages… mais derrière ces bégaiements historiques, c'est la nature humaine qui se relève, et elle n'est pas toujours bonne à voir.

La bonne conscience ne se trouve pas au fond des ruisseaux de l'apparence et de la chasse aux sorcières.

L'Histoire a toujours eu honte de ces dérapages, il lui faut simplement le temps de l'analyse, et ce temps, je vous le promets, viendra et provoquera bien des déconvenues aux crédules, aux sourds et aux aveugles politiques…

Je croyais que la politique, c'était le pouvoir du débat, de la contradiction, de la motivation, de la concession réfléchie, de l'intérêt collectif et de la fidélité à ses convictions…

Je constate hélas aujourd'hui que c'est le pouvoir du plus fort, du plus influent, du plus craint, du plus digne de succéder aujourd'hui au Prince Laurent II de Médicis, mais peut-être que cette référence ne vous dit rien…

L'avenir vous apprendra alors encore bien des choses, mais je vous assure que ce ne sera pas à mon sujet…

D'autres fondations seront bientôt ébranlées, et s'il faut compter sur votre sens du discernement pour maintenir alors le pot droit, je ne devine pour demain que des ruines, des cendres et des pleurs, avec un fond de chemises noires ou brunes.

Moi je défendrai les valeurs qui me tiennent à coeur ainsi que mon honneur, jusqu'au bout, quoi qu'il m'en coûte. Si mon seul juge est mon miroir, sachez que chaque jour qui passe, j'ai le courage d'y soutenir mon regard, sans réserve, sans honte, sans la moindre hésitation. Et vous… ?

Moi, ce soir, j'accuse le Système, sans renier un seul des mots que j'ai prononcés ni aucun des gestes que j'ai posés. Ce soir, je compterai mes vrais et mes faux amis, et j'exhorte chacun à soutenir bien droit mon regard au moment ou il s'exprimera.

Je veux voir les yeux de ces funestes politiciens au moment où ils donneront leur verdict, leur sanction.

Je veux y voir la honte, le doute ou le plaisir, pour chaque jour repenser à la Comédie Humaine, au poison des mots, choc des propos, à la traîtrise des hommes ou tout le moins de certains d'entre eux, et surtout à la perte de mémoire chronique de certains, au manque de reconnaissance dont ils savent faire preuve. Nous sommes décidément peu de chose sur le grand échiquier de la Vie…

La politique ne s'en sort pas grandie et les hommes et les femmes qui lui donnent vie encore moins.

Chers "amis", vous vous trompez de cible, vous vous jetez de la poudre au yeux, vous vous aveuglez vous-mêmes en plongeant telles des autruches la tête dans le sable, alors que les vrais scandales frappent à vos portes. Ne lisez-vous pas la presse ?

Faut-il que tous les pions de l'échiquier politique et relationnel tombent pour quelques raisons que ce soit, et parfois de bien futiles, voire fausses, pour laisser libre accès à un Roi esseulé, un géant aux pieds d'argile ?

Faut-il se taire ?

Ne pas réagir ?…

Ce ne serait pas digne de moi ! Tout le monde sait que je ne suis pas homme de communication, mais homme de terrain et de dossier. Je vous en promets un, bien ficelé, dans les jours qui viennent…

Mais à propos, j'aimerais bien connaître votre avis par exemple sur :

  • les conflits d'intérêts de Jean-Claude qui a préféré démissionné de son poste de Ministre Président plutôt que de se soumettre à la question du Parlement

  • les trafics d'influence voire les corruptions qui secoueraient nos structures

  • Les avantages que bien des personnes, toutes formations politiques confondues, ont pu tirer de leurs fonctions tels que des voyages d'accompagnement de clubs sportifs de haut niveau

  • Sur les véhicules dits de fonction, sur le parc téléphonie, etc…

  • Sur toutes les autres affaires des sociétés de logement de la région qui touchent clairement d'autres membres PS,

  • Sur les enquêtes en cours à la Région Wallonne, au Port dAutonome, à la Régie Communale Autonome, à l'ICDI, et j'en passe… dans lesquelles là beaucoup d'entre vous sont concernés, de près ou de loin…

Pourtant la rumeur à propos de tout cela est bien plus grave que celle qui me concerne personnellement et qui autoriserait certains à me mettre en doute, mais, c'est vrai, cela touche d'autres personnes que moi qui, elles, sont peut-être plus difficiles à "bousculer"… alors que l'égalité de traitement devrait aussi logiquement vous conduire rapidement à un vote de méfiance à l'égard de tous ceux-là… mais ne devraient-ils pas eux-aussi bénéficier de la présomption d'innocence et de ses conséquences. Je suis sûr qu'une fois concernés, ils ne manqueront pas de vous le "resservir", alors qu'ils me le refusent aujourd'hui !

"Ils" ont sacrifié mon avenir politique en me refusant sur les listes, "ils" sacrifient aujourd'hui le peu d'illusions qu'il me restait… Eux qui n'ont cessé de dire que j'étais là au mauvais endroit au mauvais moment, eux qui m'ont attribué le surnom de "dommage collatéral".

A vos consciences Mesdames, Messieurs et Honorables membres de l'opposition !

Et rappelez-vous : agissez comme vous souhaiteriez qu'on agisse envers vous… à moins que vous ne soyez plutôt adepte de l'adage cher aux Empereurs romains (sans allusion je le précise à un chef d'origine italienne exerçant son influence à partir d'un boulevard impérial…) : "du pain et des jeux"… alors effectivement la situation est désespérée pour moi, puisque repus, ce soir, vous n'êtes venus qu'au Cirque… et c'est moi qu'"il" ont mis dans la fosse aux lions."

Entend l'intervention de M. le Bourgmestre qui tient à rappeler qu'il ne fait qu'appliquer le décret et s'il ne donne pas la parole à son avocat, ce n'est pas par peur mais uniquement parce que le décret le prévoit tel quel.

Entend l'intervention de M. Van Cauwenberghe qui estime qu'il a accompli son devoir de chef de groupe car c'est une responsabilité que les Conseillers communaux socialistes de Charleroi lui ont confiée et qu'il était de son austère devoir, suite au vote largement majoritaire des structures du parti, de demander la démission des trois Echevins; démission demandée volontairement si c'était possible ou l'exigeant par la procédure de la méfiance constructive si c'était nécessaire.

Il pense qu'il a essayé, le plus sobrement et correctement possible, de répéter cette demande en ménageant M. Vanbergen et en insistant sur la différence qu'il y a entre la procédure judiciaire et la procédure politique.

Il croyait que dans l'acte de défense qu'il devait assumer personnellement, il aurait entendu autre chose que ce qui a été entendu.

Il considère à l'issue de la lecture du texte, probablement rédigé ailleurs, que M. Vanbergen finalement croit pouvoir se sortir d'épaisseur en impliquant tout le monde et pénible était cette énumération de tous les membres du Conseil communal qui devraient subir les uns, les foudres de la justice, les autres l'éloignement politique.

Il estime qu'une personne ne grandit jamais en salissant les autres et il attendait de M. Vanbergen qu'il rappelle plutôt ce qu'il avait fait de bien en faveur des concitoyens ce qui finalement aurait adouci les circonstances dans la situation délicate qui est la sienne.

Il comprend que M. Vanbergen peut avoir du ressentiment mais que cela ne justifie pas de sortir des règles de bienséance et de déontologie dans une assemblée comme celle du Conseil communal.

Il rappelle, suite aux propos de M. Vanbergen, quelques éléments :

  • Charleroi, montrée du doigt dans tout le pays, victime d'une image ternie à cause de pratiques dans les sociétés de logement, tout cela sous l'égide, la coordination, la responsabilité de M. Vanbergen, Echevin du Logement

  • Se blanchir totalement du drame qui est tombé sur la Ville lui paraît exagéré

  • Il a été dit la fois précédente que la Ville n'était pas intéressée par ce qui s'est passé judiciairement

  • Il s'agit de l'image de marque, de crédibilité mise en cause et dont il a été un des acteurs

  • Ne peut-on pas dire après ce qui s'est passé que le parti socialiste a vu sa crédibilité largement entamée ? La réponse est oui.

  • Quand trois échevins ont contribué au ternissement de l'image de la Ville, ils assument une responsabilité collective

  • Il a voulu s'impliquer dans l'amendement du décret car il trouvait que cela faisait deux fois que les villes étaient ridicules par une procédure inadaptée que le Ministre avait finalement ficelée dans l'improvisation et il se dit impliqué car il tenait justement à ce que cette législation voulue très largement par le Parlement soit appliquée : 52 voix pour 12 abstentions.

M. Van Cauwenberghe tient à souligner que les Ministres, quand il font l'objet d'une motion de méfiance constructive devant le Parlement ne viennent pas avec un avocat devant le Parlement. Ils sont jugés sur l'approche de leur responsabilité politique et de l'absence de confiance entre le groupe et eux-mêmes. C'est une procédure politique qui ne doit même pas être motivée où tout le monde devra publiquement lever la main pour dire s'il est pour ou contre et donc, il n'y a pas de théorie à faire à cet égard.

Il pense que la nouvelle procédure est respectée, que M. Vanbergen n'est pas seul dans le cas et qu'il est inutile de faire des grandes théories philosophiques en ramenant Musolini et Jules César car dans d'autres Villes, des situations ont été réglées de la même façon et le Conseil se trouve devant cette responsabilité qui est la sienne aujourd'hui de faire un choix.

Il n'accepte pas que l'on dise des membres du Conseil communal qu'ils sont des marionnettes d'une très mauvaise farce parce que le Conseil est en présence d'un figurant aigri d'une mauvaise tragédie.

Entend l'intervention de M. Ficheroulle qui souhaite ne pas répondre à M. Vanbergen dont certains propos lui paraissent indignes.

Il pense que M. Vanbergen refuse d'accepter ses responsabilités politiques et que simplement, pour ce faire, il attaque les autres.

Il pense que c'est son devoir d'intervenir et qu'il est de son devoir de mettre au clair l'attitude des dirigeants de la Carolorégienne actuels, tous partis confondus par rapport aux affaires et à l'attitude de M. Vanbergen.

Il ajoute que c'est aussi son devoir par rapport aux travailleurs de la Carolorégienne mis en cause de toutes sortes de façon, par rapport aux locataires et par rapport à l'ensemble des citoyens.

Il tient à préciser que la Carolorégienne était dans une situation dramatique et est toujours dans une situation extrêmement difficile; de plus, ce n'est pas le chiffre facial du bénéfice que
M. Vanbergen a cité qui sera ratifié demain dans l'assemblée générale qui clôturera les comptes de 2005; bénéfices purement comptables qui recouvrent des opérations difficilement explicables et mesurables (le rapport du commissaire réviseur en fera foi) qui recouvre des opérations qui doivent être enregistrées comptablement car elles ont eu lieu, telle la vente du terrain de football, patrimoine de la Carolo qui a permis de gonfler les résultats.

Il estime que M. Vanbergen devra bien préparer sa défense lorsqu'il faudra qu'il s'explique sur les 94.000 € versés à l'Asbl Ecrin et dont la Carolo demande, par l'intermédiaire de ses avocats, la restitution.

Il conclut en soulignant que sa fonction l'oblige à voir tous les jours les placards nauséabonds de l'ancienne gestion de la Carolo mais que heureusement la justice fait et fera son travail, que les responsabilités seront prises et qu'une motion sera soumise à l'assemblée générale qui refuse la décharge aux administrateurs.

Entend l'intervention de M. Vanbergen qui s'adresse à M. Ficheroulle et lui fait savoir que le bilan est déjà examiné et qu'il le possède par une société très compétente qui a déjà repéré des erreurs de sa part; à ce propos, il fera acter les erreurs commises.

Entend l'intervention de Mme Dartevelle qui regrette la tenue des propos tenus.

Elle tient à dire qu'elle est embêtée et souligne qu'elle a toujours respecté la déclaration des Droits de l'Homme.

Elle pense que l'intervention de l'avocat de M. Vanbergen ne changerait quoi que ce soit au niveau du vote mais elle regrette que la parole ne lui ait pas été donnée.

Entend l'intervention de M. le Bourgmestre qui rappelle qu'il est tenu d'appliquer le Décret.

Entend l'intervention de M. Vanbergen qui précise qu'il désirait que son avocat puisse s'exprimer.

M. le Bourgmestre donne connaissance des modalités du vote conformément à l'article 41 du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal. Il procède ainsi à un tirage au sort pour déterminer le premier votant, en l'occurrence Mme Véronique Salvi.

Salvi Véronique, Gahouchi Latifa, De Clercq Alisson, Beghin Serge, Ficheroulle Paul, Payen Luc, Letot Laetitia, Bouteiller Maryse, Parmentier Luc, Sonnet Philippe, Finet Jean-Claude, Okba Saïda, Tzanetatos André ont voté pour

Borbouse Jean-Pierre a voté contre

Simon Emmanuel, El Bourezgui Malika, Coupez Jacques, Hoebeke Maryse, Pitaccolo Maria, Brogneaux Pascal, Knoops Etienne, Demacq Jean-Pol, Van Cauwenberghe Jean-Claude, Monseux Gérard, Bael Claude ont voté pour

Vanbergen Serge a voté contre

Thioux-Jacob Nicole, Dartevelle Christine, Druart Evelyne, Wilgaut Michel, Van Dyck Bernard, Lelubre Alain, Vanacker Viviane, Henry Jean-Pol, Chastel Olivier, Casaert Léon, Renard Christian, Parmentier Marc, Omer Serge, Boeckaert Anne-Marie, Santacatterina Jean, Devilers Fabienne, Van Gompel Jacques ont voté pour

* résultat du vote : 41 voix pour contre 2

5. Vérification des pouvoirs et prestation de serment de Viviane Vanacker en qualité d'Echevin

(Pas de vote)

6. Budget communal de 2006. Modification n° 1

* 23 oui 8 contre 5 abstentions

7. Budget de la Zone de Police de 2006. Modification n° 1

* 31 oui 7 contre

8. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Plan de Prévention et de Proximité. Evaluation des projets 2005 et document budgétaire 2006. Approbation en vue de leur transmission à la Région Wallonne

* Unanimité

9. Direction de la Prévention et de la Sécurité. Division Prévention Drogues. Clinique de concertation. Convention partenariat avec le Relais Social du Pays de Charleroi. Convention 2006-2007

* Unanimité

10. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Convention prise dans le cadre des projets globaux
"Politique des Grandes Villes" du plan fédéral Rosetta. Approbation de la convention réglant les modalités d'octroi d'une subvention destinée à couvrir la rémunération de vingt-deux travailleurs. Avenant

* Unanimité

 

 

 

11. Cellule de Développement Stratégique. Programme Politique des Grandes Villes. Travaux de rénovation en vue de la création de logements et d’hébergements : hall industriel dit "Fonderie Thiebaut", rue des Déportés, 39 à Monceau-sur-Sambre. Approbation de l'avis de marché et du cahier spécial des charges. Mode de passation du marché

* Unanimité

12. Affichage électoral. Ordonnance de Police. Demande de Luc Parmentier au nom des trois partis démocratiques de l'opposition

* Unanimité

13. Asbl "Régie des Quartiers". Modifications statutaires. Approbation

* Unanimité

14. Circulation routière. Projets d'arrêtés ministériels émanant du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports :

    1. Gilly, route n° N.29 dénommée "chaussée de Charleroi", passage pour piétons

      * Unanimité

    2. Gosselies, route n° N.5, entre les carrefours qu'elle forme avec les
      rues des Cerisiers et Tahon, limitation de vitesse à 70 km/h

* Unanimité

15. Circulation routière. Projets d'arrêtés ministériels émanant du Ministère Wallon de l'Equipement et des Transports. Création de "Zones 30 - Abords écoles" :

    1. Marcinelle, avenue Eugène Mascaux. Ecole du Sacré-Coeur

      * Unanimité

    2. Mont-sur-Marchienne, avenue Paul Pastur. Institut Notre-Dame Soeurs de la Providence

      * Unanimité

    3. Couillet, route de Philippeville. Centre Educatif communal secondaire

      * Unanimité

    4. Lodelinsart, chaussée de Bruxelles. Ecole communale de Bon Air

      * Unanimité

    5. Charleroi, rue Broucheterre. Institut Jean Jaurès

      * Unanimité

    6. Lodelinsart, chaussée de Châtelet. Ecole Saint-Laurent

* Unanimité

16. Circulation routière. Règlements complémentaires :

    1. Charleroi, rue Monnet. Stationnement et circulation

      * Unanimité

    2. Couillet, rue Jean Jaurès, 36. Stationnement

      * Unanimité

    3. Montignies-sur-Sambre, rue de la Paix. Stationnement

      * Unanimité

    4. Montignies-sur-Sambre et Charleroi, rue Spinois. Passage pour piétons

      * Unanimité

    5. Jumet, rue Vandervelde, 42. Stationnement pour personnes à mobilité réduite

      * Unanimité

    6. Marcinelle, rue du Foyer, 30. Suppression d'un emplacement de stationnement pour handicapés

* Unanimité

17. Statut administratif du personnel communal et des Régies communales et Règlement particulier pour les contractuels. Règlement de travail. Révision de certaines dispositions. Phasage