Ordre du jour du 29/01/07

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 29 janvier 2007


Séance publique 
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 22 décembre 2006 Commission 2
 
2. Direction de la Prévention et de la Sécurité.  Division Parajudiciaire et Sécurisation.  Appel à l'introduction de propositions de projets permettant l'engagement d'assistants de prévention et de sécurité/Activa supplémentaires.  Convention avec l'Etat fédéral pour la subsidiation de huit postes d'APS/Activa Commission 1
 
3. Direction de la Prévention et de la Sécurité.  Division Prévention Quartiers.  Service Médiation de Quartier.  Convention entre l'Etat fédéral et la Ville de Charleroi, dans le cadre de la politique de sécurité et de l'approche de la délinquance juvénile du Gouvernement fédéral, et permettant le recrutement, par arrondissement judiciaire, d'un médiateur spécialement chargé du suivi des infractions aux règlements communaux et des dossiers d'amendes administratives Commission 1
 
4. Centre Public d'Action Sociale.  Maisons de repos et de soins de Charleroi, Marchienne-au-Pont et Montignies-sur-Sambre.  Centre d'accueil de jour et Centre de soins de jour.  Règlement d'ordre intérieur.  Approbation Commission 1
 
5. Centre Public d'Action Sociale.  Maisons de repos et de soins de Charleroi, Marchienne-au-Pont et Montignies-sur-Sambre.  Centre d'accueil de jour et Centre de soins de jour.  Convention d'hébergement.  Approbation Commission 1
 
6. Modification de la délibération du Conseil communal du 29 juin 2006.  Objet n° 73 répartissant les subventions aux sociétés patriotiques.  Exercice 2006.  Ajout des numéros de TVA ou de registre national desdites associations Commission 1
 
7. Budget communal pour 2007.  Crédits provisoires.  Extension à l'ensemble des dépenses ordinaires (tant obligatoires que facultatives) Commission 5
 
8. Fabrique d'Eglise Saint-Joseph à Jumet.  Budget pour 2007.  Avis à émettre Commission 5
 
9. Fabriques d'Eglise.  Budget pour 2006.  Modification n° 1.  Avis à émettre : Commission 5
a) Saint-Joseph à Charleroi 
b) Saint-Laurent à Couillet 
c) Saint-Remy à Dampremy 
d) Sacré-Coeur à Gilly 
e) Sainte-Barbe à Gilly 
f) Saint-Jean Baptiste à Gosselies 
g) Saint-Benoît Labre à Goutroux 
h) Saint-Joseph à Jumet 
i) Saint-Lambert à Jumet 
j) Notre-Dame (Sainte-Vierge) à Marchienne-au-Pont 
k) Sainte-Bernadette à Marchienne-au-Pont 
l) Saint-Pierre à Marchienne-au-Pont 
m) Saint-Louis à Marcinelle 
n) Saint-Pierre à Montignies-sur-Sambre 
o) Saint-Remy à Montignies-sur-Sambre 
p) Saint-Martin à Ransart 
q) Saint-Pierre à Ransart 
r) Notre-Dame de l'Assomption à Roux 
 
10. Fabriques d'Eglise.  Budget pour 2006.  Modification n° 2.  Avis à émettre : Commission 5
a) Notre-Dame du Rosaire à Couillet 
b) Sacré-Coeur à Jumet 
c) Saint-Martin à Marcinelle 
d) Saint-Louis de Gonzague à Monceau-sur-Sambre 
 
11. Eglise protestante de Ransart.  Budget pour 2006.  Modification n° 1.  Avis à émettre Commission 5
 
12. Enseignement fondamental ordinaire.  Création de plusieurs classes maternelles Commission 6
 
13. Direction des Services Techniques.  Cahier spécial des charges type et contrat de coordination type pour la désignation de coordinateurs projet et de coordinateurs réalisation.  Chantiers temporaires ou mobiles Commission 9
 
14. Aménagement urbain.  Section de Montignies-sur-Sambre.  Rénovation des sites d'activité économique désaffectés.  Site SAE/Ch 105 dit "Charpentes et Chaudronneries" (C.E.C.).  Approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 09 février 2001 Commission 12
 
15. Urbanisme. Prise de connaissance des résultats d'enquêtes : Commission 12
a) extension métro vers Gilly-Soleilmont 
b) section de Gilly.  Place des Haies.  Aménagement de la place 
c) section de Gosselies.  Place de la Concorde.  Aménagement de la place 
 
16. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de l'Action Sociale et de la Famille.  Service Gestion de la Famille.  Adoption des projets d'accueil et plans de qualité des crèches communales et du service d'accueillant(e)s d'enfants conventionné(e)s "Les Kangourous" Commission 10
 
17. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de l'Action Sociale et de la Famille.  Service Gestion de la Famille.  Crèches communales et service d'accueillant(e)s d'enfants conventionné(e)s "Les Kangourous".  Adoption de nouveaux contrats d'accueil et règlements d'ordre intérieur, liée aux modifications souhaitées par l'O.N.E. Commission 10
 
18. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de l'Action Sociale et de la Famille.  Service Gestion de la Famille.  Adoption des règlements d'ordre intérieur relatifs aux stages d'élèves au sein des crèches de la Ville de Charleroi et concernant respectivement les stagiaires, les monitrices de stages et les puéricultrices des crèches Commission 10
 
Points inscrits à la demande de conseillers communaux 
 
19. Proposition de motion.  Charleroi, Ville de l'Egalité des Chances.  Demande de Malika El Bourezgui Commission 2
 
20. Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal de la Ville de Charleroi.  Modification des articles 7, 10, 11, 12 et ajout des articles 68 à 75 relatifs à la section 23.  Approbation Demande de Luc Parmentier Commission 2
 
21. Résolution relative à l'amélioration des performances environnementales, éthiques et sociales des marchés publics Demande de Xavier Desgain Commission 2
 
Communication d'une délibération 
 
22. Acquisitions d'une télévision et d'un combiné VHS-DVD pour l'Académie de Musique de Mont-sur-Marchienne.  Communication de la délibération prise par le Collège  Commission 4
 
Zone de Police 
 
23. Communication.  Ordonnance de police prise par M. le Bourgmestre Commission 1
 
Communication d'une délibération 
 
24. Acquisition d'une grenailleuse avec aspirateur pour la Zone de Police Locale.  Attribution du marché par procédure négociée sans publicité sur les crédits réservés de 2006 Commission 1*