Ordre du jour du 26/11/07

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 26 novembre 2007



Séance publique 
 
1. Approbation du procès-verbal de la séance publique du 22 octobre 2007 commission 2
 
2. Assurance collective hospitalisation.  Suivi du dossier : ratification des modifications de la convention relative à l'intervention du Fonds Social dans les frais d'assurance hospitalisation.  Approbation de la convention entre
la Ville/le C.P.A.S. et le Fonds Social.  Ratification de la modification de l'article 20 des statuts du Fonds Social.  Soumission du projet à la tutelle ainsi qu'au CRAC commission 1
 
3. Déclaration de la vacance des emplois suivants :
- Architecte urbaniste à la division de l'aménagement urbain -   Direction de l'aménagement et du développement urbain - au grade d'attaché spécifique (échelle barémique : A1 SP)
- Coordinateur à l'équipe pluridisciplinaire à la division de l'aménagement urbain - Direction de l'aménagement et du développement urbain - au grade de chef de bureau administratif (échelle barémique : A1)
- Conseiller pédagogique au service de l'enseignement artistique à la division de la gestion pédagogique de l'enseignement - Direction de l'éducation et de l'action sociale - au grade d'attaché spécifique (échelle barémique : A1 SP)
- Responsable du service gestion de l'économie sociale et de la formation. Direction de l'éducation et de l'action sociale - au grade de chef de bureau administratif (échelle barémique : A1)
- Responsable du service commerce/taxi/PME/OBS du commerce-fichier économique à la division du développement communal - Direction des services économiques - au grade de chef de bureau administratif (échelle barémique : A1)
- Directeur chargé des systèmes d'informations à la Direction des services généraux - au grade de Directeur - (échelle barémique : A5 SP)
- Directeur des services techniques au grade de directeur (échelle barémique : A5)
- Responsable du service communication prévention
éco-conseiller à la division de la propreté - Direction des services techniques - au grade d'attaché spécifique (échelle barémique : A1 SP)
- Responsable du service administratif à la division de la propreté - Direction des services techniques - au grade de chef de bureau administratif (échelle barémique : A1)
- Responsable du service environnement à la division de l'écologie urbaine - Direction des services techniques - au grade d'attaché spécifique (échelle barémique A1 SP) commission 1
 
4. S.C.R.L. Le Val d'Heure.  Droit de préemption.  Souscription de parts sociales commission 3
 
5. Intercommunales.  Assemblées générales.  Approbation de l'ordre du jour commission 3
a) ICDI 
b) ISPPC 
 
6. Finances.  Caisses pour menues dépenses : commission 5
a) attributions 
b) augmentation 
 
7. Fabriques d'Eglises.  Budget pour 2007.  Modification n° 1.  Avis à émettre : commission 5
a) Saint-Antoine à Charleroi 
b) Saint-Christophe à Charleroi 
c) Saint-Basile à Couillet 
d) Saint-Remy à Gilly 
e) Immaculée Conception à Jumet 
f) Saint-Lambert à Jumet 
g) Saint-Sulpice à Jumet 
h) Notre-Dame des Sept Douleurs à Marcinelle 
i) Sacré-Coeur à Marcinelle 
j) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre 
k) Sacré-Coeur à Mont-sur-Marchienne (Haies) 
l) Notre-Dame de l'Assomption à Roux 
 
8. Fabriques d'Eglises.  Budget pour 2007.  Modification n° 2.  Avis à émettre : commission 5
a) Saint-Remy à Dampremy 
b) Saint-Pierre à Marchienne Docherie 
c) Notre-Dame de Lourdes à Montignies-sur-Sambre 
 
9. Fabriques d'Eglises.  Budget pour 2008.  Avis à émettre : commission 5
a) Saint-Eloi à Charleroi 
b) Sainte-Marie à Châtelineau 
c) Saint-Benoît Labre à Goutroux 
d) Saint-Roch à Lodelinsart 
e) Saint-Remy à Montignies-sur-Sambre 
f) Sacré-Coeur à Mont-sur-Marchienne 
g) Conversion de Saint-Paul à Mont-sur-Marchienne 
 
10. Eglise protestante de Marcinelle.  Budget pour 2007.  Modification n° 1.  Avis à émettre commission 5
 
11. Eglises protestantes.  Budget pour 2008.  Avis à émettre : commission 5
a) Jumet 
b) Marcinelle 
 
12. Finances.  Fusion par absorption entre la SWDE et Aquasambre.  Confirmation de la garantie par la Ville des emprunts contractés auprès de Fortis Banque commission 5
 
13. Finances.  Marché public de services financiers consistant en un droit de tirage de 100.000.000 € à exercer par la Ville, la Zone de Police locale, la
Régie foncière, la Régie des Marchés publics et la Régie communale autonome avec la garantie de la Ville.  Choix du mode de passation.  Arrêt du cahier spécial des charges.  Fixation des critères de sélection qualitative et des critères d'attribution du marché commission 5
 
14. Finances.  Reprise par l'Asbl Parc des Sports de l'emprunt de l'Asbl Charleroi Infra Sports.  Garantie de la Ville commission 5
 
15. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale au 09.03.2007 commission 5
 
16. Ressources communales.  Redevance communale sur les prestations administratives.  Modification du règlement commission 5
 
17. Ressources communales.  Taxes communales.  Nouveaux règlements : commission 5
a) sur le traitement des demandes de permis d'environnement ou de permis unique 
b) sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme 
 
18. Voirie.  Octroi d'une prime communale pour la construction de trottoirs situés dans le domaine public.  Prorogation de sa validité jusqu'au 31.12.2008 commission 9
 
19. Voirie.  Placement de supports publicitaires sur le domaine public.  Redevance 2007 commission 9
 
20. Voirie.  Modernisation de l'éclairage public.  Décisions de principe.  Approbation de projets : commission 9
a) section de Charleroi, boulevards Audent et de l'Yser  
b) section de Marcinelle, avenue de l'Europe 
 
21. Bâtiments.  Entité.  Acquisition de matériel électrique.  Approbation du projet.  Mode et conditions du marché par adjudication publique commission 9
 
22. Ecologie urbaine.  Convention entre la Ville de Charleroi et Espace Environnement relative à la mise en oeuvre d'actions consacrées aux changements climatiques sur le territoire de la Ville de Charleroi commission 11
 
 
23. Ecologie urbaine. Convention entre la Région wallonne et la Ville de Charleroi relative à l'analyse de la qualité des produits issus des potagers situés dans les quartiers riverains de la sidérurgie à Charleroi commission 11
 
24. Programme Politique des Grandes Villes.  Convention entre la Ville de Charleroi et le Ministère de l'Equipement et des Transports (MET) de la Région wallonne relative à la mise en oeuvre d'un marché conjoint en vue d'aménager les abords du bassin de virement dans le cadre de l'entrée ouest de Charleroi, rue Gué Gobeau à Marchienne-au-Pont.  Approbation des termes de la convention commission 12
 
25. Voirie - Urbanisme.  Roux, rues de Brouckère et Foulon.  Construire 24 maisons unifamiliales.  Demande introduite par la Sprl Pro+ commission 12
 
26. Régie foncière.  Section de Charleroi.  Espace aérien d'une partie du Passage de la Bourse (mezzanine).  Autorisation de cession de concession d'exploitation commission 12
 
27. Régie foncière.  Section de Charleroi.  Immeuble sis rue Léopold, 20.  Remplacement de la couverture de toiture et aménagements divers.  Fixation des mode et conditions du marché de travaux.  Accord sur l'avis de marché à publier commission 12
 
28. Régie foncière.  Section de Gilly.  Aliénation de gré à gré de parcelles de terrain sises rue des Nutons (Rocade Gillicienne).  Accord de principe commission 12
 
29. Régie foncière.  Nouvelle Caserne des pompiers.  Acquisition de gré à gré pour cause d'utilité publique de terrains sis à Marcinelle rue de la Tombe commission 12
 
30. Régie foncière.  Section de Charleroi.  Désaffectation, transfert du domaine public vers le domaine privé (Régie foncière) de l'immeuble
"Ancienne caserne de la Gendarmerie" sis boulevard Mayence, 67.  Bail emphytéotique à conclure.  Fixation des conditions de la convention commission 12
 
31. Logement.  Correction de la décision du 22.10.2007.  Objet n° 31.  Acquisition d'immeubles.  Versement d'une provision de 1.750 € et non de 1.350 € à la conservation des hypothèques pour frais d'acte commission 12
 
32. Enseignement fondamental ordinaire.  Fermeture d'implantations maternelles : commission 6
a) Couillet, rue du Bois des Cloches, 52 
b) Goutroux, rue Delestienne 
 
33. Enseignement fondamental ordinaire.  Restructuration de deux écoles (école des Haies à Gilly et école de Bon Air à Lodelinsart) commission 6
 
34. Direction de l'Education et de l'Action sociale.  Division de la Gestion
Juridico-Administrative de l'Enseignement.  Service de Gestion de l'Enseignement secondaire de promotion sociale.  Organisation en collaboration avec la Croix-Rouge de Belgique d'une formation à l'organisation du transport médico-sanitaire (TMS) à l'école industrielle de
Mont-sur-Marchienne.  Approbation de la convention de collaboration commission 6
 
35. Département de l'Education et de la Formation.  Achat de radiateurs éléctriques portatifs pour palier ponctuellement les pannes de chauffage dans les différents établissements scolaires commission 6
 
36. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Gestion de l'Economie sociale.  Adoption de la convention de partenariat (financier) entre la Ville de Charleroi et la Société Coopérative de gestion de Charleroi Expo, organisatrice du Salon Business Factory en date du 18.10.2007 commission 4
 
37. Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division : coordination des missions médicales, sociales et sanitaires de l'enseignement.  Service de la directrice adjointe.  Contrat de gestion dans le cadre du Centre de Dépistage du Cancer entre la Ville de Charleroi et l'Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (I.S.P.P.C.) pour l'année 2007 commission 10
 
38. Direction de la Citoyenneté et de la Communication.  Division de l'Etat civil - Population.  Section de Gilly.  Attribution d'un nom à trois nouvelles voiries : commission 13
a) rue Hubert Debauche 
b) rue Louis Breguet et rue Ernest-Oscar Tips 
 
39. Etat civil - Cimetières.  Reprise de concessions suite à leur état d'abandon : commission 13
a) Charleroi Nord (165) 
b) Gosselies (63) 
c) Jumet Gohyssart (184) 
 
40. 3ème Age.  Subsides 2007.  Amicales et Comité d'oeuvres en faveur des personnes âgées.  Liste de répartition.  Approbation commission 10
 
41. Régie des Marchés Publics.  Etat des recettes et dépenses de l'exercice 2006.  Approbation commission 4
 
42. Régie des Marchés Publics.  Compte d'exploitation de l'exercice 2006.  Approbation provisoire et affectation du résultat commission 4
 
43. Régie des Marchés Publics.  Convention d'occupation d'une boutique aux abords du parcoville dénommé Janson I à Charleroi.  Conditions.  Approbation commission 4
 
44. Animation urbaine et Loisirs.  Sports.  Sociétés sportives.  Répartition des subsides 2007.  7ème phase commission 7
 
45. Animation urbaine et Loisirs.  Sports.  Versement de subsides aux clubs sportifs participant à l'opération "Chèques Sports" commission 7
 
46. Animation urbaine et Loisirs.  Culture.  Musée du Verre.  Dons manuels.  Acceptation : commission 8
a) Louis Leloup : d'une de ses oeuvres, un vase forme gourde, rouge marbré oxydes métalliques et d'une oeuvre de Ger Maas, une gouache intitulée "L'atelier de Louis Leloup" réalisée dans l'atelier de Monsieur Leloup 
b) Carine Delecour : d'une de ses oeuvres, une sculpture intitulée
"La spirale infernale" en acier (H : 43 cm - Diam. 43 cm - Base : 20/30 cm) et cristal (H : 8 cm - Diam. : 16 cm) 
 
47. Animation urbaine et Loisirs.  Culture.  Acquisition d'oeuvres d'art commission 8
 
48. Animation urbaine et Loisirs.  Culture.  Subsides 2007.  Associations culturelles.  Nouvelles listes de répartition : commission 8
a) musées 
b) organismes de loisirs 
c) sociétés théâtrales 
d) commissions culturelles 
e) organismes d'histoire et d'archéologie 
f) cercles artistiques 
g) organismes littéraires 
 
Zone de Police 
 
49. Budget de la Zone de Police de 2007.  Modification n° 2 commission 3
 
50. Comptes annuels de l'exercice 2006.  Règlement commission 3
 
51. Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police locale de la Zone de Police de Charleroi au 09.03.2007 commission 3