Ordre du jour du 28/04/08

Ordre du jour de la Séance du Conseil communal du 28 avril 2008



Ordre du jour coordonné du conseil communal du 28 avril 2008

 

 Séance publique 
  
1  Approbation du procès-verbal de la séance publique du 17 mars 2008 
  
Interpellations

2  Fin du plan hivernal : "A l'uche".  Demande de Mme Janot 

3  Plan hivernal de la Ville de Charleroi et la situation des SDF.  Demande de
M. Kilic 

4  Incident survenu sur la ligne TEC 83, le 1er avril 2008.  Intervention de la police.  Demande de M. Monseux 

5  Situation des sans-papiers.  Demande de M. Kilic 
5/1 Cohésion sociale : la lutte contre les discriminations et la xénophobie.  Demande de Mme
El Bourezgui 
5/2 Passation oeuvre inachevée.  Demande de M. Finet 
5/3 Pollution et risques de mortalité.  Demande de Mme El Bourezgui 
  
Questions d'actualité

6  Plan de Cohésion Sociale de la Région wallonne et devenir du Bureau d’aide aux victimes.  Demande de M. Parmentier Luc 

7  Venue de M. Emmanuel-Philibert de Savoie.  Demande de M. Lelubre. 

8  Pratiques du Collège en matière de désignation d'avocats de la Ville.  Demande de M.
Van Gompel 

9  Participation aux réunions du Collège.  Demande de M. Van Gompel.
La présente question est retirée de l'ordre du jour 

10  Réunion d’évaluation «  Sécurité à Marchienne ».  Demande de M. Kilic 
10/1 Problématique des SDF.  Demande de M. Parmentier Marc 
10/2 Octroi sur recours du permis d’environnement à la société Shank’s, rue de Roux à Monceau. Demande de M. Desgain 
10/3 Position de la ville par rapport aux antennes relais de télécommunications mobiles.  Demande de M. Desgain 
10/4 Prise de position par la Ville de Charleroi, son Collège communal et son Conseil communal concernant une demande de classement de l'ancienne malterie, la salle des cuves ainsi que le bureau du directeur de la Brasserie de l'Union à Jumet.  Demande de M. Van Gompel 
10/5 Financement de la future crèche de la gare par la Région wallonne.  Demande de M. De Bast 
10/6 Remettre les citoyens(nes) debout, via le sport.  Demande de M. Fekrioui 
10/7 Que c'est beau une ville qui gagne.  Demande de M. Deprez 
10/8 Travaux au Stade de la Neuville.  Demande de M. Sempo 
  
11  Mode de publication des offres d’emploi de la Ville de Charleroi par appel public – Modification du statut administratif du personnel et du règlement particulier pour les contractuels.  BCA080019 

12  Sanctions administratives.  Procédure de "médiation" inhérente aux amendes administratives de la Ville de Charleroi contre le fonctionnaire communal chargé de l'application des amendes administratives et le médiateur communal désigné.  Application de l'article 123 ter du Règlement général de Police.  Approbation-BRH080025
Objet rectifié :
Sanctions administratives.  Procédure de "médiation" inhérente aux amendes administratives de la Ville de Charleroi contre le fonctionnaire communal chargé de l'application des amendes administratives et le médiateur communal désigné.  Application de l'article 123 bis du Règlement général de Police.  Approbation-BRH080025 

13  Secrétariat communal – Gestion commune des archives ville/CPAS – convention 

14  Direction de la prévention et de la sécurité.  Division parajudiciaire et sécurisation.  Service prévention des délits.  Sécurisation des logements sociaux.  Programme 2008 : conventions relatives aux conditions et modalités d'octroi par la Ville d'un subside de 100.000 € à répartir en fonction du nombre d'appartements respectifs dont disposent les cinq sociétés d'habitations sociales situées sur l'entité de Charleroi.  Ce programme permettra l'acquisition d'un certain nombre de portes palières anti-effraction et éventuellement la sécurisation des accès des immeubles-BPS080050 
14/1 Arrêté visant à interdire les attroupements hostiles.  Manifestation au nom du mouvement "Nation" le 01.05.2008 à Charleroi.  Communication et confirmation 
14/2 Position de la ville à propos des zones de sécurité.  Ratification 

15  Circulation routière.  Projet d'arrêté ministériel émanant du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.  Marchienne-au-Pont et Monceau-sur-Sambre, route n° N90 dénommée "route de Mons" : 
 a) bande de circulation réservée aux autobus dans le sens Fontaine-l'Evêque - Charleroi - BPA0800018 
 b) création de pistes cyclables - BPA080017 

16  Circulation routière.  Règlements complémentaires : 
 a) Gilly, place des Haies.  Marché hebdomadaire - BPA80019 
 b) Marcinelle, rue Ernest Charles, 37.  Stationnement aux abords d'un accès carrossable - BPA080020 

17  Service juridique.  Section de Marcinelle - Gerpinnes - Loverval.  Désaffectation.  Transfert du domaine public vers le domaine privé (Régie foncière) des parcelles de terrain et des bâtiments formant le Centre de Délassement de Marcinelle (hormis les tennis) - BAJ0080070 

18  Budget 2008.  Contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions. BFI080197 

19  Asbl "Union des Villes et Communes de Wallonie".  Assemblée générale extraordinaire du 25 avril 2008.  Ratification de la délibération prise par le Collège communal en date du 8 avril 2008. BRH080911 

20  Asbl "Sport à l'école".  Changement de dénomination : Asbl "Pour le Sport à l'école"  BRH080921 

21  Communication du procès-verbal de vérification de la caisse communale à la date du 30.12.2007-BFI080195 

22  Communication du procès-verbal de vérification de la caisse de la Police locale de la Zone de Police de Charleroi à la date du 30.12.2007-BFI080194 

23  Voirie.  Section de Couillet, rue de l'Amérique.  Acquisition de gré à gré à titre gratuit et pour cause d'utilité publique – EIM75675 

24  Voirie.  Section de Ransart, rue Destrée.  Acquisition de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique - EIM75866 

25  Voirie.  Section de Ransart.  Travaux d'amélioration voirie et égouttage des
rues Destrée, Dandois et Jasmes.  Approbation de l'avenant n°1 pour les travaux exclusivement à charge de la SPGE-EIM76617 

26  Voirie.  Approbation plan d'emprises.  Section de Charleroi et de Dampremy : chemin de liaison entre la route de Mons et la Chaussée de Bruxelles-EIM76620 

27  Voirie.  Désaffectations.  Accords de principe.  Section de Gilly :  
 a) sentier 119 dit Baltard-EIM76621 
 b) chemin n°4 dit rue du Soleilmont-EIM76622 

28  Voirie.  Section de Jumet, rue des Hamendes.  Acquisition de gré à gré à titre payant et pour cause d'utilité publique-EIM76813 

29  Bâtiments.  Dossier n° 137/JG/MC/NH-TEC4/BAT/590/CC.  Grosses réparations aux bâtiments et installations exécutées d'urgence à la suite d'événements fortuits et/ou dans le cadre des mesures de sécurité ou de prévention.  Communication de délibérations prises par le Collège communal-EIM76619 

30  Section de Charleroi – Stade du Pays de Charleroi – Régénération de la pelouse du terrain de football.  Approbation du projet (réf. : CAT/MR/2008-06).  Mode et condition du marché
Objet rectifié :
Section de Charleroi.  Stade du Pays de Charleroi.  Régénération et drainage de la pelouse du terrain de football.  Approbation du projet réf. : CAT/MR/2008-06.  Mode et condition du marché 

31  Economies d'Energie.  Section de Gilly.  Bâtiment Centre "Le Gazo", rue du Calvaire, 2.  Remplacement de l'installation de chauffage.   Attribution du marché à la société RCT au montant de 4.987,00 € HTVA soit 6.034,27 € TVAC.  Communication de la délibération prise par le Collège communal en date du 16.10.2007-EIM76822 

32  Aménagement urbain - Charleroi (Ht).  Section de Jumet.  Rénovation urbaine de Jumet.  Modification de l'avenant n° 1 du contrat d'honoraires des auteurs de projet.  Approbation de l'avenant n° 2 

33  Aménagement urbain.  Section de Charleroi.  Rénovation urbaine de la Ville Basse.  Approbation du principe et du périmètre de rénovation urbaine 

34  Aménagement urbain.  Section de Charleroi.  Marché public de services à attribuer par appel d'offres général pour la désignation d'un prestataire de services en qualité de maître d'ouvrage délégué (MOD) du projet "Phénix".  (Feder - Programmation 2007-2013).  Approbation du cahier spécial des charges.  Mode  et conditions du marché (59.924.200,00 € TTC) 

35  Logement.  Section de Monceau-sur-Sambre.  Acquisition en vue de sa réhabilitation d'un immeuble sis rue Ferrer, 6 

36  Logement.  Section de Charleroi.  Rénovation urbaine de l'Espace Bertrand.  Convention-exécution 2007 entre la Région wallonne et la Ville de Charleroi.  Approbation 

37  Régie foncière.  Section de Gosselies.  A)  Désaffectation et transfert dans le domaine privé.  B) Aliénation de gré à gré d'une parcelle de terrain siserue du Spinois.  Décision définitive 

38  Régie foncière.  Section de Couillet.  Transfert du domaine privé (Régie foncière) vers le domaine public du bien "Terrain de football" sisrue des Tourterelles 

39  Régie foncière.  Section de Charleroi.  Bureau de Police de Charleroi Sud sis
rue Léopold, 20/22.  Location de bureaux.  Fixation du loyer 

40  Régie foncière.  Section de Gosselies.  Aliénation de gré à gré de parcelles de terrain sises rue du Spinois.  Décision définitive 

41  Régie foncière.  Section de Charleroi.  Espace Bertrand.  Rez-de-chaussée commercial sis rue de France, 11.  Fixation du loyer mensuel minimum 

42  Régie foncière.  Section de Marcinelle/Loverval.  Site Centre Social de Délassement (C.S.D.).  Mise à disposition temporaire en faveur de la Régie communale autonome (R.C.A.) 
  
43  Régie foncière.  Section de Marcinelle.  Désaffectation, transfert du domaine public vers le domaine privé des biens sis rue de la Tombe 

44  Programme Politique des Grandes Villes.  Approbation du contrat de coopération et de la déclaration d'engagement de la Ville dans le cadre du projet Mai'tallurgie 

45  Enseignement fondamental ordinaire.  Créations de plusieurs classes maternelles 

46  Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de la Gestion Juridico-Administrative de l'Enseignement.  Service des Activités Parascolaires.  Cellule "Sport à l'Ecole".  Dépassement des douzièmes provisoires 

47  Etat civil.  Population.  Service des Décès.  Funérailles.  Sépultures.  Contrôle de la légalité.  Reprise de concessions suite à leur état d'abandon dans les cimetières:  
 a) Montignies centre : reprise de 97 concessions 
 b) Montignies Neuville : 188 concessions 
 c) Marchienne Docherie : 27 concessions 

48  Direction de la Citoyenneté et de la Communication – Division de l’Etat civil – Cimetières.  Funérailles et sépultures - Appel à projets du Gouvernement wallon.  Communication du projet soumis intitulé La mémoire sauvegardée. 

49  Service du 3ème Age.  Expédition du mensuel "Charleroi senior" aux seniors habitant hors de l'entité de Charleroi.  Participation aux frais de 9 € par an (0,75 € par mois) 

50  3ème Age.  Fixation d'un droit de participation aux activités.  Règlement 

51  Gestion de la Famille.  Adoption d'une convention de partenariat entre la Ville de Charleroi et l'Asbl "Les petits câlins" 

52  Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de l'Action sociale et de la Famille.  Service Gestion de la Famille.  Adoption d'une convention d'occupation entre la Ville de Charleroi et la Scrl "Foyer Marcinellois" de locaux sis 9, rue du Berceau à Marcinelle.  Crèche "Les Bout'Choux" 
52/1 Direction de l'Education et de l'Action Sociale.  Division de l'Action Sociale et de la Famille.  Service Gestion de la Famille.  Adoption d'une convention de partenariat entre l'Asbl "Chantier" et la Ville de Charleroi dans le cadre de la gestion d'une Maison communale d'Accueil de l'Enfance (M.C.A.E.): "Les P'tits Loups" rue de Monceau-Fontaine, 42 à Monceau-sur-Sambre 

53  Commerce.  Subvention 2008.  Octroi de subsides à l'Asbl Charleroi Centre Ville 

54  Régie des Marchés publics.  Désaffectation des réserves indisponibles de la Régie des Marchés pour un montant de 2.900.000 € 

55  Régie des Marchés publics.  Budget 2008 de la Régie des Marchés 

56  Equipement.  Acquisition par procédure négociée sans publicité de matériel audiovisuel pour le département de l'Education et de la Formation.  Décision de principe.  Mode et conditions du marché estimé à 20.607,00 € TVAC.  Approbation du cahier spécial des charges n°040208 

57  Equipement.  Acquisition par appel d'offres général de plusieurs véhicules pour divers départements communaux.  Décision de principe.  Mode et conditions du marché estimé à 398.000,00 € TVAC.  Approbation du cahier spécial des charges n° 036208 

58  Equipement.  Marché par adjudication publique relatif à l'acquisition d'une remorque porte-engins pour le SLT.  Décision de relancer le marché en procédure négociée sans publicité suite à l'absence d'offre à l'issue de la publication de l'avis de marché au Bulletin des Adjudications.  Approbation du cahier spécial des charges 111207bis.  Estimation : 36.300,00 € TVAC  
58/1 Equipement.  Acquisition d'un auto-élevateur de 30 mètres pour le Service Incendie dans le cadre des marchés globalisés sans l'aide financière de l'Etat.  Accord de principe.  Décision de commander le matériel choisi dans le marché passé par le fédéral et attribué à la NV Fire Technics.  Approbation de la dépense estimée à 577.030,85 € TVAC (options comprises) 

59  Réparation de l’auto échelle Magirus immatriculée HEK-104.  Dépense estimée à 26.595,80 € TVAC.  Décision d’admettre la dépense engagée par le collège communal en application de l’article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation 

60  Réparation complémentaire de l’auto échelle Magirus immatriculée CUZ-859. Communication de la délibération du collège communal en application de l’article L1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.  Décision d’admettre la dépense engagée par le collège communal en application de l’article L1311-5 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation 

61  Animation urbaine et Loisirs.  Culture.  Musée des Beaux-Arts.  Dons manuels.  Acceptation 
 a) Christiane Loriaux de neuf de ses oeuvres intitulées
"La Sicilienne", "La fille aux cheveux roux", "Grâce", "Sérénité", "Femme en noir", "Femme en rouge", "La fille en bleu", "Profil", "Sophie au pendentif" 
 b) War Van Overstraeten de trois de ses oeuvres intitulées
"Le Mur", "Paysage de Campine", "Jules Destrée" 

62  Animation urbaine et loisirs.  Culture.  Musée du Verre.  Dons manuels.  Acceptation : 
 a) Rose-Marie André (huit boules de noël) 
 b) Paul Bastin (une peinture "Portrait de Nicolas Monnoyer") 
 c) Diane Andriesse (un encrier "Revanche" en cristal, un panier à motifs en relief, un panier à motifs à damiers et un verre gravé à l'acide, "commémoration de l'exposition universelle de Paris" - ces objets réalisés par le Maître verrier Joseph Picry, grand-père de la donatrice) 
  
Zone de Police
  
63  Marché de fournitures pour l'acquisition de nouveaux téléphones portables et leurs accessoires, d'accessoires pour les téléphones portables au service à la police locale de Charleroi et d'assistants personnels (PDA).  Choix du mode de passation.  Approbation du cahier spécial des charges n° 08/2008 FIN.POL BZP080071