Déclaration

Généralités 
Lors d'un décès, il y a lieu d'établir une déclaration dont les modalités vous sont détaillées ci-après.

Tout décès doit être déclaré à l'administration communale du lieu du décès le plus rapidement possible après la constatation de celui-ci. Cette obligation résulte du fait qu’aucune inhumation ne peut avoir lieu sans autorisation de l’Officier de l’Etat Civil.

L'acte de décès est dressé par l'Officier de l'Etat civil du lieu du décès, dès qu'une attestation de décès lui aura été soumise par un parent du défunt ou par une tierce personne qui est apte à communiquer les renseignements requis pour l'établissement de l'acte. L'attestation de décès est rédigée par le médecin qui a constaté le décès.

En général, les familles désignent une entreprise de pompes funèbres qui effectuera les formalités relatives à la déclaration et à l'organisation des funérailles.
 

Informations à signaler :
. Les enfants mineurs éventuels.
. Le choix du mode de sépulture : inhumation traditionnelle ou crémation.
. La précision de la destination du corps ou des cendres : terre commune – concession – caveau – dispersion des cendres – loge – reprise des cendres par la famille

Documents à fournir :
. L’avis de décès rédigé par le médecin.
. La carte d’identité du défunt.
. Eventuellement, le livret de mariage, le permis de conduire, le certificat de dernières volontés en matière de sépulture déposé à l’administration communale si le défunt n'a pas sa résidence dans l'entité.

Coût - Horaire du service :
Voir Tarif sur la page "Infos Pratiques - Adresses - Heures d'ouverture - Tarif".