Naissance

Généralités

 

La déclaration de naissance permet d'inscrire un nouveau né dans les registres d'Etat civil de son lieu de naissance et dans les registres de population du lieu de domicile de ses parents.
 


Procédure

   

Modalités

         
 

La déclaration de naissance est faite à l’Officier de l’Etat Civil du lieu de la naissance.

En pratique, si la naissance a lieu en milieu hospitalier, un délégué de la maternité effectue les formalités en lieu et place des parents leur évitant ainsi toute démarche ultérieure.

Par contre, si la naissance n'a pas lieu en milieu hospitalier, la déclaration est faite par le médecin ou l’accoucheuse, à défaut par toute personne ayant assisté à l’accouchement ou chez qui l’accouchement a eu lieu.

Remarque: la reconnaissance d’un enfant peut être actée au moment de la déclaration de naissance. Dans ce cas, les deux parents sont invités à se présenter à l’administration du lieu de la naissance.
 

   

Informations à fournir

         
   

Documents à fournir

         
 
  • Le document d’identité de la mère:
    • Si la mère est mariée: le livret de mariage; à défaut, les renseignements concernant le mari.
    • Si la mère n’est pas mariée : l’attestation de la reconnaissance éventuelle avant naissance et/ou tous les renseignements permettant d’établir la filiation paternelle.
   

Coût

         
 

Gratuit.

   

Délais

         
 

La déclaration doit être faite dans les 15 jours suivant la naissance.

   

Validité

         
   

Délivrance

         
  Les documents suivants sont délivrés:
  1. Un certificat afin d’obtenir l’allocation de maternité dans le cadre des allocations familiales.
  2. Un certificat afin d’obtenir l’indemnité de grossesse ou de repos dans le cadre de l’assurance maladie et invalidité.
  3. Un certificat afin de procéder aux vaccinations obligatoires contre la polio.
  4. 5 extraits d'acte de naissance.
     
Remarque: ces certificats ne peuvent être délivrés qu’une seule fois. (points 1 et 2)
 

Bon à savoir

 
  • Le certificat pour l’allocation de maternité doit être transmis de préférence par lettre recommandée à la caisse des allocations familiales compétente.
  • Le certificat pour l’indemnité de grossesse et/ou de repos doit être remis de préférence personnellement à la mutualité.
     
  • L’attribution des prénoms: Les parents choisissent librement le ou les prénoms qu’ils souhaitent attribuer à l’enfant. Cependant, l’Officier de l’Etat Civil ne peut accepter des prénoms qui prêtent à confusion ou qui peuvent nuire à l’enfant ou à des tiers (prénoms ridicules ou odieux.) Par ailleurs, un premier prénom masculin ne peut être attribué à une fille et vice versa. Enfin, un nombre trop important de prénoms ne sera pas admis.